Les députés vont procéder, sous peu, à la deuxième levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop dans l’affaire du dossier relatif aux fonds force Covid-19. Théodore Monteil explique la procédure.
Selon le parlementaire de la 13é législature, c’est l’article 52 du règlement intérieur de l’assemblée nationale qui définit les choses. Pour chaque affaire concernant les députés, il faut l’introduction d’une demande de levée d’immunité parlementaire.
Il faut consulter l’article 52 du règlement intérieur de l’assemblée nationale qui stipule que pour chaque levée d’immunité parlementaire, il est mise en place une commission had hoc.
« Si on veut poursuivre un député parce que le procureur veut le dossier, c’est le procureur général près la Cour d’Appel qui écrit au ministre de la Justice qui transmet à l’assemblée nationale« , a déclaré, sur Rfm, Théodore Chérif Monteil. Qui ajoute que l’affaire doit être clairement explicitée dans la lettre.
Quand cette poursuite est clôturée, poursuit-t-il, pour poursuivre le député pour un autre dossier, il faut créer une nouvelle demande de la levée de l’immunité parlementaire .
Dans le cas présent, souligne M. Monteil, l’honorable député Moustapha Diop a fait l’objet d’une demande de levée de son immunité parlementaire pour une affaire concernant la gestion de l’Aprosi.
Birama Thior – Senegal7
