Placé sous mandat de dépôt : Ce que risque Guy Marius Sagna

Guy Marius Sagna a été placé sous mandat de dépôt, hier vendredi, pour «fausse alerte» après la publication, par «Frapp / France Dégage», d’un texte intitulé «La France prépare un attentat terroriste au Sénégal». Un délit puni par l’article 429 bis du code pénal.

Celui-ci dispose: «Celui qui, par un moyen ou procédé quelconque communique ou divulgue une information qu’il sait fausse, dans le but de faire croire à l’existence ou à l’imminence d’un attentat ou d’une explosion, d’une dégradation, détérioration ou menace, est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 500.000 francs à 2.000.000 de francs ».
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