En prélude des élections législatives anticipées du 17 novembre prochain, l’Alliance pour la transparence des élections (Atel) vient d’être portée sur les fonts baptismaux ce jeudi 19 septembre 2024.
L’intégralité de la déclaration
Depuis l’instauration du Code électoral Kéba Mbaye en 1992, le Sénégal a acquis une précieuse expérience dans l’organisation d’élections paisibles avec des résultats acceptés par l’ensemble des parties prenantes. Le pilier fondamental de cette expérience réside dans le principe de la concertation, accordant à chaque partie prenante le droit de participer à toutes les phases du processus électoral. À chaque étape, des concertations inclusives sont organisées par les instances compétentes du ministère de l’Intérieur, permettant aux intervenants de forger des consensus sur les questions cruciales, depuis l’évaluation du précédent scrutin jusqu’à la proclamation des résultats du nouveau scrutin. Tel est le fondement de notre tradition électorale, mondialement reconnue comme un modèle à suivre.
Rien ne peut justifier une atteinte à cette longue tradition de concertation et de consensus. Or, nous observons avec un profond regret que depuis l’élection présidentielle, aucune concertation n’a été initiée à ce jour. Il est pourtant impératif et urgent que cela soit fait.
Selon l’article 4 de la Constitution, « les partis politiques et les coalitions de partis politiques concourent à l’expression du suffrage dans les conditions fixées par la Constitution et la loi ». L’organisation d’un scrutin n’est pas l’apanage du seul parti ou de la coalition au pouvoir. La Constitution exige l’implication de toutes les parties prenantes. Ainsi, les partis politiques et les organisations de la société civile, qui agissent pour la transparence du processus électoral, ne peuvent tolérer que le refus de la concertation ouvre la voie à l’opacité et à la fraude, permettant ainsi de fausser l’expression des citoyens et de confisquer le pouvoir législatif au bénéfice d’intérêts partisans. Laisser libre cours à cette stratégie destructrice sous fond de populisme, c’est tolérer que les acquis démocratiques, obtenus parfois au prix de vies humaines soient remis en cause.
Forts de cette conviction profonde, nous, partis et organisations signataires, décidons de conjuguer nos efforts pour faire face à toute tentative de remise en cause des acquis démocratiques de notre pays.
Nous exhortons le peuple sénégalais à se mobiliser et à se tenir prêt à participer massivement aux actions de lutte qui seront entreprises en cas de nécessité, pour la préservation de ces acquis démocratiques. Ensemble, nous engagerons le combat pour un processus électoral concerté, consensuel et équitable, digne du Sénégal et de son prestige parmi les nations démocratiques.
Nous invitons Monsieur le Président de la République à faire convoquer sans délai, en rapport avec la Direction Générale des Élections et toutes les parties prenantes, le processus habituel de discussions afin d’aborder, en particulier, les défis découlant de l’anticipation des élections législatives.
Il convient de noter que toute initiative prise hors de ce cadre constituerait une violation flagrante de l’article 2 du Protocole additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne gouvernance, qui requiert le consensus d’une large majorité avant toute modification de la législation électorale dans les six mois précédant un scrutin.
Il est impératif d’examiner sans délai, de manière concertée et consensuelle, les nombreux défis, notamment l’impossibilité de bénéficier du délai de 150 jours prévu dans le code électoral pour la collecte et de 85 jours pour le dépôt des parrainages (articles L57, L175 et L176). En plus, depuis le 25 février 2024, plus de quatre cent mille jeunes ont atteint l’âge de la majorité et doivent être inscrits sur les listes électorales. Il en va de même de la répartition des sièges entre les départements dans le scrutin majoritaire selon le critère objectif du nombre d’habitants et le nombre de sièges à pourvoir via le scrutin proportionnel, à l’échelle nationale, au regard du recensement de la population en 2023.
Nous mettons en garde le pouvoir en place contre toute démarche solitaire concernant le cadre électoral, qui risquerait de compromettre sérieusement la stabilité politique de notre pays. Au-delà des élections législatives, d’autres sujets nécessitent tout autant un dialogue entre les forces vives de la Nation. Les réformes institutionnelles ayant fait l’objet de consensus confirmé par le résultat de la dernière élection présidentielle devraient être mises en œuvre, sans tarder.
Nous appelons la communauté internationale, ainsi que les communautés africaines, qui n’ont cessé de magnifier l’exemplarité démocratique du Sénégal, à demeurer vigilantes quant au respect des principes fondamentaux de l’État de droit, qui sont désormais menacés dans ce pays.
Dakar le 13 septembre 2024
Senegal7
