• Latest
  • Trending
  • All
Modification des articles L28 et L29: Khalifa Sall et Karim Wade éligibles ?

Modification des articles L28 et L29: Khalifa Sall et Karim Wade éligibles ?

21 juin 2023
(Video ) Promulgation de la loi L29 et L30, Dissolution De l’Assemblée: Serigne Mbacké Ndiaye lâche une b0mbe

(Video ) Promulgation de la loi L29 et L30, Dissolution De l’Assemblée: Serigne Mbacké Ndiaye lâche une b0mbe

15 mai 2026
(Video ) « SONKO Sama Marit La Mais… Je M’engage Sans Réserve Aux Côtés Du PR DIOMAYE… » declare Serigne Mboup

(Video ) « SONKO Sama Marit La Mais… Je M’engage Sans Réserve Aux Côtés Du PR DIOMAYE… » declare Serigne Mboup

15 mai 2026
ADVERTISEMENT
(Video ) Candidature de Macky à l’ONU, Meeting DIOMAYE, SONKO, Arr£stati0n de Bebe Diene: les revelations de Khadim Samb

(Video ) Candidature de Macky à l’ONU, Meeting DIOMAYE, SONKO, Arr£stati0n de Bebe Diene: les revelations de Khadim Samb

15 mai 2026
Congrès PASTEF-LES PATRIOTES : La procédure pour l’élection du Président officiellement lancée

Congrès PASTEF-LES PATRIOTES : La procédure pour l’élection du Président officiellement lancée

14 mai 2026
(Video ) ONU: Serigne Mboup « Macky Yalnakoko Yalla Diokh Kenn Condamné Wouko… Litakh DIOMAYE Soutenirouko… »

(Video ) ONU: Serigne Mboup « Macky Yalnakoko Yalla Diokh Kenn Condamné Wouko… Litakh DIOMAYE Soutenirouko… »

14 mai 2026
Affaire de présumée mutation frauduleuse : Les avocats de MMN répondront aux conclusions des conseils de Sonko, le 10 juin prochain

Affaire de présumée mutation frauduleuse : Les avocats de MMN répondront aux conclusions des conseils de Sonko, le 10 juin prochain

14 mai 2026
Nouveau format du dialogue national : L’appel de Moundiaye Cissé aux acteurs !

Nouveau format du dialogue national : L’appel de Moundiaye Cissé aux acteurs !

14 mai 2026
(Video ) La réplique classe de Serigne Mboup à Fadilou Keita « Doumako Tontou… Yalla Dou Diapalei Tognekatt »

(Video ) La réplique classe de Serigne Mboup à Fadilou Keita « Doumako Tontou… Yalla Dou Diapalei Tognekatt »

14 mai 2026
Assemblée APF : Alioune TINE appelle à libérer le député de l’opposition Moustapha Diop

Assemblée APF : Alioune TINE appelle à libérer le député de l’opposition Moustapha Diop

14 mai 2026
Nécrologie : Cheikh Amar endeuillé par le décès de sa mère

Nécrologie : Cheikh Amar endeuillé par le décès de sa mère !

14 mai 2026
(Video) Possible Ralliement de Farba à Diomaye President?: Serigne Saliou Gueye « Beuss Bou DIOMAYE Guéné MIMI… »

(Video) Possible Ralliement de Farba à Diomaye President?: Serigne Saliou Gueye « Beuss Bou DIOMAYE Guéné MIMI… »

14 mai 2026
« LA DESTRUCTURATION DE NOTRE ADMINISTRATION ATTEINT SON PAROXYSME », ( Par Abdou mbow )

« LA DESTRUCTURATION DE NOTRE ADMINISTRATION ATTEINT SON PAROXYSME », ( Par Abdou mbow )

14 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, 15 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Modification des articles L28 et L29: Khalifa Sall et Karim Wade éligibles ?

by Abdou Aziz Gueye
21 juin 2023
in Actualités, Justice, SOCIETE
0
Modification des articles L28 et L29: Khalifa Sall et Karim Wade éligibles ?
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Les travaux de la commission du dialogue national sur la politique ont été bouclé. A la fin la commission a trouvé un consensus pour modifier les articles L28 et L29 du code électoral. Ceci a acté l’éligibilité de la participation à l’élection présidentielle de 2024 de Khalifa Sall et Karim Wade.

La proposition de la société civile relative à l’introduction de la grâce a été ainsi validée sur la modification des articles L28 du code électorale. Cet accord a été consenti avec la prise en compte des conditions exprimées par le groupe de la majorité qui avait demandé que le condamné gracié purge d’abord la peine prononcée par le juge. Cette exigence  de la majorité a été acceptée. Le même article  L28, alinéa 3 modifié , stipule: » aux personnes qui sont  frappées d’incapacité électorale à la suite d’une condamnation, bénéficiant de la réhabilitation ou font l’objet d’une mesure d’amnistie ou de grâce » renseigne l’observateur.

Grace

Pour les personnes bénéficiant d’une mesure de grâce, l’inscription sur les listes électorales ne pourra intervenir qu’après expiration d’un délai correspondant à la durée de la peine d’emprisonnement, ou d’une durée correspondant à la prescription s’il s’agit d’une condamnation à une amende. La grâce a donc, réglé le cas de Khalifa Sall Et Karim Wade qui vont devenir éligibles après la révision.

Eligibilité permanente

La commission politique du dialogue national a aussi réglé le problème de l’éligibilité permanente par la modification de l’article l29 du code électoral.  Ceci, pour dire que « tous ceux qui ont fini de purger leur peine, sauf pour les cas de crimes, de détournement de derniers publics ou de trafics de spécifient , peuvent retrouver  leurs droits civiques et politiques après une période probatoire de cinq ans« . Avec cette modification de l’article L29 , l’éligibilité sera désormais limitée.

A lire aussi : LE DIALOGUE POLITIQUE BOULEVERSE LA SCÈNE POLITIQUE : OUSMANE SONKO EN DANGER ?

Safia-Coly – Senegal7

Tags: Affaires Khalifa Sall et Thione Seck : Me El Hadji Diouf s'en prend à Me Ousmane SèyeKarim WadeKhalifa Sallprésidentielle de 2024 »
Share196Tweet123
Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye est un journaliste qui, à travers son métier de journalisme se bat pour un monde juste. Passionné, il part toujours à la recherche des faits pour permettre à ces concitoyens de s’informer afin qu’ils puissent prendre leurs responsabilités. Le journaliste est aussi un vrai amoureux de la lecture, de l’art, du sport…Il excelle aussi dans le monde de la communication pour mieux faire face aux défis de l’heure !

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.