• Latest
  • Trending
  • All
Me Ciré Clédor Ly : « On n’est pas surpris par la décision de la Cour suprême»

Me Ciré Clédor Ly : « On n’est pas surpris par la décision de la Cour suprême»

20 juillet 2017
LFR 2026 par décret : Le député Amadou Ba (PASTEF) conteste la légalité de l'acte présidentiel

LFR 2026 par décret : Le député Amadou Ba (PASTEF) conteste la légalité de l’acte présidentiel

19 novembre 2026
Thierno Alassane Sall : « Ousmane Sonko parachève sa vengeance… »

Thierno Alassane Sall : « Ousmane Sonko parachève sa vengeance… »

19 novembre 2026
ADVERTISEMENT
Yenne Tood : quatre corps repêchés après le chavirement d’une pirogue de migrants

Yenne Tood : quatre corps repêchés après le chavirement d’une pirogue de migrants

19 novembre 2026
Gambie

Gambie : 482 candidats à l’émigration irrégulière interceptés en partance vers l’Espagne

19 novembre 2026
Rejets de la LFR et LFI : « une adresse à la Nation apparaît indispensable », selon Babacar Ba

Rejets de la LFR et LFI : « une adresse à la Nation apparaît indispensable », selon Babacar Ba

19 novembre 2026
Rejet de la LFI 2027 : Yoro Dia tire sur Ousmane Sonko

Rejet de la LFI 2027 : Yoro Dia tire sur Ousmane Sonko

19 novembre 2026
Urgent : Le Président Bassirou Diomaye Faye valide la LFR 2026 par décret

Urgent : Le Président Bassirou Diomaye Faye valide la LFR 2026 par décret

19 novembre 2026
Soutien présumé à Kiiraay: Amdy Faye éclate le « deal »

Soutien présumé à Kiiraay: Amdy Faye éclate le « deal »

19 novembre 2026
Jaxaay : le maire Abdoul Aziz Diané de nouveau arrêté dans une affaire de trafic de migrants

Jaxaay : le maire Abdoul Aziz Diané de nouveau arrêté dans une affaire de trafic de migrants

19 novembre 2026
Garde à vue de Elimane Lam : ce que l’on en sait

Garde à vue de Elimane Lam : ce que l’on en sait

19 novembre 2026
Rejet PLFI 2027 : Babacar Ba réclame une adresse à la Nation du PR Diomaye Faye

Rejet PLFI 2027 : Babacar Ba réclame une adresse à la Nation du PR Diomaye Faye

19 novembre 2026
Tournée économique : Le Chef de l’État à Tambacounda et à Kédougou du 26 au 29 novembre

Tournée économique : Le Chef de l’État à Tambacounda et à Kédougou du 26 au 29 novembre

18 novembre 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 19 novembre 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result

Me Ciré Clédor Ly : « On n’est pas surpris par la décision de la Cour suprême»

by Senegal7
20 juillet 2017
in Actualités
1
Me Ciré Clédor Ly : « On n’est pas surpris par la décision de la Cour suprême»

Me Ciré Clédor Ly n’a pas été surpris par la décision de la Cour suprême. La haute juridiction a, en effet, rejeté le recours introduit par Khalifa Sall qui voulait une liberté provisoire pour participer à la campagne électorale. «On avait soulevé des problèmes de droit et vous avez pu constater que contrairement à ses habitudes, la Cour suprême, qui revenait 5 à 10 minutes après délibération, a pris plus de 3 heures. C’est-à-dire qu’il y avait des questions sérieuses qu’il fallait débattre et régler et à un moment donné, nous étions surpris à espérer. Mais, tout le monde, même le peuple sénégalais, n’est pas surpris que les recours soient rejetés», dit-il.

«Ce qui est seulement dommage, c’est que la Cour suprême ait raté une très belle occasion. On avait vraiment une occasion pour que le droit soit dit. Ils sont passés à côté de la plaque. Cela est un peu amer pour les juristes», a déploré Me Ciré Ly.

Pour lui, beaucoup d’actions ont été menées ces quatre jours. «La Cour suprême avait d’autres actions qu’il était possible de mener pour que Khalifa Sall puisse effectivement jouir de ses droits politiques et qu’il puisse les exercer. Beaucoup d’institutions ont été saisies sur le plan national afin que Khalifa Sall puisse bénéficier de minimum de liberté qui ne soit pas incompatible, ni inconciliable, avec cette disposition derrière laquelle ils se réfugient, c’est-à-dire l’article 140 de Code de procédure pénale», a conclu Me Ciré Clédor Ly.

L’article 140 du Code de procédure pénale dispose, en effet, qu’à l’encontre des personnes poursuivies par application des articles 152 a? 155 du Code pénal (articles qui prévoient les infractions liées aux deniers publics), le juge d’instruction délivre obligatoirement un mandat d’arrêt si l’inculpé est en fuite ou un mandat de dépôt, lorsque le montant du manquant initial est e?gal ou supérieur a? 1 000 000 de francs et ne fait pas l’objet d’un remboursement ou du cautionnement de son intégralité ou d’une contestation sérieuse. Dans les cas ci-dessus où les mandats d’arrêt ou de dépôt sont obligatoires, note le Code de procédure pénale, il ne peut en être donné main-levée que si au cours de l’information surviennent des contestations sérieuses ou le remboursement ou le cautionnement de l’intégralité du manquant.

Previous Post

Horizon Sans Frontières: Les ex-agents de Air Afrique courent toujours derrière leurs salaires…

Next Post

Vidéo – La chaude réplique de Sa Ndiogou à Selbe Ndom…Regardez

Senegal7

Senegal7

Next Post
Vidéo – La chaude réplique de Sa Ndiogou à Selbe Ndom…Regardez

Vidéo – La chaude réplique de Sa Ndiogou à Selbe Ndom…Regardez

Please login to join discussion
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.