Thierno Alassane Sall a réagit suite au rejet de sa proposition de loi visant à abroger la loi d’amnistie par le bureau de l’Assemblée Nationale. Selon le député, « le régime PASTEF vient donc de confirmer aux Sénégalais qu’il refuse catégoriquement l’abrogation totale de la loi d’amnistie.
L’intégralité du texte
PASTEF opte pour la magouille
Je viens d’apprendre que le Bureau de l’Assemblée nationale a déclaré irrecevable notre proposition de loi portant abrogation de l’amnistie de 2024, au motif que son adoption aurait un impact budgétaire. PASTEF s’agrippe au « coût financier » pour refuser que justice soit rendue et que toute la lumière soit faite.
D’emblée, dans leur précipitation à s’engouffrer dans cette forfaiture, les députés de PASTEF, membres du bureau ont littéralement violé la procédure législative prévue à l’article 60 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Selon cette disposition, après réception des projets et propositions de loi, le Président de l’Assemblée nationale doit en donner connaissance à l’Assemblée, qui en constate le dépôt. Les Sénégalais peuvent eux-mêmes constater que ma proposition de loi n’a jamais été présentée devant l’Assemblée nationale. Le Président de cette institution, dans une posture politicienne, a choisi de suivre une procédure qui lui est propre, en violant la loi pour satisfaire des intérêts purement partisans.
S’agissant de la déclaration d’irrecevabilité de ma proposition de loi abrogeant la loi d’amnistie, le régime PASTEr s’inscrit une fois de plus dans une logique de banditisme d’Etat. Pour justifier cette décision, les députés de PASTEF invoquent l’article 82, alinéa 2 de la Constitution, qui dispose que: « Les propositions et amendements tormulés par les députés ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence, soit la diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique, à moins que ces propositions ou amendements ne soient assortis de propositions de recettes compensatrices. »
Le Bureau de l’Assemblée nationale, agissant exclusivement dans l’intérêt de PASTEF, vient donc d’annoncer aux Sénégalais que les crimes odieux commis dans notre pays entre 2021 et 2024 ne seront pas jugés parce que cela coûterait trop cher à l’Etat du Sénégal. C’est là l’usage le plus absurde du principe d’irrecevabilité financière jamais vu. Une absurdité comparable à celle qui consisterait à opposer ce même principe à une proposition de loi abrogeant la peine de mort, sous prétexte que l’incarcération des condamnés coûterait plus cher à l’Etat que leur exécution.
régime PASTEF est tellement prévisible que nous savions qu’il s’accrocherait aux motifs d’irrecevabilité pour refuser l’abrogation de la loi d’amnistie. C’est pourquoi nous avions accompagne notre proposition de loi d’une note sur l’irrecevabilité financière, comme en atteste la lettre de transmission visee par l€ Secrétariat de l’Assemblée nationale. Dans cette note, nous rappelions que l’abrogation de l’amnistie ne diminuerait en rien les ressources publiques et n’entraînerait ni création ni aggravation d’une charge publique. Le Bureau de l’Assemblée nationale, verrouillé par PASTEF, semble ignorer le sens même de cette disposition.
L’adoption de l’abrogation de l’amnistie n’aurait qu’une seule conséquence : la possibilité de juger les faits visés devant les juridictions sénégalaises. Nous avons soutenu qu’il n’y aurait aucune incidence financière majeure, car le Sénégal dispose déjà d’un budget dédié au bon fonctionnement de la justice. Et même si une incidence budgétaire existait, rien ne saurait justifier que la lumière ne soit pas faite sur ces crimes qui ont endeuillé notre pays.
Après leur agitation flagrante à la suite du dépôt de notre proposition de loi, le régime PASTEF vient donc de confirmer aux Sénégalais qu’il refuse catégoriquement l’abrogation totale de la loi d’amnistie. PASTEF/JAAY DOOLE opte donc, officiellement, pour la magouille et l’injustice, au vu et au su de tous.
Nous vous donnons rendez-vous ce jeudi lors d’une conférence de presse, pour de nouvelles révélations.
Thierno Alassane Sall
Député à l’Assemblée nationale du Sénégal
Senegal7
