Le Conseil Constitutionnel de la République du Sénégal, après délibération et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution, le Code électoral et la loi organique relative au Conseil constitutionnel, a tranché sur les requêtes de plusieurs candidats à l’élection présidentielle demandant la fixation d’une date pour le scrutin présidentiel.
Les candidats, Hadji Mamadou DIAO, Boubacar CAMARA, Thierno Alassane SALL, Habib SY, Serigne MBOUP, Déthié FALL, Malick GAKOU, Khalifa Ababacar SALL, Aly Ngouille NDIAYE, Daouda NDIAYE, Mamadou Lamine DIALLO, Anta Babacar NGOM, Cheikh Tidiane DIEYE, Bassirou Diomaye Diakhar FAYE et Aliou Mamadou DIA, ont invoqué la carence du Président de la République à fixer la date de l’élection, malgré une décision antérieure du Conseil. Cette situation créait une urgence, d’autant plus que la fin du mandat présidentiel approchait sans qu’une date soit fixée, violant ainsi les directives constitutionnelles et électorales.
Le Conseil a jugé recevables les requêtes des candidats, reconnaissant leur intérêt légitime à solliciter l’intervention du Conseil pour garantir la tenue du scrutin dans les délais constitutionnels. En réponse, le Conseil a ordonné la jonction des requêtes pour une décision unifiée, mettant en avant le principe de bonne administration de la justice.
Au fond, les demandes concernaient principalement la fixation de la date de l’élection présidentielle et la poursuite des opérations électorales. Les requérants soutenaient que l’inaction du Président en la matière constituait une violation des directives du Conseil. Le Conseil a rappelé que selon le Code électoral, la date du scrutin est normalement fixée par décret présidentiel, mais les circonstances exceptionnelles nécessitaient une intervention directe du Conseil pour assurer la continuité constitutionnelle et la stabilité des institutions.
En conséquence, le Conseil a décidé de fixer la date de l’élection présidentielle au 31 mars 2024, permettant ainsi la continuation du processus électoral interrompu. Cette décision inclut la convocation du corps électoral, tant au Sénégal qu’à l’étranger, pour cette date.
