• Latest
  • Trending
  • All
Procédure de radiation d’un député pour condamnation pénale: l’expert électoral Ndiagua Sylla se trompe (Par Amadou Ba)

Procédure de radiation d’un député pour condamnation pénale: l’expert électoral Ndiagua Sylla se trompe (Par Amadou Ba)

6 décembre 2024
(Video) Kaolack: Azoura soutien Fadilou Keita et tacle sévèrement Serigne Mboup « Kokou Dafniou Yapp… Dou Waxkatou Deugg… »

(Video) Kaolack: Azoura soutien Fadilou Keita et tacle sévèrement Serigne Mboup « Kokou Dafniou Yapp… Dou Waxkatou Deugg… »

5 mai 2026
(Video) Souma Amatoul Confiance Ci PM Meun Na Def Decret Teguiko: Azoura « SONKO Mo Amatoul Confiance Ci DIOMAYE… »

(Video) Souma Amatoul Confiance Ci PM Meun Na Def Decret Teguiko: Azoura « SONKO Mo Amatoul Confiance Ci DIOMAYE… »

5 mai 2026
ADVERTISEMENT
Modification L29 et L30 : Les députés non-inscrits renoncent au recours

Modification L29 et L30 : Les députés non-inscrits renoncent au recours

4 mai 2026
(Video) Convocation de Pape Ngagne Ndiaye: réaction forte de Yoro Dia “les gu£rres que Pastef Va Perdre… »

(Video) Convocation de Pape Ngagne Ndiaye: réaction forte de Yoro Dia “les gu£rres que Pastef Va Perdre… »

4 mai 2026
(Video) Revelation ch0c d’Azoura « Ousseynou Ly Dañe Fokni Moy Informé Cheikh Bara Ndiaye Motakh Ñi Dakheu Ko… »

(Video) Revelation ch0c d’Azoura « Ousseynou Ly Dañe Fokni Moy Informé Cheikh Bara Ndiaye Motakh Ñi Dakheu Ko… »

4 mai 2026
Convocation de Pape Ngagne : L’avocate Abibatou Samb exprime son incompréhension

Convocation de Pape Ngagne : L’avocate Abibatou Samb exprime son incompréhension

4 mai 2026
(Video) Convocation de Pape Ngagne Ndiaye : Assane Diouf monte au créneau “Journalisme Lañu Bëgg Néweul Dolé

(Video) Convocation de Pape Ngagne Ndiaye : Assane Diouf monte au créneau “Journalisme Lañu Bëgg Néweul Dolé

4 mai 2026
CAN U17 : Lamine Sané publie la liste des 23 joueurs sélectionnés

CAN U17 : Le Coach Lamine Sané publie la liste des 23 joueurs sélectionnés

4 mai 2026
Aff Pape Ngagne : « On ne saurait bâillonner la vérité par des procédures répétées », dixit Moussa Sow

Aff Pape Ngagne : « On ne saurait bâillonner la vérité par des procédures répétées », dixit Moussa Sow

4 mai 2026
Affaire Pape Cheikh Diallo : Le marabout proche des lutteurs envoyé en prison

Affaire Pape Cheikh Diallo : Le marabout proche des lutteurs envoyé en prison

4 mai 2026
Tournoi UFOA A U20 féminin : Le Sénégal joue contre la Gambie, ce mardi

Tournoi UFOA A U20 féminin : Le Sénégal joue contre la Gambie, ce mardi

4 mai 2026
Premier League : Idrissa Gana Gueye forfait contre Man City, ce lundi soir

Premier League : Idrissa Gana Gueye forfait contre Man City, ce lundi soir

4 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mardi, 5 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Procédure de radiation d’un député pour condamnation pénale: l’expert électoral Ndiagua Sylla se trompe (Par Amadou Ba)

by Abdou Aziz Gueye
6 décembre 2024
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice, Politique, SOCIETE
0
Procédure de radiation d’un député pour condamnation pénale: l’expert électoral Ndiagua Sylla se trompe (Par Amadou Ba)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Dans un post Facebook lapidaire, l’expert Electoral Ndiaga Sylla a soutenu, suite à l’arrêté de radiation du député Barthélemy Dias par le Bureau de l’assemblée nationale, à la demande du ministre de la justice, que c’est au Conseil constitutionnel de « constater l’inéligibilité » du député.

Selon lui: « En vertu des articles LO.162 et LO.198 du code électoral, il revient au Conseil const. de CONSTATER l’inéligibilité d’un député qui se sera RÉVÉLÉE après… ».

M. Sylla confond les procédures de radiation en cas de condamnation pénale et en cas d’inéligibilité postérieure à l’élection du député.

Il n’a pas vu ou lu la Décision du conseil constitutionnel en la matière certainement dans l’affaire de la radiation de Khalifa Sall (Décision n• 5E/2019, 21 mars 2019) qui contesté dans une situation similaire sa radiation par le Bureau de l’assemblée nationale et non par le Conseil constitutionnel.

Selon le Conseil constitutionnel:

« l’article LO.194 (nouvel article LO 198) du Code électoral, qui a pour champ d’application exclusif la déchéance pour cause d’inéligibilité, est étranger à la situation du député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive.

Par conséquent, « lorsqu’une condamnation pénale prononcée contre un député devient définitive, celui-ci relève des dispositions du dernier alinéa de l’article 61 de la Constitution aux termes desquelles le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive, est radié de la liste des parlementaires sur demande du Ministre de la Justice ».

Donc, c’est à bon droit, que le Bureau de l’assemblée nationale a pris un arrêté de radiation du député Barthélémy Dias à la demande du ministre de la justice, suite à sa condamnation pénale définitive.


Honorable député Amadou Ba

5ème vice-président de l’assemblée nationale.


Senegal7

Share196Tweet123
Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye est un journaliste qui, à travers son métier de journalisme se bat pour un monde juste. Passionné, il part toujours à la recherche des faits pour permettre à ces concitoyens de s’informer afin qu’ils puissent prendre leurs responsabilités. Le journaliste est aussi un vrai amoureux de la lecture, de l’art, du sport…Il excelle aussi dans le monde de la communication pour mieux faire face aux défis de l’heure !

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.