La vérification des listes de parrainages, par le Conseil constitutionnel, a été jusque-là un mystère pour le grand public. Au sortir de cette étape, les électeurs ont eu du mal à savoir qui chante faux entre l’opposition et le pouvoir. D’aucuns soutiennent que les sept «Sages» ont violé les règles du jeu en ne mettant pas à leur disposition le bon fichier électoral, d’autres estiment que les mandataires de la société civile ont été choisis sur des critères établis par les juges. Un prétexte pour donner la parole à Moundiaye Cissé, observateur et directeur exécutif de l’Ong 3D.
La société civile a été représentée au Conseil constitutionnel lors de la vérification des listes de parrainage. Quels sont les critères de choix qui ont été mis en place ?
Moundiaye CISSE : La société civile a été autorisée à participer à la vérification des listes de parrainage par le Conseil constitutionnel. Il y a eu beaucoup d’interrogations autour de cette question. Nous avons été choisis suite à une demande que nous avions exprimée. Il n’y a pas de critères posés par qui de droit. C’est nous qui avions, au mois de septembre dernier, effectué le tour des Organismes de gestion des élections (Oge) à savoir la Cena, le ministère de la Justice, le ministère de l’Intérieur, le Cnra et le Conseil constitutionnel. Ce sont les acteurs principaux du processus électoral. Nous les avions rencontrés dans le but de nous enquérir des dispositions mises en place pour la transparence des élections. A l’époque, il y avait deux membres du Conseil constitutionnel dont les mandats étaient arrivés à terme. On était parti voir le ministre de la Justice pour qu’il procède à leur remplacement. On s’est rendu par la suite au siège du Conseil constitutionnel pour, non seulement présenter notre programme sur l’élection présidentielle, mais en même temps interpeller les juges sur les gages de la transparence par rapport à la vérification des listes de parrainages déposées par les candidats à l’élection présidentielle. La loi prévoit que si le Conseil le souhaite, il peut mettre un dispositif sous forme de commission chargée de la vérification des signatures en présence des candidats. C’était une faculté, il pouvait ne pas le faire. Nous avons été voir le Conseil pour mettre en place cette commission car c’était une nécessité, vu les contestations des uns et des autres. Cela permet de rassurer et de restaurer la confiance. C’est ce que le Conseil constitutionnel a compris et accepté en mettant en place cette commission. Ensuite, le Conseil a accepté d’associer la société civile à ce processus. Quand on est parti le voir, on était au nombre de 12 voire 14 acteurs d’organisations. Parce qu’on a mis en place un collège de facilitation pour des élections transparentes. C’est un collège composé de personnalités indépendantes.
Pourquoi les 7 «Sages» n’ont finalement retenu que sept membres de la société civile ?
Après avoir formulé notre demande, le Conseil constitutionnel nous a fait comprendre que tous les 14 ne peuvent pas être acceptés. Il a décidé d’en prendre sept représentants dont quatre permanents et trois suppléants. Parce que ce n’était pas facile que tous ces sept choisis soient présents chaque jour.
N’avez-vous pas eu de problèmes dans le choix ?
Non, nous n’avons pas eu de problèmes dans la désignation des représentants. Il y a le président, le professeur Babacar Guèye qui coordonne ce collège de facilitation. C’est lui qui a proposé les sept personnes parmi les 14 qu’on avait désignées. Il a procédé ainsi en consultant tout le monde, particulièrement les 14. On avait tenu une rencontre allant dans ce sens. C’est après la consultation des uns et des autres que le professeur Babacar Guèye a pu proposer les sept au Conseil constitutionnel. Ce qui veut dire que celui-ci n’a choisi personne. L’observation à des élections obéit à des règles. L’observateur n’a pas de mandat. Il a une accréditation obtenue par le biais d’une demande. Quand l’Union européenne veut observer des élections au Sénégal, elle formule une demande aux autorités compétentes. Libre à elles d’accepter ou de rejeter la demande. C’est par cette même méthode que nous avons procédé pour participer au déroulement des observations des listes de parrainages déposées par les candidats à l’élection présidentielle. Le Conseil constitutionnel a accepté. Aucun critère de participation ne nous a été présenté. Les sept mandataires de la société civile choisis rendaient compte au collège. Notre participation constitue une plateforme de veille. Notre mission est terminée. Avant le démarrage des activités de vérification, on avait été convoqué la veille pour tester le dispositif mis en place par les membres du Conseil constitutionnel. Durant le déroulement de la vérification, on était tenu à une obligation de réserve. A la fin de notre mission, nous avons publié notre rapport portant sur les points forts, les points faibles et les recommandations.
Comment se faisait le contrôle des signatures ?
