• Latest
  • Trending
  • All
image d'illustration

Plénière à l’Assemblée Nationale : la Loi sur l’état d’urgence dans le circuit

11 janvier 2021
UCAD : Le collectif des amicales de l’UCAD suspend le mot d’ordre de gréve de 72 heures

UCAD : Le collectif des amicales de l’UCAD suspend le mot d’ordre de gréve de 72 heures

20 février 2026
« Appel à l’Annulation du Match Sénégal-Perou organisé par un Marocain : Un Impératif de Justice et de Dignité », (Par Mbaye Jacques DIOP)

« Appel à l’Annulation du Match Sénégal-Perou organisé par un Marocain : Un Impératif de Justice et de Dignité », (Par Mbaye Jacques DIOP)

20 février 2026
Marseille – Brest : Habib Bèye privé de ses adjoints !

Marseille – Brest : Habib Bèye privé de ses adjoints !

20 février 2026
Mère Nambé – Bande Annonce avec Daba Thiam, Amy Collé, Tapha Touré et Engagé (Vidéo)

Mère Nambé – Bande Annonce avec Daba Thiam, Amy Collé, Tapha Touré et Engagé (Vidéo)

20 février 2026
Condamnation des supporters sénégalais : Un grand rassemblement prévu, vendredi prochain à Dakar

Condamnation des supporters sénégalais : Un grand rassemblement prévu, vendredi prochain à Dakar

20 février 2026
(Vidéo) – Ramadan 2026 – Cherté des denrées alimentaires : Les réactions mitigées des Sénégalais

(Vidéo) – Ramadan 2026 – Cherté des denrées alimentaires : Les réactions mitigées des Sénégalais

20 février 2026
Tribunal : le journaliste Pape Birame Bigué Ndiaye placé sous contrôle judiciaire

Tribunal : le journaliste Pape Birame Bigué Ndiaye placé sous contrôle judiciaire

20 février 2026
Supporters Sénégalais condamnés au Maroc : ce que Diomaye doit faire, selon Madiambal

Supporters Sénégalais condamnés au Maroc : ce que Diomaye doit faire, selon Madiambal

20 février 2026
Le procès Nguer renvoyé au 20 mars : Babacar Ba assène ses dures vérités

Le procès Nguer renvoyé au 20 mars : Babacar Ba assène ses dures vérités

20 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Abou Nguer reste en Prison: Les dures vérités de son frère « Déception La Ame Si… Pastef La Votel… » (Vidéo)

Abou Nguer reste en Prison: Les dures vérités de son frère « Déception La Ame Si… Pastef La Votel… » (Vidéo)

20 février 2026
(Vidéo) – Urgent – Me El Diouf juge « inacceptable » le renvoi du procès de Abdou Nguer au 20 mars

(Vidéo) – Urgent – Me El Diouf juge « inacceptable » le renvoi du procès de Abdou Nguer au 20 mars

20 février 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, février 20, 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Plénière à l’Assemblée Nationale : la Loi sur l’état d’urgence dans le circuit

by Assane Seye
11 janvier 2021
in Actualités, Justice, Politique, SOCIETE
0
image d'illustration
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Ce lundi, les députés sont convoqués en séance plénière à l’Assemblée nationale. Trois projets de loi seront étudiés. Si celui portant modification de la loi sur l’état d’urgence semble cristalliser les attentions du fait de son caractère politique, deux autres projets non moins importants seront au menu. Il s’agit des projets de loi portant sur le taux d’intérêt légal et la définition et répression de l’usure.

Ces deux textes viennent modifier la 81-25 du 25 juin 1981 afin de prendre en compte la réforme institutionnelle de l’UMOA et de la BCEAO, entrée en vigueur le 1er avril 2010. « De cet exercice, il est apparu nécessaire d’élaborer un texte spécifique en conformité avec la notion de l’intérêt légal, eu égard au fait que celle-ci relève de principes fondamentalement différents de l’usure.
L’élaboration de ce texte permettrait, par ailleurs, de se conformer à la pratique relevée dans la plupart des pays, consistant à séparer la législation sur l’intérêt légal de celle réprimant les pratiques usuraires », explique l’exposé des motifs du Projet de loi relatif au taux de l’intérêt légal.

La loi prévoit aussi des sanctions en cas de retard dans le paiement des intérêts légaux. Elle désigne aussi les structures qui sont chargées de l’application.

Pour ce qui est du projet de loi sur l’usure, il est surtout question d’amener les tribunaux, dans leur jugement, à prendre en compte la spécificité des établissements financiers. « Le présent projet loi prévoit l’obligation d’associer la Commission bancaire ou la Banque centrale aux décisions de la juridiction de jugement ordonnant la fermeture temporaire ou définitive des établissements de crédit et des Systèmes financiers décentralisés (SFD), en cas d’infractions aux dispositions légales sur l’usure (…) », lit-on dans l’exposé des motifs.

Si elle est adoptée, la loi va également obliger les établissements de crédits à mentionner dans le contrat de prêt le taux effectif global (TEG) afin que l’emprunteur puisse connaître le taux réel du crédit. Cette disposition permettra sans doute de mieux protéger les clients contre certaines pratiques des banques et établissements de microcrédit qui ne donnent pas toutes les informations aux clients afin qu’ils signent en toute connaissance de cause.

Rappelons que, pour le moment, le taux d’intérêt légal est plafonné à 25%. Un taux déjà jugé excessif mais qui peut être dépassé par les Sfd du fait de l’application de taux mensuel dont le cumul peut aller au-delà de 25%.

Assane SEYE-Senegal7

Tags: Acircuitdansd’urgencelaleloinL’assembléel’Etatnationaleplénièresur
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Les nominations du Conseil des ministres du mercredi 18 février 2026

Les nominations du Conseil des ministres du mercredi 18 février 2026

18 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
UCAD : Le collectif des amicales de l’UCAD suspend le mot d’ordre de gréve de 72 heures

UCAD : Le collectif des amicales de l’UCAD suspend le mot d’ordre de gréve de 72 heures

20 février 2026
« Appel à l’Annulation du Match Sénégal-Perou organisé par un Marocain : Un Impératif de Justice et de Dignité », (Par Mbaye Jacques DIOP)

« Appel à l’Annulation du Match Sénégal-Perou organisé par un Marocain : Un Impératif de Justice et de Dignité », (Par Mbaye Jacques DIOP)

20 février 2026
Marseille – Brest : Habib Bèye privé de ses adjoints !

Marseille – Brest : Habib Bèye privé de ses adjoints !

20 février 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.