• Latest
  • Trending
  • All
Offense à une personne ayant les prérogatives du Chef de l’État : une infraction impossible sans délégation expresse de pouvoirs (Par Thierno Bocoum)

Offense à une personne ayant les prérogatives du Chef de l’État : une infraction impossible sans délégation expresse de pouvoirs (Par Thierno Bocoum)

21 août 2025
(Vidéo) Père Becaye liste les failles de Boy Niang 2 et dévoile le prochain adversaire de Reug Reug

(Vidéo) Père Becaye liste les failles de Boy Niang 2 et dévoile le prochain adversaire de Reug Reug

7 juin 2026
Coupe du Monde : neuf blessés près du centre d’entraînement de l’Angleterre

Coupe du Monde : neuf blessés près du centre d’entraînement de l’Angleterre

7 juin 2026
ADVERTISEMENT
Escrime : le Sénégal décroche quatre médailles aux Championnats d’Afrique

Escrime : le Sénégal décroche quatre médailles aux Championnats d’Afrique

7 juin 2026
Les premiers mots de Ousmane Sonko à Dakar Arena « Kén Menoul Soul Pastef… » (Vidéo)

Les premiers mots de Ousmane Sonko à Dakar Arena « Kén Menoul Soul Pastef… » (Vidéo)

7 juin 2026
Plage des "Dents de la Mer" : 12 candidats à la migration irrégulière interpellés

Plage des « Dents de la Mer » : 12 candidats à la migration irrégulière interpellés

7 juin 2026
L’arrivée majestueuse de Ousmane Sonko à Dakar Aréna (Vidéo)

L’arrivée majestueuse de Ousmane Sonko à Dakar Aréna (Vidéo)

7 juin 2026
Investiture de Sonko à Dakar Aréna : Cheikh Bara Ndiaye présent dans la salle (Vidéo)

Investiture de Sonko à Dakar Aréna : Cheikh Bara Ndiaye présent dans la salle (Vidéo)

7 juin 2026
Cité Keur Goorgui : Le départ de Ousmane Sonko pour Dakar Aréna (Vidéo)

Cité Keur Goorgui : Le départ de Ousmane Sonko pour Dakar Aréna (Vidéo)

7 juin 2026
Algérie : Vladimir Petković prolongé jusqu’en 2028 avant le Mondial

Algérie : Vladimir Petković prolongé jusqu’en 2028 avant le Mondial

7 juin 2026
Dakar Arena : Waly Diouf Bodiang en action pour les dernièrs réglages avant l’arrivée de Sonko (Vidéo)

Dakar Arena : Waly Diouf Bodiang en action pour les dernièrs réglages avant l’arrivée de Sonko (Vidéo)

7 juin 2026
Dakar Aréna plein à craquer : Assane Mésséré assène ses vérités « Ousmane Sonko Khadiatoul Fi… » (Vidéo)

Dakar Aréna plein à craquer : Assane Mésséré assène ses vérités « Ousmane Sonko Khadiatoul Fi… » (Vidéo)

7 juin 2026
Les premières images à Dakar Aréna, la salle presque pleine pour accueillir Sonko à 12h (Vidéo)

Les premières images à Dakar Aréna, la salle presque pleine pour accueillir Sonko à 12h (Vidéo)

7 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
dimanche, 7 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Offense à une personne ayant les prérogatives du Chef de l’État : une infraction impossible sans délégation expresse de pouvoirs (Par Thierno Bocoum)

by Abdou Aziz Gueye
21 août 2025
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice
0
Offense à une personne ayant les prérogatives du Chef de l’État : une infraction impossible sans délégation expresse de pouvoirs (Par Thierno Bocoum)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Lorsqu’on lit attentivement la Constitution et le Code pénal du Sénégal, on est frappé par la légèreté avec laquelle certains cherchent à inventer des infractions que la loi ne consacre pas.

Article 50 de la Constitution :

« Le Président de la République peut déléguer, par décret, certains pouvoirs au Premier Ministre ou aux autres membres du Gouvernement… »

Article 254 alinéa 2 du Code pénal :

« Les peines prévues à l’alinéa précédent sont applicables à l’offense à la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du Président de la République. »

La lecture combinée de ces deux textes est limpide :

1 Seul le Président de la République détient ses prérogatives.

2- Une autre personne ne peut les exercer qu’en vertu d’un décret de délégation dûment signé.

3- En droit administratif, une délégation doit toujours être expresse ; elle ne peut jamais être tacite.

4q Sans décret, nul ne peut prétendre incarner « tout ou partie des prérogatives présidentielles ».

Dès lors, comment peut-on poursuivre un citoyen pour « offense à une personne ayant les prérogatives du Chef de l’État » lorsqu’aucun décret n’existe pour établir une telle délégation ?

Une telle poursuite viole le principe fondamental de notre droit pénal : nullum crimen, nulla poena sine lege (« pas de crime, pas de peine sans loi »).

Sans décret de délégation, il n’y a pas de prérogatives transférées et sans prérogatives transférées, il n’y a pas d’infraction possible.

Voilà pourquoi les juges du siège ont, à juste titre, relaxé Assane Diouf et Bah Diakhaté, malgré l’acharnement d’un ministère public qui persiste à invoquer une infraction inexistante.

Tout écart à cette logique n’est rien d’autre qu’un abus. Et l’abus de droit, c’est l’autre nom de l’arbitraire. Or, l’arbitraire demeure le pire adversaire de la justice.

Thierno Bocoum
Président AGIR- LES LEADERS

 

Senegal7

Share196Tweet123
Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye est un journaliste qui, à travers son métier de journalisme se bat pour un monde juste. Passionné, il part toujours à la recherche des faits pour permettre à ces concitoyens de s’informer afin qu’ils puissent prendre leurs responsabilités. Le journaliste est aussi un vrai amoureux de la lecture, de l’art, du sport…Il excelle aussi dans le monde de la communication pour mieux faire face aux défis de l’heure !

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.