Me Bamba Cissé : «Le détournement de deniers publics ne peut pas se concilier avec l’escroquerie»

En matière de procès pénal il y a trois éléments. L’élément matériel, moral et l’élément légal. L’article 153 du code définit l’escroquerie comme un des éléments de l’élément matériel. Ce que le parquet a nié. Mais c’est très grave. Le détournement de deniers publics ne peut pas se concilier avec l’escroquerie. Ce sont deux infractions différentes. Selon pressafrik, l’avocat a laissé entendre que «le débat qui se pose est qui a été trompé ? Pour asseoir le délit d’escroquerie il faut que la victime soit trompée. Si on s’en réfère à la règle de comptabilités publiques, les comptables n’ont pas commis de fautes parce qu’ils croyaient qu’il s’agissait des fonds politiques. Ils ont agi de bonne fois comme tout le monde. On ne peut pas dire qu’il y avait l’intention. L’intention est laissée à la libre administration des collectivités locales. En mai 2011, le prix du mil était à 258 000 francs Cfa par tonnes et le riz à 230 000 francs Cfa par tonnes. Le prix du mil ne pouvait pas doubler le prix du riz. S’ils avaient procédé à des contrôles ils allaient s’en rendre compte. Mais c’était des fonds politiques. Un des percepteurs avait dit que comme Mbaye Touré n’avait pas de compte j’étais obligé de payer en espèce. Pourquoi il n’a pas reversé la dépense ? C’est le comptable public qui est premier juge de la légalité de la dépense. Les vices du consentement dont le dol, la violence et l’erreur ne sont pas. Je ne pense que M. Mbaye Touré a commis un détournement de deniers publics. Les prévenus sont de bonne foi. Il appartient au ministère public de prouver les éléments de détournement. Or, le procureur n’a pas, jusqu’à présent, prouvé le délit de détournement.