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Prestation de serment : Rôle du Conseil constitutionnel

by Assane Seye
2 avril 2019
in Actualités, Justice, Politique, Presidentielle2019
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Vérification et contrôle des parrainages : Trois anomalies décelées
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L’installation du Président de la République, consécutive à la prestation de serment de celui-ci, fait partie des fonctions du Conseil constitutionnel les moins connues des Sénégalais. Cependant  la plupart de nos compatriotes pensent que le Conseil constitutionnel ne s’occupe que de la conformité des lois en période électorale.

S’il est vrai que le Conseil constitutionnel est chargé du contrôle de la conformité des lois à la Constitution ou en tant que Juge électoral, chargé d’arrêter la liste des candidats à l’élection présidentielle, ou de trancher les contestations relatives aux opérations électorales dans le cadre de l’élection présidentielle ou des  législatives ; bien des Sénégalais le perçoivent comme un instrument  au service du Chef de l’Etat. Cette situation s’explique certainement par le fait  que le Conseil constitutionnel n’exerce cette fonction qu’une fois tous les 7 ans. Mais  cette Juridiction d’exception  a en charge d’installer le Président nouvellement élu comme c’est le cas avec le Président Macky Sall. La prestation de serment comporte  deux étapes. Il y a d’abord la prestation de serment proprement dite. Là, le Président de la République va prendre l’engagement de remplir fidèlement la charge liée à sa fonction, d’observer et de faire observer les dispositions de la Constitution et des lois, de consacrer toutes ses forces à défendre les institutions constitutionnelles, l’intégrité du territoire du territoire et l’indépendance nationale et de ne ménager aucun effort pour la réalisation de l’unité nationale…La seconde étape de cette prestation de serment concerne l’installation du Chef de l’Etat. Cependant, le format du serment peut varier.

Assane SEYE-Senegal7

 

Tags: Prestation de serment : Rôle du Conseil constitutionnel
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Assane Seye

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