Le nouveau projet de loi portant modification du Code électoral en vue de l’instauration du parrainage sera présenté en Conseil des ministres ce lundi, rapporte le quotidien. Les ministres se pencheront sur ce texte et sur celui portant Loi de finances rectificative 2018, indique la publication.
Le Conseil des ministres qui se tient habituellement le mercredi, a été avancé de deux jours. Le gouvernement avait retiré le premier projet de loi portant révision du Code électoral déposé à l’Assemblée nationale, depuis le 28 mars 2018.
« Dans l’esprit des autorités, les concertations en cours, au sein de la Commission ad hoc paritaire, entre les différents acteurs politiques et la Société civile, devraient aboutir sur un projet de loi consensuel qui sera transmis sous forme de projet de loi portant révision du Code électoral », avait indiqué jeudi la direction de la communication de l’Assemblée nationale.
Face à la confusion sur le retrait ou non de la loi constitutionnelle instituant le parrainage citoyen aux élections, l’Assemblée nationale a dû sortir un communiqué, précisant qu’il s’agit du retrait du projet de loi portant révision du Code électoral.
La loi votée le 19 avril impose aux candidats à la prochaine présidentielle un parrainage de 0,8% du corps électoral, a rappelé l’agence de presse nationale.
