Le prélèvement de conformité fiscale au taux de 12% sur les importations effectuées par les personnes (physiques ou morales) qui devrait être opérationnel à partir du 1er septembre 2021 a été suspendu par le Ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo.
L’objectif de cette taxe était de conformer tous les importateurs à cette nouvelle réglementation fiscale, conformément aux dispositions de la loi. Cependant face à la flambée des prix des denrées de première nécessité en particulier le sucre, le Ministère des Finances et du Budget a décidé de suspendre temporairement la taxe sur le sucre.
“Pour atténuer l’effet de hausse combinée du coût du fret maritime et des prix sur les marchés internationaux, suite à la demande du ministère du Commerce et des PME, je vous instruit de suspendre, du 30 août au 15 octobre 2021, l’application de la taxe conjoncturelle (TCI) sur le sucre raffiné importé.” informe une note adressée au directeur général des Douanes et signée par le ministre Abdoulaye Daouda Diallo.
Assane SEYE-Senegal7