Quand on observe un scrutin, on a un référentiel, c’est le Code électoral qui est le cadre légal de notre pays. C’est ce que nous avons fait pour voir si les opérations correspondent à ce code. Dans l’étape de la vérification des listes de parrainages, notre référentiel était la décision numéro 1-2018 du 23 novembre 2018 publiée par le Conseil constitutionnel. C’est cela que certains ignorent. La loi ne donne pas les détails sur comment le parrainage va être vérifié. Dans la Constitution, c’est annoncé seulement que pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut mobiliser 0,8 % du fichier comme plancher et 1 % comme plafond. Il y a aussi le Code électoral qui définit en son article 57 comment est-ce qu’on devient candidat. Les articles L.57, 115, 116, 117 définissent les procédures à suivre pour être candidat. Il y a également quelques dispositions sur le parrainage. Mais pour la vérification, le Code renvoie les modalités au Conseil constitutionnel qui définit les conditions de vérification des parrainages.
C’est-à-dire ?
Le Conseil constitutionnel s’est basé sur un arrêté ministériel sorti au mois d’août dernier par le ministère de l’Intérieur pour définir le format de la fiche de parrainage. Il l’avait sorti en versions papier et électronique. C’est cela qui a été remis aux candidats à la candidature. C’est cet arrêté qu’on a pris comme référentiel. C’est sur cette base que le Conseil constitutionnel a sorti une décision pour dire les moyens par lesquels il procédera à la vérification des signatures, étape par étape et par le biais d’un traitement automatisé des données. A l’article 3 dudit code, le Conseil dit également qu’il ne fera recours aux fiches de parrainages qu’en cas de besoin.
Il y avait eu une bousculade entre les candidats qui craignaient le phénomène des doublons, vu que la date de signature n’était pas mentionnée sur les fiches de collecte de parrains. Comment ce problème a-t-il été géré ?
L’observateur n’intervient pas dans l’opération de vérification. Parce que l’observation électorale est régie par des normes. A chaque fois, on posait des questions pour comprendre. Cela a été le cas tout au long du processus. A chaque fois, les juges apportaient des réponses satisfaisantes. Au sortir de notre observation, nous avons pu déceler 5 points forts. C’est une opération inédite. Cette ouverture du Conseil constitutionnel est à encourager. Parce qu’il était tellement perçu comme un mythe. Il ne communiquait pas et ne donnait aucune information sur ses décisions. Nous avons travaillé à ce qu’il communique davantage et à ce qu’il fasse la vérification en présence des candidats. Dans la salle, nous n’avons pas vu de traitement de faveur d’un candidat. Tous les candidats étaient traités de la même manière. Ils ont été accueillis de la même manière, de même que pour les opérations de vérifications. Nous n’avons pas entendu de contestations. Elles ont été faites dehors.
Les juges ont-ils participé au contrôle des signatures ?
Les juges n’ont même pas participé aux opérations de vérification des signatures. Ce sont des experts en informatique et des techniciens qui prenaient la clé Usb déposée par le candidat ou son mandataire qu’ils visionnaient à travers un écran posé devant tout le monde. La machine fait le traitement automatique via un logiciel. Tout cela se faisait sous la supervision des juges du Conseil constitutionnel. Les opérations se sont déroulées conformément à la décision. Il a été donné aux mandataires la possibilité de poser des questions pendant la visualisation des fiches de parrainage. A la fin du déroulement, on a constaté que le Pur (Parti pour l’unité et le rassemblement, Ndlr) après avoir déposé en dixième position, est arrivé en tête avec moins de rejets que la coalition Benno Bokk Yaakaar qui en a eu 4131. En quelque sorte, il y a eu un manque de sérieux dans la collecte des signatures de parrainages. Parce que quand on prétend diriger un pays, on doit s’organiser. On met en place un dispositif pour gérer le parrainage, vérifier les erreurs matérielles, mettre en place des commissions composées de techniciens en informatique.
Il a été question d’un mauvais fichier détenu par le Conseil constitutionnel. Qu’en est-il ?
L’obtention du fichier électoral pour la collecte de parrains tant réclamée par certains candidats n’est pas un élément fondamental. Le fichier n’était pas indispensable. Parce que le parrainage est quérable. Le candidat doit aller vers la personne qui veut le parrainer et prendre ses informations à partir de sa carte d’électeur. Avec ou sans le fichier, on peut effectuer des opérations de parrainages. La preuve, d’autres l’ont réussi. Le fichier ne sert absolument à rien. C’est juste un moyen de contrôle. Toutes les informations dont le candidat a besoin sont mentionnées sur la carte d’électeur de la personne qui veut le parrainer.
(Source : Walf Quotidien)
