Procès de Compaoré et de ses ministres: la décision du Conseil constitutionnel

Au Burkina Faso, dans le procès des anciens membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré, le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur les exceptions soulevées par les avocats de la défense. A l’ouverture du procès des anciens ministres poursuivis dans leur implication présumée dans la répression des manifestants durant l’insurrection populaire d’octobre 2014, les avocats avaient dénoncé le caractère inconstitutionnel de certaines dispositions de la loi portant organisation et fonctionnement de la Haute cour de justice. Sur quatre exceptions relevées, une seule a reçu un avis favorable des membres du Conseil constitutionnel.

Selon l’un des avocats de la défense, le Conseil constitutionnel a balayé presque toutes les exceptions pour ne retenir que celles n’ayant pas fait l’objet d’un précédent contrôle de constitutionnalité.

Le Conseil a déclaré inconstitutionnelles deux dispositions de la loi portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de justice, devant laquelle comparaissent les membres du dernier gouvernement de l’ex-président Blaise Compaoré.

Ces articles empêchaient toute personne de faire appel des décisions de la Haute Cour de justice devant une autre juridiction supérieure en cas de non-satisfaction.

Pour éviter que les avocats ne soulèvent la nullité de l’instruction dans cette affaire à la reprise du procès, le Conseil constitutionnel a pris soin de préciser que cette inconstitutionnalité ne s’applique pas aux décisions déjà rendues.

Les avocats des membres de l’ancien gouvernement de Blaise Compaoré avaient également introduit une requête d’inconstitutionnalité de la loi portant composition et organisation de la Haute Cour de justice. Le Conseil a rejeté cette requête. Selon les juges du Conseil, la déclaration d’inconstitutionnalité d’une disposition législative « n’entraîne pas nécessairement l’inconstitutionnalité de toute la loi ».

Rfi