La prestigieuse Inspection générale d’État (Ige), jadis connue pour sa discrétion, est sous le feu des projecteurs ces derniers temps. Non pas pour ses rapports d’enquêtes très courus, mais pour une cascade de nominations très contestées au sein de cette institution administrative supérieure de contrôle placée sous l’autorité directe du Président de la République.
Les nominations, entre autres, du directeur général de l’École nationale d’administration (Ena), Cheikh Awa Balla Fall, de l’ancien gouverneur de Dakar, Mouhamed Fall ainsi que la cooptation « en catimini » de l’inspectrice du travail, Mame Khar Diallo, du magistrat Pape Amadou Fall et de l’enseignant Diakhaté (membre du Bureau organisation et méthode, Bom), font grincer des dents. Car, inappropriées dans la forme, de l’avis des inspecteurs généraux.De toutes ces nominations, celle de Cheikh Awa Balla Fall (Dg Ena) qui avait par ailleurs échoué au concours d’entrée à l’Ige, semble faire le plus débat. Pour cause : en plus de n’avoir pas été soumise à la commission consultative de l’Ige, des doutes subsistent, à tort ou à raison, quant à l’impartialité du Dg de l’Ena, gage de la crédibilité des inspecteurs généraux d’État. Responsable Apr à Guédiawaye et leader d’un mouvement de soutien pour la réélection de Macky Sall, la coloration politique de M. Fall ne semble pas faire bon ménage avec les exigences d’impartialité que requiert la fonction.
« Conditions de sélection rigoureuse »
Contrairement aux dispositions de la loi qui « fixe des conditions de sélection rigoureuse des membres de l’Ige et leur garantit une indépendance fonctionnelle », certaines nominations ne semblent pas souscrire à ces exigences. Ce caractère « apolitique » et « impartial » de l’Ige est d’autant plus consacré que la loi 2011-14 du 8 juillet 2011 portant statut des inspecteurs généraux d’État, prévoit des « sanctions disciplinaires » contre tout contrevenant aux règles d’objectivité. »Les inspecteurs généraux d’État sont tenus d’exercer leurs fonctions avec une rigoureuse objectivité et d’observer la discipline professionnelle la plus stricte. Ils sont passibles des sanctions disciplinaires prévues à l’article 43 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961, relative au statut général des fonctionnaires, modifiée, dans les conditions prévues aux articles 44 et 54 de ladite loi », dispose la loi. Laquelle fixe l’effectif théorique du corps à 65 membres sélectionnés soit par voie de concours (professionnel ou direct) soit par le fameux tour extérieur sujet à polémique.À ce propos, la loi est claire : « le concours professionnel est ouvert aux fonctionnaires, magistrats et officiers supérieurs des Forces armées, appartenant aux hiérarchies A spécial ou A1, et y comptant, au 1er janvier de l’année du concours, au moins dix ans de services effectifs ». Quant au concours direct, « il est ouvert aux ingénieurs – docteurs, aux candidats titulaires d’un diplôme d’expert comptable ou d’un doctorat d’État en droit, en sciences économiques ou en gestion et dont l’âge ne dépasse pas quarante ans au 1er janvier de l’année du concours ».
Le tour extérieur, une responsabilité constitutionnelle du président
S’agissant du tour extérieur, il « s’effectue par décret du Président de la République qui, dans la limite des deux cinquièmes de l’effectif théorique du corps (soit 26 membres, Ndlr), peut nommer dans les fonctions d’inspecteur général d’État des fonctionnaires, magistrats ou officiers supérieurs des Forces armées, appartenant aux hiérarchies A spécial ou A1 ou à des hiérarchies assimilées et y comptant une ancienneté de quinze ans au moins ».
