• Latest
  • Trending
  • All
Pr Ngouda Mboup-Suppression du poste de Pm : « l’Assemblée aura un délai de 6 jours pour attaquer

Pr Ngouda Mboup-Suppression du poste de Pm : « l’Assemblée aura un délai de 6 jours pour attaquer

18 avril 2019
« Sonko Khamone Nani Dette Caché Amoul » Bachir Fofana démonte les propos de Sonko sur la dette cachée (Vidéo)

« Sonko Khamone Nani Dette Caché Amoul » Bachir Fofana démonte les propos de Sonko sur la dette cachée (Vidéo)

26 juin 2026
Dialogue autour de la révision constitutionnelle : Réaction de Bougar Diouf !

Dialogue autour de la révision constitutionnelle : Réaction de Bougar Diouf !

25 juin 2026
ADVERTISEMENT
Abou Diallo détruit vi0lemment Abdou Nguer « Yeufou Seytané la Déf, c’est un lâche… » (Vidéo)

Abou Diallo détruit vi0lemment Abdou Nguer « Yeufou Seytané la Déf, c’est un lâche… » (Vidéo)

25 juin 2026
Pape Thiaw : « La défaite contre la Norvège a été douloureuse, mais elle nous donne une motivation plus grande »

Pape Thiaw : « La défaite contre la Norvège a été douloureuse, mais elle nous donne une motivation plus grande »

25 juin 2026
Pape Thiaw sur le match Sénégal – Irak : « Maintenant, il faut sonner la révolte »

Pape Thiaw sur le match Sénégal – Irak : « Maintenant, il faut sonner la révolte »

25 juin 2026
Dialogue autour de la révision constitutionnelle : Alioune TINE en phase avec le ministre de la justice

Dialogue autour de la révision constitutionnelle : Alioune TINE en phase avec le ministre de la justice

25 juin 2026
Achoura : Le Chef de l’Etat exprime ses pensées fraternelles à la communauté musulmane

Achoura : Le Chef de l’Etat exprime ses pensées fraternelles à la communauté musulmane

25 juin 2026
Tamkharite : Le message de paix et de solidarité de Barthélémy Dias

Tamkharite : Le message de paix et de solidarité de Barthélémy Dias

25 juin 2026
Révision Constitutionnelle : Babacar Ba invite Sonko à sursoir à la plénière de vendredi prochain

Révision Constitutionnelle : Babacar Ba invite Sonko à sursoir à la plénière de vendredi prochain

25 juin 2026
Sénégal – Irak : L’analyste vidéo Abdoulaye Seck retenu aux États-Unis !

Sénégal – Irak : L’analyste vidéo Abdoulaye Seck retenu aux États-Unis !

25 juin 2026
Réforme constitutionnelle : La nouvelle sortie de Madiambal sur « SONKO et ses députés »

Réforme constitutionnelle : La nouvelle sortie de Madiambal sur « SONKO et ses députés »

25 juin 2026
Extrait de sa cellule : Ass Dione confronté à trois (03) de ses présumés co-inculpés

Extrait de sa cellule : Ass Dione confronté à trois (03) de ses présumés co-inculpés

25 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, 26 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result

Pr Ngouda Mboup-Suppression du poste de Pm : « l’Assemblée aura un délai de 6 jours pour attaquer

by Assane Seye
18 avril 2019
in Actualités, Justice, Politique, Presidentielle2019
0
Pr Ngouda Mboup-Suppression du poste de Pm : « l’Assemblée aura un délai de 6 jours pour attaquer

Pr Ngouda Mboup-Suppression du poste de Pm : « l’Assemblée aura un délai de 6 jours pour attaquer

Le projet de loi sur la suppression du poste de Pm, initié par le président de la République, Macky Sall, après sa réélection, sera, en principe, adopté en Conseil des ministres sous l’autorité du chef de l’Etat. C’est du moins l’avis de l’enseignant-chercheur en droit public de l’Ucad, qui souligne qu’il sera discuté en commission à l’Assemblée nationale.

 

«En l’espèce, c’est le président de la République qui a initié un projet de loi constitutionnelle. Par commodité de langage, une loi constitutionnelle est une loi qui révise la constitution. Donc, normalement et en principe, c’est ce qui doit se passer. Le projet est adopté en Conseil des ministres, c’est-à-dire, sous la présidence et sous l’autorité du président de la République, puis entériné par le gouvernement », avance le spécialiste en Droit public.
« A cet effet, souligne le Professeur Ngouda Mboup, il sera soumis à l’Assemblée nationale et arrivé au bureau de l’Assemblée nationale, le projet va aller en commission et arrivé en commission, il sera débattu pour qu’il puisse y avoir des amendements dans le cadre de la procédure de la législative ».  À en l’en croire, le gouvernement sera représenté en commission pour faire «ses observations et ses amendements au même titre que les parlementaires ». Et, «Après, le projet va passer en plénière pour les débats et le vote pour qu’il soit un vote positif ou un vote négatif», renseigne-t-il sur Sud Fm.
« L’assemblée nationale aura un délai de six (6) jours pour attaquer la loi après son vote » 
« Après l’Assemblée nationale, il y a deux possibilités : soit les parlementaires ont la possibilité d’attaquer la loi devant la Conseil constitutionnel, ils ont un délai de six (6) jours, ou bien le président de la République, s’il n’y a pas de recours dans les délais de six (6) jours, il a l’obligation de promulguer la loi, c’est-dire la promulgation de la loi et l‘authentification », informe-t-il.
Le juriste de rappeler que le Conseil constitutionnel (Cc) dans sa jurisprudence « a toujours dit qu’il ne contrôlait pas les lois de révisions constitutionnelles ». Et, «à chaque fois que l’opposition saisissait le Conseil constitutionnel, par rapport à une réforme révisant la Constitution, le juge constitutionnel déclinait sa compétence et se déclarait incompétent », conclut-il.

Assane SEYE-Senegal7

 

 

 

 

Tags: Pr Ngouda Mboup-Suppression du poste de Pm : "l'Assemblée aura un délai de 6 jours pour attaquer
Previous Post

Macky Sall veut une règlementation des charges courantes de l’administration

Next Post

Délivrance des passeports diplomatiques : L’octroi de ces sésames obéit désormais à des critères

Assane Seye

Assane Seye

Next Post
Délivrance des passeports diplomatiques : L’octroi de ces sésames obéit désormais à des critères

Délivrance des passeports diplomatiques : L’octroi de ces sésames obéit désormais à des critères

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.