Maître Bamba Cissé a fait une mise au point suite à la décision de la Cour suprême dans l’affaire de diffamation qui a opposé Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang.
L’intégralité du texte
Le débat sur l’inéligibilité de Mr Ousmane Sonko subitement agité çà et là sur fond de désinformation et d’abjecte manipulation, est dépassé.
La Cour Suprême avait, en effet, cassé partiellement l’Arrêt Mame Mbaye Niang au motif que la contrainte par corps ne peut s’appliquer à l’infraction supposée commise par Mr Sonko, assimilée selon la Cour, à une infraction politique ( arrêt numéro 1 du 04 janvier 2024).
Deux mois plus tard, la loi d’amnistie du 1er mars 2024 est venue, en son article premier, préciser que :«sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 …. ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication».
Cette condamnation portant sur une infraction supposée, commise par le biais d’un support de communication publique, est donc éteinte par la loi d’amnistie. C’est d’ailleurs ce qui a permis à Monsieur Ousmane Sonko de retrouver ses droits civiques et politiques et de voter aux deux scrutins, présidentiel et législatif.
L’Office de la Cour Suprême, en Chambres réunies, était aujourd’hui strictement limitée à l’examen de l’existence ou non d’erreurs de procédures commises par les juges, sans avoir à revenir sur les faits. La Cour a exercé un contrôle normatif en se limitant au droit et n’avait pas pour vocation de revenir sur des faits qui ont déjà donné lieu à une loi d’amnistie.
Donc il est à préciser que le débat sur l’éligibilité ou non de Monsieur Ousmane Sonko n’est plus à l’ordre du jour depuis la loi d’amnistie numéro 2024-09 du 13 mars 2024.
Senegal7
