• Latest
  • Trending
  • All
Modification de l’article 87 de la constitution : un sujet intéressant mal formulé -Par Thierno Bocoum

Modification de l’article 87 de la constitution : un sujet intéressant mal formulé -Par Thierno Bocoum

17 juillet 2023
Ndiaga Seck arrêté : Abou Diallo lâche une exclu « Modon Yobanté Djiby Dramé anniversaire Sonko… » (Vidéo)

Ndiaga Seck arrêté : Abou Diallo lâche une exclu « Modon Yobanté Djiby Dramé anniversaire Sonko… » (Vidéo)

15 mai 2026
(Video) Sortie polémique de Serigne Modou Kara sur l’affaire Pape Cheikh Diallo : la réaction inattendue de Serigne Mbacké Ndiaye

(Video) Sortie polémique de Serigne Modou Kara sur l’affaire Pape Cheikh Diallo : la réaction inattendue de Serigne Mbacké Ndiaye

15 mai 2026
ADVERTISEMENT
(Video ) Grave révélation Serigne Saliou Gueye: ‘’Cheikh Issa Sall Mo Ame Entretien Téléphone ak Sonko envoyé audios Mansour Faye pour… »

(Video ) Grave révélation Serigne Saliou Gueye: ‘’Cheikh Issa Sall Mo Ame Entretien Téléphone ak Sonko envoyé audios Mansour Faye pour… »

15 mai 2026
Arrestation de PMD : « Un motif suffisant pour refuser de participer au dialogue national », selon Oumar Sow

Arrestation de PMD : « Un motif suffisant pour refuser de participer au dialogue national », selon Oumar Sow

15 mai 2026
URGENT : Le DRH de l’Ageroute Cheikh Ahmeth Tidiane Thiam vient d’être limogé

URGENT : Le DRH de l’Ageroute Cheikh Ahmeth Tidiane Thiam vient d’être limogé

15 mai 2026
Everton : David Moyes annonce le forfait d’Idrissa Gana Gueye contre Sunderland

Everton : David Moyes annonce le forfait d’Idrissa Gana Gueye contre Sunderland

15 mai 2026
Présumé scandale du ministre de l’Agriculture : les dures vérités de Babacar Ba à Diomaye

Présumé scandale du ministre de l’Agriculture : les dures vérités de Babacar Ba à Diomaye

15 mai 2026
URGENT/ Ndiaga Seck arrêté: Révélations exclusives de Mame Makhtar Jamra « Des Dizaines de Personnes… » (Vidéo)

URGENT/ Ndiaga Seck arrêté: Révélations exclusives de Mame Makhtar Jamra « Des Dizaines de Personnes… » (Vidéo)

15 mai 2026
Soutien au camp présidentiel : le maire Serigne Mboup dément les rumeurs…

Soutien au camp présidentiel : le maire Serigne Mboup dément les rumeurs…

15 mai 2026
Diamniadio : la gendarmerie démantèle un présumé réseau QNET

Diamniadio : la gendarmerie démantèle un présumé réseau QNET

15 mai 2026
Pape M. Ndour cueilli par la DIC : Réaction musclée d’Abou Diallo « Sonko Dañko Wara… » (Vidéo)

Pape M. Ndour cueilli par la DIC : Réaction musclée d’Abou Diallo « Sonko Dañko Wara… » (Vidéo)

15 mai 2026
Coupe CAF -Lamine NDiaye : “Nous jouons pour gagner et marquer des buts”

Coupe CAF -Lamine NDiaye : “Nous jouons pour gagner et marquer des buts”

15 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, 15 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Uncategorized

Modification de l’article 87 de la constitution : un sujet intéressant mal formulé -Par Thierno Bocoum

by Senegal7 Post
17 juillet 2023
in Uncategorized
0
Modification de l’article 87 de la constitution : un sujet intéressant mal formulé -Par Thierno Bocoum
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

D’après l’exposé des motifs du projet de loi portant révision de la constitution, « pour répondre aux nécessités de rationalisation du calendrier électoral et d’une
meilleure harmonisation des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, il est procédé à la suppression de la période pendant laquelle il ne peut être procédé à la
dissolution de l’Assemblée nationale. »

Pour matérialiser une telle préoccupation le projet de réforme a visé la modification de l’article 87 de la constitution en supprimant l’alinéa précisant que « Toutefois la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature »

Ainsi libellé, l’article 87 de la constitution permet au président de la République de dissoudre l’assemblée nationale dès qu’il le souhaite. La dissolution lui était déjà permise par décret après avoir recueilli l’avis du Premier Ministrre et celui du Président de l’Assemblée nationale mais il lui est ajouté la possibilité de le faire à tout moment sans tenir compte d’un délai de rigueur.