S’appuyant sur ces dispositions de la loi, l’ancien Ige, Ngouda Fall Kane rame à contrecourant de ses anciens collègues. L’ex-président de la Centif estime « qu’il ne faudrait pas que les gens perdent de vue que la nomination aux postes est de la responsabilité exclusive du chef de l’État. C’est constitutionnel et la constitution est au-dessus de toute autre loi ». En revanche, pour une bonne administration de contrôle, argue-t-il, « le président pourrait quand-même solliciter le vérificateur général (François Collin) pour qu’il lui fasse certaines propositions en termes de profil avant d’enclencher le processus de nomination ».Avant de procéder à la nomination par le tour extérieur, le président de la République est également tenu de faire faire une enquête de moralité sur les personnes à nommer. Ceci, pour éviter de nommer à des postes des gens qui sont épinglés par des rapports de contrôle.
Fuite de rapport et défaillances dans le circuit de transmission
À cette cohue suscitée par des nominations en catimini, s’ajoute un discrédit jeté par de hautes autorités de l’État sur les travaux de l’Ige notamment dans l’affaire Pétrotim avec la fuite du rapport (2012) à ce propos. Cette enquête très à charge de l’Ige qui « n’a pas été reçue par le chef de l’État » d’après son conseiller en communication, El Hadji Kassé, renseigne sur les défaillances du circuit de transmission des rapports au président de la République.En réalité, les rapports de l’inspection, après validation par le comité de lecture de l’Ige et par le vérificateur général, sont remis au chef de l’État via son cabinet. Et à ce propos, Ngouda Fall Kane précise que si après 7 ans le président n’a pas reçu le rapport qui a fuité dans la presse et les réseaux sociaux, c’est dans son cabinet qu’il doit chercher la faille. »El Hadj Hamidou Kassé a mis à nu les disfonctionnement qu’il y a au cabinet du président. L’Ige n’a pas intérêt à fuiter un rapport. (…) Une enquête c’est entre 3 et 6 mois au maximum surtout quand le président demande une enquête sur une affaire aussi sensible. S’il y a problème c’est au niveau du circuit de transmission des rapports. Les rapports ne sont pas directement mis entre les mains du président de la République. On le remet à ses collaborateurs particulièrement le directeur de cabinet et c’est lui qui transmet le rapport au président de la République », détaille l’ancien Ige.
Délocalisation institutionnelle de l’Ige
Aujourd’hui, à la suite de cette affaire, la question de la délocalisation institutionnelle de l’Ige se pose avec acuité. Tous les acteurs de la société civile s’accordent sur le fait que le positionnement institutionnel de l’Ige pose problème. Ainsi, ils plaident pour des réformes majeures en vue de renforcer la crédibilité de l’Ige. D’aucuns préconisent de sortir l’Ige du joug de la présidence de la République et lui conférer une plus grande autonomie d’actions.Ngouda Fall Kane abonde dans le même sens. Selon lui, « la délocalisation institutionnelle est l’élément le plus important. C’est-à-dire faire sortir l’Ige de la présidence de la République. Sur le plan constitutionnel, c’est l’assemblée nationale qui a le pouvoir de contrôler l’exécutif. Au Canada par exemple, le vérificateur national est sous l’autorité de l’Assemblée nationale ». Et ceci devrait être valable pour tous les autres organes de contrôle, qu’il s’agisse de la cour des comptes ou de la Centif qui est sous la tutelle du ministère de l’Economie et des finances. Mais, s’empresse-t-il de préciser : « il faudrait d’abord qu’on ait une Assemblée libre ».
Contrairement à la Centif qui a une autonomie de décision (elle peut saisir directement le procureur de la République qui a l’obligation de saisir le juge d’instruction), l’Ige ne peut ni s’autosaisir pour aller faire une mission de vérification encore moins saisir la justice, sans l’autorisation du chef de l’État. Pire encore, signale M. Kane, « le président de la République a la latitude d’accepter ou de refuser tout bonnement les recommandations de l’Ige ».Autant d’obstacles qui entravent le fonctionnement de l’Ige. L’actuel vérificateur général national, François Collin, a donc la lourde responsabilité de sauvegarder le prestige de l’Ige.
Seneweb/Senegal7
