Certains ont vraiment la mémoire courte. Qui ne se rappelle pas les délestages, les coupures intempestives de courant qui ont précipité la chute du régime de Wade ? Qui ne se rappelle pas les factures chères malgré les coupures ?. Depuis que L’Etat a décidé d’augmenter l’électricité, des spécialistes en tout se sont levés pour attaquer Senelec ou le management pour décrire sa mauvaise gestion.
De grâce SENELEC N’EST PAS EN DEFICIT! Comment une entreprise en déficit peut renouveler, il y a deux jours donc en pleine crise selon certains soi-disant spécialistes, sa NOTATION FINANCIERE double AA? COMMENT PEUT-ELLE ETRE en difficulté financière alors que les rapports du cabinet les plus réputés ont apporté la preuve contraire à travers ses Etats financiers certifiés. Comment une entreprise peu performante peut doubler sa capacité de production électrique en un si laps de temps en passant en 6 ans (2012_2018) de 500 MW à 1156 MW, faire oublier tout une population les coupures intempestives d’électricité à travers les délestages, à doubler l’accès à l’électricité en zones rurales et périurbains et à atteindre le défi de la disponibilité de l’énergie.
La performance d’une entreprise est mesurée à l’aune de ses états financiers et il faut distinguer le Revenu, le Résultat Net comptable et le Revenu Maximum Autorisé (RMA). Ce qu’il faut comprendre chers compatriotes, en termes clairs et accessibles Senelec est une entreprise régulée qui voit son revenu fixé et limité par l’Autorité de régulation (CRSE) contrairement à une entreprise privée qui n’a pas de frontière pour chercher son revenu. Cela n’a rien à voir avec les résultats financiers de l’entreprise. Il s’agit d’une option de l’Etat de surveiller cette entreprise de service public stratégique pour ne pas la laisser entre les mains de la concurrence et de la loi du marché mais de compenser le manque à gagner découlant de la régulation le cas échéant. En conséquence, Senelec est une entreprise régie par une loi particulière notamment la loi 98-29 qui prévoit en son article 28 que les projections de la base tarifaire pour les années ultérieures sont basées sur des estimations des dépenses d’investissement permises, de la cession des actifs et des taux d’amortissement convenus.
Les taux d’amortissement futurs peuvent être modifiés lors de la révision des conditions tarifaires mais ne pourront être modifiés de manière rétroactive. Les dépenses d’investissement qui auront été autorisées par les procédures d’approbation définies dans le cahier des charges du titulaire de licence ou de concession seront incluses dans la base tarifaire. Et il appartient à la CRSE de fixer les conditions tarifaires applicables à Senelec pour une période déterminée en fonction de ces éléments.
L’article 36 modifié du contrat de concession de Senelec stipule que les tarifs de vente au détail exclusive, pris dans leur ensemble, ne peuvent excéder le seuil autorisé par la Formule de contrôle des revenus prévue à l’article 10 du Cahier des charges. La Formule de contrôle des revenus est fixée à la Date de signature et pour une durée trois (3) ans et est révisée tous les trois (3) ans par la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité après consultation, des différents acteurs concernés, en l’occurrence le Ministère en charge des finances, le Ministère en charge de l’énergie, les associations de consommateurs, les producteurs indépendants, les représentants de certaines institutions de la République et des industriels.
La formule de calcul est prévue dans le cahier des charges de Senelec et permet de voir si ce qui a été prévu a été dépassé ou pas. En fixant ses tarifs de vente au détail, Senelec fait ses meilleurs efforts pour que le revenu perçu à partir de la vente au détail d’énergie électrique dans chaque année t, Rt (mesuré en francs CFA – FCFA), n’excède pas le revenu maximum autorisé dans chaque année t, MRt (mesuré en francs CFA – FCFA), déterminé selon la formule technique prévue à l’article 10 du cahier des charges.
Ces calculs découlent du budget d’investissement de Senelec, du plan de Production et tant d’autres facteurs fluctuants comme le fuel qui constitue le socle des charges de l’entreprise et la plus variable et qui est le facteur prépondérant de l’indice composite de d’inflation qui intègre aussi l’impact des équipements et matériels importés pour la production, le transport et la distribution de l’électricité. Ce qu’il faut comprendre c’est pendant les 80 dernières fois où il y a une révision tarifaire de l’électricité, il y a eu toujours un écart découlant de la variabilité du coût de l’investissement de Senelec et du Revenu Maximum Autorisé qui, s’il n’existait pas comme tout vendeur, elle prendrait son prix de revient auquel il ajouterait une marge pour revendre au consommateur que nous sommes.
J’en veux pour exemple le TAG 4 que Senelec fait tourner parfois pour satisfaire les besoins de clientèle que nous sommes, alors que le cout du KWh avoisine le double que paie le client in fine et ce pour répondre aux besoins du service public. Pourtant pendant ces périodes de révision c’est l’État qui a compensé la différence et c’est pourquoi les consommateurs finaux ne pouvaient pas le sentir. Si l’État décide de ne supporter qu’une partie, Senelec est obligée de réviser les tarifs conformément aux dispositions légales qui la régissent et sur décision du Régulateur ; le cas contraire, les règles de compensations s’appliqueront.
Cet état de fait résulte du fait de la forte variation du facteur indiciel le plus important notamment le pétrole qui constitue la charge principale de l’électricité. Pourtant, c’est la même formule qui a été utilisée en 2016-2017 pour ne pas appliquer la compensation du fait de la baisse en son temps du coût de l’électricité. L’Etat n’avait versé aucune compense. Que dire maintenant de la politique énergétique du Sénégal qui est un vrai succès. Il n’est jamais trop tard de se ressourcer car la régulation n’est pas la réglementation et la régulation ex ante n’est pas la régulation ex post. De grâce, que les vrais spécialistes de la régulation de se prononcer pour éclairer la lanterne du peuple abusé.
La situation déficitaire d’une entreprise est découverte à travers ses états financiers et depuis les 4 dernières années Senelec affiche toujours des résultats bénéficiaires. Les états financiers audités par les deux cabinets les plus réputés Mazar et KPMG ont été dûment certifiés et dans aucun de ses états financiers qui sont annuels du reste, vous ne verrez que Senelec est déficitaire. Pour savoir si la politique énergétique est une réussite, je vous renvoie au plan stratégique 2016-2020 de Senelec, aux réalisations qui crèvent les yeux des citoyens qui ne veulent pas voir avec les autres outils mis en place que vous aurez l’occasion de voir si vous avez l’intention de voir.
Abdoul Aziz SY
Juriste d’entreprise
