Modification de l’article 87 de la Constitution : F24 critique la convoquation d’urgence de l’Assemblée

Par Djiby Sarr Diony On Juil 17, 2023

Dans un communiqué, la plateforme F24 condamne vigoureusement ce qu’elle qualifie de « coup fourré » alors que l’Assemblée est convoquée pour examiner plusieurs projets de loi, dont l’un modifiant l’article 87 de la Constitution. F24 « appelle les députés de la majorité comme de l’opposition à refuser de cautionner ce recul démocratique de plusieurs décennies ».

Voici le communiqué dans son intégralité.

« L’Assemblée nationale a été convoquée en session extraordinaire et en procédure d’urgence par le décret n°2023-1324 le lundi 17 juillet 2023 à 10 heures afin d’examiner plusieurs projets de loi, dont l’un modifiant l’article 87 de la Constitution. L’objectif recherché est de donner au Président de la République, déjà doté de pouvoirs considérables, la prérogative de dissoudre l’Assemblée nationale selon son bon vouloir ou ses intérêts personnels.

Les motifs avancés dans l’exposé des motifs du projet de loi portant révision de la Constitution, à savoir la nécessité de rationaliser le calendrier électoral et d’harmoniser les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, sont des justifications plutôt succinctes qui soulèvent légitimement suspicion et controverse, étant donné que le Président est désormais appelé à gérer les affaires courantes.

En réalité, la condition des deux années à respecter avant de pouvoir dissoudre l’Assemblée nationale, que le pouvoir souhaite supprimer de la Constitution, est une garantie démocratique qui remonte aux premières années de notre indépendance. Par exemple, l’article 75 bis de la loi n°67-32 du 20 juin 1967, portant révision constitutionnelle, stipulait, à une époque où le Sénégal était sous un régime de parti unique, que : ‘Le Président de la République élu peut, à condition qu’il se soit écoulé au moins trois ans depuis le début de la législature, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale par un décret motivé après consultation du Président de l’Assemblée’.

F24 dénonce ce coup fourré et appelle les députés de la majorité comme de l’opposition à refuser de cautionner ce recul démocratique de plusieurs décennies. Étant élus par le peuple par le biais d’un suffrage universel direct, tout comme le Président de la République, les députés ne devraient pas accepter de permettre à ce dernier de disposer d’un pouvoir supplémentaire qui pourrait lui permettre de priver les députés d’un mandat conféré par le peuple souverain il y a seulement quelques mois.

Face à cette réforme déstabilisante qui engendre une fragilité et une instabilité institutionnelles, F24 appelle les démocrates soucieux de l’avenir de la République à la dénoncer et à se mobiliser. »

Djiby Sarr Diony – Sénégal 7