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Modification de la loi portant création de l’OFNAC :les parlementaires convoqués mardi prochain

by Bira
26 janvier 2024
in Actualités au Sénégal, Justice, SOCIETE
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En direct de l’hémicycle : dossier Karim &Khalifa Sall non évoqué

La lutte contre la fraude et la corruption est au cœur des préoccupations des institutions gouvernementales, et le mardi 30 janvier 2024, à 09 h 00, les députés sont convoqués en séance plénière pour examiner deux projets de loi clés. L’ordre du jour met en avant le Projet de loi n°22/2023 modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) et le Projet de loi n°23/2023 modifiant la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine.

 

Selon un communiqué officiel souligné par pressafrik, « L’ordre du jour porte sur l’examen du Projet de loi n°22/2023 modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) et du Projet de loi n°23/2023 modifiant la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine. »

 

L’un des points majeurs de la réforme concerne la modification de l’OFNAC, créé en 2012, afin de renforcer ses capacités et son efficacité dans la lutte contre la fraude et la corruption. Ce projet de loi s’inscrit dans une démarche visant à moderniser et à adapter les institutions aux défis actuels en matière de lutte contre la corruption.

 

Le deuxième projet de loi, n°23/2023, concerne la modification de la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine. La déclaration de patrimoine joue un rôle crucial dans la transparence des activités des responsables publics, et cette réforme vise à renforcer les mécanismes de déclaration, à accroître la responsabilité des fonctionnaires et à garantir une gestion plus rigoureuse des biens et avoirs.

 

Le Ministre des Finances et du Budget sera chargé de défendre ces projets de loi devant l’assemblée. Sa mission consistera à présenter les principaux objectifs des réformes proposées, les implications pour le système existant, et à répondre aux interrogations des députés.

L’issue de cette séance plénière est cruciale, car elle déterminera la direction que prendra le pays dans sa lutte contre la fraude et la corruption.

 

 

SARA JUPITER  SENEGAL7

Tags: Déclaration de patrimoine : Seynabou Ndiaye Diakhaté veut combler le vide juridique de l'Ofnac
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