• Latest
  • Trending
  • All
Me Bamba Cissé : "Le débat sur l'Inéligibilité d'Ousmane Sonko est dépassé depuis la loi d’amnistie"

Me Bamba Cissé : « Le débat sur l’Inéligibilité d’Ousmane Sonko est dépassé depuis la loi d’amnistie »

1 juillet 2025
Visite des ambassadeurs de l’UE : L’arrivée du Roi des arènes Sa Thiès à la plage de Malibou (Vidéo)

Visite des ambassadeurs de l’UE : L’arrivée du Roi des arènes Sa Thiès à la plage de Malibou (Vidéo)

18 juin 2026
Gendarmerie nationale : Le Ministre des Forces Armées en visite de prise de contact

Gendarmerie nationale : Le Ministre des Forces Armées en visite de prise de contact

18 juin 2026
ADVERTISEMENT
Nécrologie : Décès de Bineta Sylla, ancienne internationale sénégalaise

Nécrologie : Décès de Bineta Sylla, ancienne internationale sénégalaise

18 juin 2026
Coupe du monde 2026 : Pape Thiaw relance la machine avant la Norvège

Coupe du monde 2026 : Pape Thiaw relance la machine avant la Norvège

18 juin 2026
(Vidéo) –  « Diomaye Liko Gueneu Méti Moy Kadou You Reuy Yiko Sonko Wakh… » Arona Niang sans filtre dit tout !

(Vidéo) – « Diomaye Liko Gueneu Méti Moy Kadou You Reuy Yiko Sonko Wakh… » Arona Niang sans filtre dit tout !

18 juin 2026
Réparations et mémoire : le plaidoyer de Bassirou Diomaye Faye au Ghana

Réparations et mémoire : le plaidoyer de Bassirou Diomaye Faye au Ghana

18 juin 2026
Olise efface toutes ses anciennes photos : un transfert au Real Madrid en approche ?

Olise efface toutes ses anciennes photos : un transfert au Real Madrid en approche ?

18 juin 2026
Mondial 2026 : la Côte d’Ivoire privée d’Elye Wahi contre l’Allemagne

Mondial 2026 : la Côte d’Ivoire privée d’Elye Wahi contre l’Allemagne

18 juin 2026
Décision du Conseil constitutionnel : « Franchement, on la voyait venir », (Par Hawa Abdoul Ba)

Décision du Conseil constitutionnel : « Franchement, on la voyait venir », (Par Hawa Abdoul Ba)

18 juin 2026
(Vidéo) – Sénégal – France : Doyen Assane décortique la défaite & pointe les erreurs de Pape Thiaw

(Vidéo) – Sénégal – France : Doyen Assane décortique la défaite & pointe les erreurs de Pape Thiaw

18 juin 2026
Arona Niang lâche une exclusivité sur l’alliance Barth & Badara Gadiaga « Ne soyez pas surpris si.. » (Vidéo)

Arona Niang lâche une exclusivité sur l’alliance Barth & Badara Gadiaga « Ne soyez pas surpris si.. » (Vidéo)

18 juin 2026
Convoqué à la DSC : Abdou Aziz Diop brise le silence après ses dérapages sur SONKO (Vidéo)

Convoqué à la DSC : Abdou Aziz Diop brise le silence après ses dérapages sur SONKO (Vidéo)

18 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 18 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Me Bamba Cissé : « Le débat sur l’Inéligibilité d’Ousmane Sonko est dépassé depuis la loi d’amnistie »

by Abdou Aziz Gueye
1 juillet 2025
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice, Politique
0
Me Bamba Cissé : "Le débat sur l'Inéligibilité d'Ousmane Sonko est dépassé depuis la loi d’amnistie"

Screenshot

492
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Maître Bamba Cissé a fait une mise au point suite à la décision de la Cour suprême dans l’affaire de diffamation qui a opposé Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang.

L’intégralité du texte

Le débat sur l’inéligibilité de Mr Ousmane Sonko subitement agité çà et là sur fond de désinformation et d’abjecte manipulation, est dépassé.

La Cour Suprême avait, en effet, cassé partiellement l’Arrêt Mame Mbaye Niang au motif que la contrainte par corps ne peut s’appliquer à l’infraction supposée commise par Mr Sonko, assimilée selon la Cour, à une infraction politique ( arrêt numéro 1 du 04 janvier 2024).

Deux mois plus tard, la loi d’amnistie du 1er mars 2024 est venue, en son article premier, préciser que :«sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 …. ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication».

Cette condamnation portant sur une infraction supposée, commise par le biais d’un support de communication publique, est donc éteinte par la loi d’amnistie. C’est d’ailleurs ce qui a permis à Monsieur Ousmane Sonko de retrouver ses droits civiques et politiques et de voter aux deux scrutins, présidentiel et législatif.

L’Office de la Cour Suprême, en Chambres réunies, était aujourd’hui strictement limitée à l’examen de l’existence ou non d’erreurs de procédures commises par les juges, sans avoir à revenir sur les faits. La Cour a exercé un contrôle normatif en se limitant au droit et n’avait pas pour vocation de revenir sur des faits qui ont déjà donné lieu à une loi d’amnistie.

Donc il est à préciser que le débat sur l’éligibilité ou non de Monsieur Ousmane Sonko n’est plus à l’ordre du jour depuis la loi d’amnistie numéro 2024-09 du 13 mars 2024.

 

 

Senegal7

Share197Tweet123
Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye est un journaliste qui, à travers son métier de journalisme se bat pour un monde juste. Passionné, il part toujours à la recherche des faits pour permettre à ces concitoyens de s’informer afin qu’ils puissent prendre leurs responsabilités. Le journaliste est aussi un vrai amoureux de la lecture, de l’art, du sport…Il excelle aussi dans le monde de la communication pour mieux faire face aux défis de l’heure !

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.