Il s’agit là d’une attribution dangereuse d’une prérogative élastique et excessive qui peut aboutir à des abus de pouvoir inacceptables de la part du président de la République.

Il ne faudrait donc pas que la légistique de la réforme s’éloigne du but visé en ouvrant des brèches au profil d’un super-présidentialisme.

Cependant, la préoccupation soulevée par le projet de réforme est importante et mérite que nos députés s’y penchent. Il s’agit de se prémunir d’un risque de crise institutionnelle subséquente au décalage entre le mandat du président de la République et celui des députés.

Il doit s’agir de permettre la dissolution de l’Assemblée nationale pour éviter une crise institutionnelle lorsqu’elle comporte dans sa configuration une majorité qui s’oppose, sur une longue durée, aux promesses de changement d’un président la la République fraîchement élu.

Il se trouve qu’en 2024, le nouveau président de la République sera obligé de « gérer » une Assemblée nationale pendant 6 longs mois sans pouvoir la dissoudre. Ainsi il peut avoir d’énormes difficultés à faire passer ses premières mesures lorsqu’il ne dispose pas d’une majorité conciliante et se heurte à la volonté de députés qui décident de prolonger l’adversité politique au sein de l’hémicycle.

Pis, si le candidat choisi n’a pas de représentants dans la configuration actuelle de l’Assemblée nationale (ce qui est fort possible), il fera face à un pouvoir législatif qui ne comportera aucune trace de cette nouvelle légitimité et qui répondra d’une légitimité qui avait été attribuée dans le cadre d’un jeu de pouvoir qui a évolué.

Le nouveau président de la République peut courir le risque d’être pris en otage par une majorité solidaire qui déciderait d’engager un bras de fer contre son gouvernement à travers des motions de censure renouvelées ou le rejet systématique des projets de loi qui seront soumis à son appréciation.

Même s’il a la possibilité de recourir à des pouvoirs exceptionnels en cas de blocages, ces pouvoirs ne pourront aucunement lui permettre de procéder à des révisions constitutionnelles (art 52 constitution)

Il faudra aussi préciser que dans certaines circonstances le décalage entre le mandat du président de la République et celui des députés peut aller jusqu’à près de deux ans. Cela peut être le cas lorsque la présidence est vacante, par démission, empêchement définitif ou décès (Art 31 constitution)

Ces cas de figure écourtent de facto le mandat présidentiel, de manière impromptue sans tenir compte du début de mandat des députés et entraînent la tenue d’un scrutin dans les soixante jours au moins et quatre vingt dix jours au plus, après la constatation de la vacance par le Conseil constitutionnel.

Ainsi, lorsqu’une élection présidentielle est organisée après celles des législatives suite à la vacance du pouvoir, le président nouvellement élu ne pourra dissoudre l’Assemblée nationale durant les deux premières années de législature et va obligatoirement « gérer » un risque de crise institutionnelle durant toute cette période.

Il faut, par conséquent, trouver une solution face à un tel dilemme. Cette solution, comme dit plus haut, ne doit cependant nullement renforcer les pouvoirs déjà exorbitants du président de la République en lui permettant de dissoudre l’Assemblée nationale à chaque fois que de besoin.

La solution que nous préconisons est de prévoir dans l’article 87 une exception aux deux premières années de législature en formulant le texte ainsi :

« Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier Ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale.
Toutefois, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature sauf lorsqu’un président de la République nouvellement élu en exprime la volonté dans les deux mois qui suivent son installation (…) »

Thierno Bocoum
Ancien parlementaire
Président AGIR

Tags: Modification de l’article 87Thierno Bocoum« Constitution
Share196Tweet123
Senegal7 Post

Senegal7 Post

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.