• Latest
  • Trending
  • All
Assemblee Nationale 0004(1)

Modification du code électoral : Les députés en plénière, ce samedi

3 août 2023
Politique : L’APR poursuit sa réorganisation avec de nouvelles nominations

Politique : L’APR poursuit sa réorganisation avec de nouvelles nominations

4 juin 2026
Crise au sommet de l’État : L’APR exprime sa préoccupation et déchire le projet de PASTEF

Crise au sommet de l’État : L’APR exprime sa préoccupation et déchire le projet de PASTEF

4 juin 2026
ADVERTISEMENT
(Video) Discours de Diomaye, Sonko sur siège éjectable, Affaire Aser: les revelations de Fadel Kone

(Video) Discours de Diomaye, Sonko sur siège éjectable, Affaire Aser: les revelations de Fadel Kone

4 juin 2026
(Video) Centenaire de Abdoulaye Wade: déclaration forte d’Abou Diallo « Bén Guide Révolution La Sénégal Ame Mouy Me Wade… »

(Video) Centenaire de Abdoulaye Wade: déclaration forte d’Abou Diallo « Bén Guide Révolution La Sénégal Ame Mouy Me Wade… »

4 juin 2026
Match amical : La Côte d’Ivoire renverse la France (2-1)

Match amical : La Côte d’Ivoire renverse la France (2-1)

4 juin 2026
Touba : Serigne Babacar Sy Mansour présente ses condoléances au Khalife général des Mourides

Touba : Serigne Babacar Sy Mansour présente ses condoléances au Khalife général des Mourides

4 juin 2026
LSFP :Teungueth FC sacré champion du Sénégal 2025-2026

LSFP :Teungueth FC sacré champion du Sénégal 2025-2026

4 juin 2026
(Video) Convocation de Cheikh Bara: Réaction surprenante de Karim « Ligneko Def C’est Pas Normal, Guissouma… »

(Video) Convocation de Cheikh Bara: Réaction surprenante de Karim « Ligneko Def C’est Pas Normal, Guissouma… »

4 juin 2026
Ministère du Pétrole et des Mines : Samba Tall SARR annonce sa démission !

Ministère du Pétrole et des Mines : Samba Tall SARR annonce sa démission !

4 juin 2026
Dette du Sénégal : Le FMI annonce une mission prochaine à Dakar

Dette du Sénégal : Le FMI annonce une mission prochaine à Dakar

4 juin 2026
Officiel : Andoni Iraola est le nouvel entraîneur de Liverpool !

Officiel : Andoni Iraola est le nouvel entraîneur de Liverpool !

4 juin 2026
Thierno Bocoum : « Un peuple qui honore ses figures marquantes renforce sa propre conscience historique »

Thierno Bocoum : « Un peuple qui honore ses figures marquantes renforce sa propre conscience historique »

4 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, 5 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Modification du code électoral : Les députés en plénière, ce samedi

by Senegal7 Post
3 août 2023
in Actualités, Justice
0
Assemblee Nationale 0004(1)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le projet de loi portant modification du code électoral sera examiné en commission ce vendredi pour être discuté en séance plénière le samedi 05 aout 2023.

En effet, la deuxième session extraordinaire du genre est ouverte ce jeudi avec au moins 113 députés présents dans la salle. Elle a été convoquée par arrêté du bureau 72 du 2 août sur demande de 115 députés cela conformément aux dispositions de l’article 5 bis du règlement intérieur. Le président de l’Assemblée a reçu une demande d’examen de loi en procédure conformément aux dispositions de l’article 113 alinéa premier du règlement intérieur qui dispose que la discussion d’urgence peut être demandée sur les affaires soumises en délibération de l’Assemblée soit à un nombre de députés à moins ou égal au 10e soit par le Président de la République. « Je voudrais rappeler que dans l’article 113, alinéa 3 indique que si l’urgence est déclarée, l’Assemblée nationale fixe immédiatement les dates de la réunion de la commission compétente et de la séance plénière. En conséquence, je voudrais proposer à l’Assemblée le vendredi 4 août 2023 à 11 heures pour la réunion de la commission technique et le samedi 5 août à 9 heures pour la séance plénière » a déclaré Amadou Mame Diop.

L’Assemblée nationale est organisée en une session ordinaire qui s’ouvre au mois d’octobre pendant la deuxième quinzaine et se ferme la deuxième quinzaine du mois de juin suivant. Pendant les trois mois de vacances parlementaires, il est possible de tenir des sessions extraordinaires s’il y a des urgences. Il faut noter qu’il y a eu une première session extraordinaire pendant laquelle, une loi constitutionnelle a été examinée et une autre pour réviser le code de procédure pénale.

En effet, une session extraordinaire ne peut pas excéder 15 jours sauf s’il s’agit des lois de finances. Dans ce cas précis, il s’agit d’examiner la loi portant code électoral notamment des articles y afférents issus du dialogue national. « Les quinze jours sont épuisés et ont fait l’objet d’un recours en annulation déposé par les parlementaires de l’opposition. La première session extraordinaire était donc close. Par la suite, une session extraordinaire est demandée par des parlementaires et pas par le Chef de l’Etat comme pour la première » a dit le député Abdou Mbow.

Tags: Code électoraldéputés
Share196Tweet123
Senegal7 Post

Senegal7 Post

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.