L'Actualité en Temps Réel

Ngouda Mboup : « Le fonctionnement régulier des institutions est profondément affecté ! »

Depuis 3 semaines le Président de la République n’a pas convoqué le Conseil des ministres hebdomadaire.
En vertu de l’article 42 de la Constitution, « Le Président de la République preside le Conseil des ministres ».
Depuis le 21 décembre 2021, le Gouvernement est démissionnaire et le Président de la République n’a pas encore nommé un premier Ministre à la tête d’un nouveau Gouvernement.
En vertu de l’article 49 de la Constitution, « Le Président de la République nomme le premier Ministre et met fin à ses fonctions dans les mêmes termes ».
Depuis le 11 Août 2022, le Président du Conseil constitutionnel a terminé son mandat et le Président de la République n’a jusqu’à présent nommé un nouveau président du Conseil constitutionnel et un nouveau membre.
En vertu de l’article 89 de la Constitution, « Le Conseil constitutionnel comprend sept (07) membres dont un président, un vice-président et cinq (05) juges. La durée de leur mandat est de six (06) ans. Le Président de la République nomme les membres du Conseil constitutionnel. Le Président du Conseil constitutionnel est nommé par le président de la République. Le mandat des membres du Conseil constitutionnel ne peut être renouvelé ».
Plus qu’un pouvoir discrétionnaire anormal, il s’agit du non-respect de la Constitution.

Ngouda Mboup