Nicolas Sarkozy aborde la primaire de la droite sous le coup de deux mises en examen qui peuvent le gêner. Mais le calendrier reste très aléatoire et il peut espérer éviter un renvoi en procès durant les prochains mois.
– LES MISES EN EXAMEN –
– Les écoutes: depuis juillet 2014, Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption et trafic d’influence. Il est soupçonné d’avoir tenté, via son avocat Thierry Herzog, d’obtenir auprès d’un haut magistrat des informations secrètes dans une procédure sur la saisie de ses agendas dans l’affaire Bettencourt.
La menace d’un procès s’est concrétisée en mars quand la Cour de cassation a validé les écoutes téléphoniques, socle de l’enquête. Mais la chambre de l’instruction, saisie par l’ancien chef de l?État, a repoussé en mai cette perspective en annulant des actes et en obligeant les juges d’instruction à rouvrir le dossier, notamment pour entendre Nicolas Sarkozy. L’enquête se poursuit et un éventuel renvoi en procès n’interviendra pas avant des mois, sauf rebondissement procédural.
– Les comptes de campagne: dans ce dossier, plus connu comme l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été mis en examen en février pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Le juge lui reproche d’avoir engagé des dépenses supplémentaires alors qu’il ne pouvait ignorer que le plafond légal allait être dépassé, ce qu’il conteste. L’enquête n’a pas démontré qu’il connaissait le système de fausses factures destiné à masquer ce dépassement, pour lequel treize autres personnes sont mises en examen.
L’instruction est close depuis le 6 juin et le parquet de Paris peut en théorie prendre ses réquisitions après un délai de trois mois, puis les juges d’instruction ordonner au bout d’un mois supplémentaire le renvoi ou non en procès. Un calendrier qui peut être retardé si des parties font des recours.
– LES DOSSIERS PLANANT SUR SON QUINQUENNAT –
– Campagne présidentielle de 2007: des juges enquêtent depuis avril 2013 sur des accusations de financement libyen formulées par l’intermédiaire Ziad Takieddine et d’ex-dignitaires, tandis que d’autres ont démenti. L’ex-secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant a été mis en examen pour faux, usage de faux et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée.
– Sondages de l?Élysée: les juges enquêtent sur les commandes de sondages de la présidence sous le quinquennat Sarkozy. Son conseiller d’alors Patrick Buisson est soupçonné d’avoir profité de sa position pour réaliser d’importants bénéfices sur des sondages qu’il commandait au nom de sa société et revendait à l’Élysée.
– Arbitrage Tapie: six personnes sont mises en examen, dont Bernard Tapie, notamment pour escroquerie en bande organisée. Les juges soupçonnent que cet arbitrage ayant accordé, en 2008, 403 millions d’euros à l’homme d’affaires dans son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas, ne soit le fruit d’un « simulacre » pour le favoriser, avec un aval politique. L’enquête est terminée depuis le 23 juin. Nicolas Sarkozy n’a pas été mis en cause mais les juges ont demandé à l’entendre comme témoin, ce qu’il a refusé.
– LES DOSSIERS OÙ IL EST HORS DE CAUSE –
– Affaire Karachi: Nicolas Sarkozy, ministre du Budget à l’époque, a été cité dans cette enquête sur des soupçons de rétrocommissions en faveur du camp Balladur en marge de ventes d’armes dans les années 90. Mais lorsqu’ils ont transmis le dossier à la Cour de justice de la République (CJR), les juges ont visé l’ex-Premier ministre Edouard Balladur et son ministre de la Défense François Léotard, laissant simplement ouverte la possibilité d’une audition de Nicolas Sarkozy comme témoin assisté.
– Voyages en jet: l’enquête sur les voyages en jet privé de Nicolas Sarkozy facturés à la société Lov Group de son ami Stéphane Courbit s’est achevée sans mise en examen, ce qui laisse présager un non-lieu comme l’a requis le parquet.
– Pénalités: l’enquête, qui s’est soldée par un non-lieu général, visait des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy mais réglées par l’UMP pour le dépassement de son plafond de dépenses de campagne en 2012.
– Affaire Bettencourt: l’ancien chef de l’État, un temps mis en examen pour « abus de faiblesse » de l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt, a bénéficié en 2013 d’un non-lieu « en l’absence de charges suffisantes ».
