• Latest
  • Trending
  • All
image d'illustration

Plénière à l’Assemblée Nationale : la Loi sur l’état d’urgence dans le circuit

11 janvier 2021
Émigration irrégulière : un convoyeur en provenance de Yarakh arrêté 

Émigration irrégulière : un convoyeur en provenance de Yarakh arrêté 

7 mai 2026
Séjour en prison : une histoire jamais racontée par Farba Ngom

Séjour en prison : une histoire jamais racontée par Farba Ngom

7 mai 2026
ADVERTISEMENT
(Video) Limogeage de Sonko ? Imam Khalifa tranche sans détours « Sou Boba, B@le Dou Takk Dara Dou Xéw »

(Video) Limogeage de Sonko ? Imam Khalifa tranche sans détours « Sou Boba, B@le Dou Takk Dara Dou Xéw »

7 mai 2026
(Video) Nomination Me Tine: les nouvelles révélations de Serigne Saliou Gueye « Faut Que Ça Soit Clair il n’est plus avocat exerçant… »

(Video) Nomination Me Tine: les nouvelles révélations de Serigne Saliou Gueye « Faut Que Ça Soit Clair il n’est plus avocat exerçant… »

6 mai 2026
JUSTICE : Le CLS-SEN de l’APR apporte son soutien à Pape Malick Ndour

JUSTICE : Le CLS-SEN de l’APR apporte son soutien à Pape Malick Ndour

6 mai 2026
(Video) Sortie Musclée de Diomaye, Eventuel limogeage de SONKO?, Abass Fall…: Imam Khalifa Babacar ndiaye sans gants !

(Video) Sortie Musclée de Diomaye, Eventuel limogeage de SONKO?, Abass Fall…: Imam Khalifa Babacar ndiaye sans gants !

6 mai 2026
(Video) Tout ce qu’il faut savoir sur le Conseil des Ministres de ce mercredi 06 Mai 2026

(Video) Tout ce qu’il faut savoir sur le Conseil des Ministres de ce mercredi 06 Mai 2026

6 mai 2026
League des Champions : Le PSG écarte le Bayern et retrouve Arsenal en finale !

League des Champions : Le PSG écarte le Bayern et retrouve Arsenal en finale !

6 mai 2026
Nairobi : Bassirou Diomaye Faye va prendre part au Sommet « Africa Forward » du 11 au 13 mai 2026

Nairobi : Bassirou Diomaye Faye va prendre part au Sommet « Africa Forward » du 11 au 13 mai 2026

6 mai 2026
Gestion des inondations : Le PR Diomaye indique la nécessité de prendre les dispositions préventives

Gestion des inondations : Le PR Diomaye indique la nécessité de prendre les dispositions préventives

6 mai 2026
Tabaski 2026 : Le Chef de l’Etat insiste sur l’approvisionnement correct des marchés en moutons et en denrées

Tabaski 2026 : Le Chef de l’Etat insiste sur l’approvisionnement correct des marchés en moutons et en denrées

6 mai 2026
Conseil des ministres : Le Président Diomaye Faye procède à une seule nomination, ce mercredi

Conseil des ministres : Le Président Diomaye Faye procède à une seule nomination, ce mercredi

6 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 7 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Plénière à l’Assemblée Nationale : la Loi sur l’état d’urgence dans le circuit

by Assane Seye
11 janvier 2021
in Actualités, Justice, Politique, SOCIETE
0
image d'illustration
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Ce lundi, les députés sont convoqués en séance plénière à l’Assemblée nationale. Trois projets de loi seront étudiés. Si celui portant modification de la loi sur l’état d’urgence semble cristalliser les attentions du fait de son caractère politique, deux autres projets non moins importants seront au menu. Il s’agit des projets de loi portant sur le taux d’intérêt légal et la définition et répression de l’usure.

Ces deux textes viennent modifier la 81-25 du 25 juin 1981 afin de prendre en compte la réforme institutionnelle de l’UMOA et de la BCEAO, entrée en vigueur le 1er avril 2010. « De cet exercice, il est apparu nécessaire d’élaborer un texte spécifique en conformité avec la notion de l’intérêt légal, eu égard au fait que celle-ci relève de principes fondamentalement différents de l’usure.
L’élaboration de ce texte permettrait, par ailleurs, de se conformer à la pratique relevée dans la plupart des pays, consistant à séparer la législation sur l’intérêt légal de celle réprimant les pratiques usuraires », explique l’exposé des motifs du Projet de loi relatif au taux de l’intérêt légal.

La loi prévoit aussi des sanctions en cas de retard dans le paiement des intérêts légaux. Elle désigne aussi les structures qui sont chargées de l’application.

Pour ce qui est du projet de loi sur l’usure, il est surtout question d’amener les tribunaux, dans leur jugement, à prendre en compte la spécificité des établissements financiers. « Le présent projet loi prévoit l’obligation d’associer la Commission bancaire ou la Banque centrale aux décisions de la juridiction de jugement ordonnant la fermeture temporaire ou définitive des établissements de crédit et des Systèmes financiers décentralisés (SFD), en cas d’infractions aux dispositions légales sur l’usure (…) », lit-on dans l’exposé des motifs.

Si elle est adoptée, la loi va également obliger les établissements de crédits à mentionner dans le contrat de prêt le taux effectif global (TEG) afin que l’emprunteur puisse connaître le taux réel du crédit. Cette disposition permettra sans doute de mieux protéger les clients contre certaines pratiques des banques et établissements de microcrédit qui ne donnent pas toutes les informations aux clients afin qu’ils signent en toute connaissance de cause.

Rappelons que, pour le moment, le taux d’intérêt légal est plafonné à 25%. Un taux déjà jugé excessif mais qui peut être dépassé par les Sfd du fait de l’application de taux mensuel dont le cumul peut aller au-delà de 25%.

Assane SEYE-Senegal7

Tags: Acircuitdansd’urgencelaleloinL’assembléel’Etatnationaleplénièresur
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.