Dans le cadre de ses travaux sur la gestion et la préservation du patrimoine bâti de l’État, la Commission d’enquête parlementaire a auditionné, ce jeudi 8 octobre, 2026 Monsieur Elimane Pouye, Directeur général de la Société de Gestion du Patrimoine bâti de l’État (SOGEPA) de mai 2024 à septembre 2026.
Au cours de son audition, Monsieur Pouye a présenté les missions de la SOGEPA ainsi que la situation du patrimoine bâti de l’État à son arrivée. Il a notamment indiqué que l’estimation de quelque 2 200 bâtiments publics, dont environ 1 600 à Dakar, ne reposait pas sur un fonds documentaire physique et juridique suffisamment consolidé.
Depuis 2024, la SOGEPA a engagé un important travail d’identification, de recensement et de sécurisation du patrimoine de l’État. À ce titre, 520 dossiers fonciers complets ont été constitués et sécurisés dans le périmètre de Dakar-Plateau.
L’audition a également porté sur plusieurs irrégularités relevées dans la gestion du patrimoine bâti de l’État, notamment la délivrance de baux emphytéotiques et d’actes de cession, le recours à des dispositifs législatifs anciens, ainsi que certaines opérations de démolition et de reclassement de bâtiments publics.
Monsieur Elimane Pouye a par ailleurs présenté les mesures engagées pour préserver et récupérer les actifs de l’État. Selon ses explications, l’audit de 19 baux emphytéotiques a notamment conduit à la suspension de certains contrats, à la renégociation de plusieurs engagements et à l’engagement de procédures d’annulation ou de résiliation pour d’autres.
Plusieurs opérations ont été citées, notamment celles concernant les sites de Steller Mermoz et Fan Résidence, l’ancien Ministère de l’Éducation à Fleurs de Lys, ainsi que le projet Astra 1 sur la Corniche. Dans ce dernier cas, la renégociation aurait permis à l’État d’obtenir la rétrocession de 50 appartements, évalués à plus de 15 milliards de FCFA.
Au total, la valeur des actifs immobiliers récupérés, revalorisés ou renégociés en faveur de l’État est estimée, selon Monsieur le Directeur général de la SOGEPA, à plus de 25 milliards de FCFA.
L’audition a enfin permis de mettre en évidence plusieurs difficultés, notamment l’absence de centralisation exhaustive des données relatives au patrimoine bâti de l’État et les délais observés dans la mise à jour des droits réels auprès de la Conservation foncière.
Monsieur Pouye a ainsi préconisé une meilleure centralisation et une plus grande transparence des informations relatives au patrimoine de l’État, notamment à travers la publication du Tableau général des propriétés bâties de l’État (TPBE) et la transmission de la liste exhaustive des arrêtés de cession définitive.
Assemblée nationale du Sénégal
