Alors que le gouvernement justifie les réformes du Code électoral par la nécessaire clarification des règles de cumul des mandats, une autre modification, plus discrète mais tout aussi controversée, inquiète l’opposition. Ciblant l’article 118 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, cette réforme vise à durcir les conditions d’absence des députés, une mesure que beaucoup interprètent comme une manœuvre visant à évincer l’élu Abdoulaye Sylla, régulièrement pris pour cible par la majorité.
L’Assemblée nationale sénégalais s’apprête-t-elle à utiliser son règlement intérieur pour se débarrasser d’un élu gênant ? C’est la crainte exprimée par plusieurs observateurs après l’annonce d’une modification de l’article 118 du règlement intérieur de l’institution. Une réforme qui, selon les adversaires du pouvoir, viserait directement le député Abdoulaye Sylla.
Pour comprendre la polémique, il convient d’expliquer les deux textes récemment modifiés ou en voie de l’être.
Les articles L29 et L30 du Code électoral sénégalais encadrent les incompatibilités et les cumuls de mandats. La récente modification de ces articles vise à clarifier les situations dans lesquelles un élu ne peut cumuler certaines fonctions électives ou exécutives.
Concrètement, le texte révisé précise les conditions dans lesquelles un député exerçant également des fonctions de maire, de président de conseil départemental ou de conseil municipal peut conserver son mandat parlementaire. La mesure a été largement interprétée comme un ajustement technique destiné à répondre à la situation particulière d’Ousmane Sonko, dont le statut d’opposant cumulant plusieurs mandats posait question.
Si le gouvernement a toujours nié tout ciblage individuel, nombre d’opposants y voient une réforme « sur mesure » taillée pour neutraliser politiquement le leader de Pastef.
L’article 118 du règlement intérieur de l’Assemblée : la menace pour Abdoulaye Sylla
Plus discret mais potentiellement plus dangereux pour certains élus, le projet de modification de l’article 118 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale vise à durcir les règles de présence des députés. Ce texte encadre la procédure de « démission d’office » : un mécanisme qui permet au bureau de l’Assemblée de déclarer vacant le siège d’un élu qui aurait accumulé un nombre excessif d’absences injustifiées.
La modification envisagée abaisserait le seuil d’absences autorisé et accélérerait la procédure de constatation, rendant plus aisée la révocation d’un député absent. Officiellement, il s’agit de lutter contre l’absentéisme chronique de certains parlementaires et d’améliorer le rendement de l’institution.
Mais dans les couloirs de l’Assemblée, l’interprétation est tout autre. Cette réforme viserait spécifiquement Abdoulaye Sylla, député régulièrement absent pour des raisons personnelles ou médicales, mais surtout élu devenu gênant pour le pouvoir en place.
Abdoulaye Sylla : un opposant trop encombrant ?
Pour ses soutiens, l’acharnement contre Abdoulaye Sylla ne date pas d’hier. L’élu, également homme d’affaires et fondateur du groupe Ecotra, a déjà été éclaboussé , selon ses dires « à tort » – par plusieurs affaires retentissantes : l’affaire de l’or sorti du Sénégal : accusé à tort, selon son entourage, dans cette sombre histoire de trafic présumé.
Les polémiques sur des échanges d’argent à Paris : des accusations concernant des transactions avec Mame Mbaye Niang, sans suite judiciaire établie.
Un marché avec la CDC : un projet qui aurait échoué mais dont les retombées médiatiques ont nui à sa réputation.
Les controverses sur le marché international de Diamniadio : un dossier épineux dans lequel son nom a été cité.
Malgré ces turbulences, Abdoulaye Sylla dispose d’un bilan économique et social solide : création de la société Ecotra, investissement de plus de 300 milliards de francs CFA, milliers d’emplois générés, construction d’un centre de dialyse, et renoncement à sa voiture de fonction, ses indemnités parlementaires ainsi qu’à ses dotations de carburant – tous reversés, dit-il, aux nécessiteux.
Une procédure jugée liberticide
Pour ses partisans, ce nouvel épisode confirme une volonté délibérée d’écarter un élu qui ne se laisse pas faire. La lettre du président de l’Assemblée nationale constatant une supposée « incompatibilité », la réunion du bureau de l’institution consacrée à son cas, et désormais la modification de l’article 118 : enchaînement trop méthodique, selon eux, pour relever du hasard. « De quoi ont-ils peur ? », s’interrogent ses soutiens. « D’un député qui a créé des milliers d’emplois et construit un centre de dialyse ? »
Reste que sur le fond, la critique est juridique : en modifiant un texte réglementaire aux allures de mesure ad personam, l’Assemblée s’expose à un risque d’inconstitutionnalité. Les lois doivent rester impersonnelles et de portée générale , un principe rappelé par les opposants à cette réforme. Dans un contexte politique déjà tendu, l’affaire promet de nouveaux rebondissements.
Par Médoune NDOYE
