• Latest
  • Trending
  • All
Mounirou Sy

Parrainage: Mounirou Sy en phase avec le Conseil constitutionnel qui rejette le recours de l’opposition

10 mai 2018
Sûreté urbaine de Dakar : Le journaliste de Seneweb Mor Mbaye Cissé placé en garde à vue

Sûreté urbaine de Dakar : Le journaliste de Seneweb Mor Mbaye Cissé placé en garde à vue

23 juin 2026
Mondial 2026 : Le Portugal survole l’Ouzbékistan, CR7 signe un doublé

Mondial 2026 : Le Portugal survole l’Ouzbékistan, CR7 signe un doublé

23 juin 2026
ADVERTISEMENT
Fédération de Lutte : La sanction est tombée pour le lutteur Prince !

Fédération de Lutte : La sanction est tombée pour le lutteur Prince !

23 juin 2026
Nohine Tall, le bijoutier patriote qui transforme en « Or » les bracelets de Pastef (Vidéo)

Nohine Tall, le bijoutier patriote qui transforme en « Or » les bracelets de Pastef (Vidéo)

23 juin 2026
2 Match 6 buts encaissés : Doyen Assane Sène assène ses vérités « Le niveau est très faible… » (Vidéo)

2 Match 6 buts encaissés : Doyen Assane Sène assène ses vérités « Le niveau est très faible… » (Vidéo)

23 juin 2026
Allemagne : Entretien entre le Chef de l’État et le Président fédéral Frank-Walter Steinmeier

Allemagne : Entretien entre le Chef de l’État et le Président fédéral Frank-Walter Steinmeier

23 juin 2026
Insulté par Coura Macky : Abdou Nguer brise le silence et sert une réplique salée « Mane Lima Xam… » (Vidéo)

Insulté par Coura Macky : Abdou Nguer brise le silence et sert une réplique salée « Mane Lima Xam… » (Vidéo)

23 juin 2026
Dialogue national : Échanges fructueux entre le FDR et la CNTS

Dialogue national : Échanges fructueux entre le FDR et la CNTS

23 juin 2026
Elimin.  Mondial – FIBA Qatar 2027 : Le sélectionneur national Desagana Diop face à la presse, mercredi

Elimin. Mondial – FIBA Qatar 2027 : Le sélectionneur national Desagana Diop face à la presse, mercredi

23 juin 2026
Mondial 2026 : L’arbitre Anglais Anthony Taylor désigné pour le match Sénégal – Irak

Mondial 2026 : L’arbitre Anglais Anthony Taylor désigné pour le match Sénégal – Irak

23 juin 2026
Berlin : Le Chef de l’État s’est entretenu avec le Chancelier fédéral de la République fédérale d’Allemagne

Berlin : Le Chef de l’État s’est entretenu avec le Chancelier fédéral de la République fédérale d’Allemagne

23 juin 2026
Classement FIFA : Le Sénégal occupe désormais la 19e place

Classement FIFA : Le Sénégal occupe désormais la 19e place

23 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mardi, 23 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Parrainage: Mounirou Sy en phase avec le Conseil constitutionnel qui rejette le recours de l’opposition

by Senegal7
10 mai 2018
in Actualités, Politique
0
Mounirou Sy
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le professeur de droit constitutionnel, Mounirou Sy, en entretien téléphonique avec Senego, a réagi sur le recours de l’opposition devant le conseil
constitutionnel concernant la loi sur le parrainage, qui vient d’être rejeté. Il dit avoir été surpris de ce recours qui n’avait aucune chance d’aboutir car
n’étant pas dans les prérogatives du juge constitutionnel.
« Ma réaction c’est dabord une surprise qui a donné naissance à une non surprise. La surprise, c’était de constater un recours devant le conseil
constitutionnel par des juristes de l’opposition d’autant plus que le conseil constitutionnel est régi par des règles et des procédures dans le cadre de
son organisation et de son fonctionnement. Le conseil constitutionnel est une juridiction qui dispose d’un pouvoir d’attribution et non d’une compétence
générale d’appréciation », déclare le professeur de droit constitutionnel, Mounirou Sy, dès l’entame de ses propos.
Pour en venir à la « non surprise » , l’ancien directeur général du Bsda estime que l’opposition est passée carrément à côté en introduisant ce recours,
il précise que le conseil constitutionnel n’a pas autorité pour contrôler cette loi parce tout simplement qu’elle est de nature constitutionnelle. Toutefois, il
en serait autrement si elle était de nature législative
« Dans le cadre de la constitution, en son article 92 et la loi organique du 30 mai 1992, organisant le conseil constitutionnel, ses prérogatives sont le
contrôle de constitutionnalité des lois ayant une nature législative, c’est à dire les lois organiques et les lois ordinaires. C’est simplement ces lois là
d’origine parlementaire que le conseil constitutionnel peut contrôler par rapport à leur conformité à la constitution. Or, la loi qui lui a été soumise par
l’opposition est une loi constitutionnelle. Il ne peut pas contrôler une loi constitutionnelle par rapport à la constitution pour la bonne et simple raison que
les deux textes ont la même valeur, ont la même nature. Ce sont des textes constitutionnels. Ainsi, le conseil dira tout bonnement, parmi les
prérogatives que j’ai, le contrôle d’une loi constitutionnelle vis-à-vis de la constitution n’en fait pas partie », dit-il

Tags: Mounirou Syparrainage
Share196Tweet123
Senegal7

Senegal7

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.