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Port Autonome de Dakar: Voici les 58 points d’accord du « Protocole de Saly »

Après trois jours de conclave des acteurs portuaires, le contenu du pacte du 30 Novembre 2020 relatif à l’optimisation des opérations et au renforcement de la compétitivité de la place portuaire de Dakar a été dévoilé. Le pacte entérinant les engagements pris lors dudit séminaire comprend 58 points d’accord.

Ce pacte apporte des solutions aux différentes préoccupations des acteurs du Port au sujet de l’organisation de l’espace portuaire.

Il est écrit, dans le document que: «ce présent pacte est établi à l’issue des concertations tenues à Saly du 28 au 30 novembre 2020 par J’ensemble de la communauté des acteurs portuaires ». Il «scelle l’engagement des parties pour optimiser les opérations et renforcer la compétitivité de la place portuaire de Dakar ». Le document précise que «ce pacte entérine les engagements pris lors dudit séminaire ainsi que la création d’un comité de suivi-évaluation qui veillera à leur mise en couvre.»

Les parties prenantes ont adopté les 58 décisions suivantes :

1. Élaboration du manuel de procédures des opérations portuaires

2. Suppression des frais de: Commission sur débours si le clicht paie avant les 30 jours (après 30 jours, paiement direct au RAD avec le Guichet Unique), Transfert de conteneurs et véhicules roulants sans l’avis du client – vers les ICD ou port sec, Double relevage, Dossier, Congestion portuaire (si elle est faite localement)

3. Révision du barème THC conformément au pay-load

4. Révision de l’arrêté relatif aux frais de service de consignation

5. Révision, harmonisation et homologation des tarifs : Frais de mise à terre pour visite douane, Frais de dépotage marchandise en transit, Caution/location conteneurs en transit, Frais appliqués par les concessionnaires, Barème domanial, Tarifs d’accès au Port, Taxes portuaires pour les produits pétroliers, Tarif d’honoraires d’agence maritime Tarifs transitaires, Tarification des ICD, Barème du port concernant les redevances marchandises

6. Réforme de la procédure d’homologation des tarifs 7-Audit de la facturation des activités portuaires

8-Respect de l’exonération de droit de timbre pour les marchandises en transit Démarrage du décompte de la franchise après la fin des opérations de débarquement (date de fin du manifeste)

10. Fixation à 15 jours du délai de franchise du magasinage et de surestaries

11. Non prise en compte dans le dé compte du délai de franchise en cas d’incident imputable à l’armateur, au système GAINDE ou à l’opérateur de terminal

12. Mise à disposition du Bon à délivrer (BAD) par l’armateur ou son représentant après échange du connaissement original et paiement des frais y relatifs

13. Réception des conteneurs vides dans les terminaux secs (ICD); à défaut établissement d’un ordre de mission (Gestion des flux de camions) à la charge de l’armateur

14. Arrêt de la facturation des frais de détention par l’armateur si la faute lui est imputable

15. Fixation du délai de franchise de détention à 3 jours pour Dakar, 4 jours pour Thiès, et 8 jours pour toutes les autres Régions

16. Encadrement par le PAD du mécanisme de restitution des conteneurs vides dans les terminaux secs (ICD)

17. Mise en application effective par toutes les parties prenantes du fonctionnement à feu continu (7j/7 et 24h/24) sous la coordination du PAD

18. Mise en place par le PAD d’un service payant d’enlèvement des camions en panne Positionnement optimal des

19. ponts bascule/pèse-essieux dans le cadre de la convention entre le PAD et la CCIAD

20. Transfert du contrôle de la recevabilité des camions au niveau du parking de gestion des flux de camions

21. Mise en place d’une zone de stationnement pour les camions en transit (hors de la zone portuaire)

22. Aménagement d’une zone de stationnement payant à l’intérieur du Port pour les camions pleins en attente de formalités administratives 23. Finalisation de la démolition des hangars pour le parking tampon en zone Nord

24. Arrêt des contrôles routiers (douane et forces de défense et sécurité) dans la zone portuaire (ronds- points Bakou, Demba et Dupont, Mole 4, Mole 8, Virmaud, …)

25. Renforcement de la planification et la coordination centre les acteurs pour l’accès des camions aux ports (conteneurs et conventionnel) 26. Engagement de DPW à mettre en place le VBS et son intégration au système gestion des flux de camions

27. Mise en place d’un système anticipé de paiement pour le conventionnel dans le cadre du système de gestion des flux de camions 28. Amélioration du plan de circulation du port

29. Elargissement des accès du port

30. Acquisition par le PAD d’espace à l’extérieur du domaine (ports secs)

31. Accélération de la mise en œuvre du projet du port de Ndayane

32. Finalisation des travaux de réhabilitation de la voirie (Phase 2)

33. Réhabilitation de la voie fer rée (vers les ports secs, vers les corridors)

34. Mise à niveau des infrastructures portuaires

35. Renforcement de la communication et de la coordination entre acteurs de la communauté portuaire

36. Coordination et simultanéité des formalités d’arrivée des navires

37. Respect des cahiers des charges spécifiques.

38. Renforcement du système de suivi des engagements de performance et productivité des différents acteurs portuaires

39. Changement du mode de rémunération de la main d’oeuvre portuaire, à payer à la tonne ou à la tâche 40. Modernisation des équipements de manutention et de trans port pour une amélioration de l’efficacité opérationnelle

41. Simplification, harmonisation et dématérialisation des formalités administratives sous la coordination du PAD

42. Mise en œuvre du guichet unique électronique

43. Généralisation et harmonisation du paiement en ligne

44. Révision des textes existants et élaboration de nouveaux textes concernant l’institution et les services portuaires

45. Obligation du télécharge ment du manifeste 48 heures avant arrivée du navire

46. Délivrance par la Douane

d’un Bon à enlever automatique pour les marchandises 11 en Transit non soumises à autorisation de Transit

47. Optimisation et modernisation par la Douane de la gestion des balises

48. Développement des corridors et infrastructures routières, ferroviaires et fluviomaritimes

49. Mise en place d’aires de repos et parkings le long des corridors 50. Réduction postes de contrôle de Dakar aux frontières

51. Mise en place d’un dispositif de régulation et d’arbitrage des cas de litiges et de différends entre acteurs portuaires sous la coordination du PAD.

52. Renforcement du positionnement institutionnel de l’autorité portuaire

53. Révision des conditions de délivrance des agréments des acteurs de l’écosystème portuaire

54. Assainissement des métiers portuaires

55. Création d’une redevance de développement et de modernisation des infrastructures et services portuaires

56. Engagement des acteurs portuaires à mettre en oeuvre une dé marche Qualité de services, Hygiène, Sécurité et Environnement 57. Tenue d’un Conseil présidentiel sur le Port de Dakar

58. Mise en place d’un comité de suivi-évaluation des décisions du protocole

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