• Latest
  • Trending
  • All
Burkina Faso: le procès du dernier gouvernement de Blaise Compaoré est renvoyé au 4 mai

Procès de Compaoré et de ses ministres: la décision du Conseil constitutionnel

12 juin 2017
(Video) “Amadou BaPastef Léegi Mou Dof, Dem Walf Di Dioy” : Abou Diallo se moque de la sortie d’Amadou Ba

(Video) “Amadou BaPastef Léegi Mou Dof, Dem Walf Di Dioy” : Abou Diallo se moque de la sortie d’Amadou Ba

5 juin 2026
(Video) Centenaire Abdoulaye Wade: Sory Kaba sur le discours de DIOMAYE « Dadone Tontou Indirectement… Waxdji Xamnañe Borom… »

(Video) Centenaire Abdoulaye Wade: Sory Kaba sur le discours de DIOMAYE « Dadone Tontou Indirectement… Waxdji Xamnañe Borom… »

5 juin 2026
ADVERTISEMENT
Politique : L’APR poursuit sa réorganisation avec de nouvelles nominations

Politique : L’APR poursuit sa réorganisation avec de nouvelles nominations

4 juin 2026
Crise au sommet de l’État : L’APR exprime sa préoccupation et déchire le projet de PASTEF

Crise au sommet de l’État : L’APR exprime sa préoccupation et déchire le projet de PASTEF

4 juin 2026
(Video) Discours de Diomaye, Sonko sur siège éjectable, Affaire Aser: les revelations de Fadel Kone

(Video) Discours de Diomaye, Sonko sur siège éjectable, Affaire Aser: les revelations de Fadel Kone

4 juin 2026
(Video) Centenaire de Abdoulaye Wade: déclaration forte d’Abou Diallo « Bén Guide Révolution La Sénégal Ame Mouy Me Wade… »

(Video) Centenaire de Abdoulaye Wade: déclaration forte d’Abou Diallo « Bén Guide Révolution La Sénégal Ame Mouy Me Wade… »

4 juin 2026
Match amical : La Côte d’Ivoire renverse la France (2-1)

Match amical : La Côte d’Ivoire renverse la France (2-1)

4 juin 2026
Touba : Serigne Babacar Sy Mansour présente ses condoléances au Khalife général des Mourides

Touba : Serigne Babacar Sy Mansour présente ses condoléances au Khalife général des Mourides

4 juin 2026
LSFP :Teungueth FC sacré champion du Sénégal 2025-2026

LSFP :Teungueth FC sacré champion du Sénégal 2025-2026

4 juin 2026
(Video) Convocation de Cheikh Bara: Réaction surprenante de Karim « Ligneko Def C’est Pas Normal, Guissouma… »

(Video) Convocation de Cheikh Bara: Réaction surprenante de Karim « Ligneko Def C’est Pas Normal, Guissouma… »

4 juin 2026
Ministère du Pétrole et des Mines : Samba Tall SARR annonce sa démission !

Ministère du Pétrole et des Mines : Samba Tall SARR annonce sa démission !

4 juin 2026
Dette du Sénégal : Le FMI annonce une mission prochaine à Dakar

Dette du Sénégal : Le FMI annonce une mission prochaine à Dakar

4 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, 5 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home International Afrique

Procès de Compaoré et de ses ministres: la décision du Conseil constitutionnel

by Assane Seye
12 juin 2017
in Afrique, International
0
Burkina Faso: le procès du dernier gouvernement de Blaise Compaoré est renvoyé au 4 mai

epa03401792 President of Burkina, Faso Blaise Compaore delivers a statement during his visit at the Elysee Palace in Paris, France, 18 September 2012. EPA/IAN LANGSDON

491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Au Burkina Faso, dans le procès des anciens membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré, le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur les exceptions soulevées par les avocats de la défense. A l’ouverture du procès des anciens ministres poursuivis dans leur implication présumée dans la répression des manifestants durant l’insurrection populaire d’octobre 2014, les avocats avaient dénoncé le caractère inconstitutionnel de certaines dispositions de la loi portant organisation et fonctionnement de la Haute cour de justice. Sur quatre exceptions relevées, une seule a reçu un avis favorable des membres du Conseil constitutionnel.

Selon l’un des avocats de la défense, le Conseil constitutionnel a balayé presque toutes les exceptions pour ne retenir que celles n’ayant pas fait l’objet d’un précédent contrôle de constitutionnalité.

Le Conseil a déclaré inconstitutionnelles deux dispositions de la loi portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de justice, devant laquelle comparaissent les membres du dernier gouvernement de l’ex-président Blaise Compaoré.

Ces articles empêchaient toute personne de faire appel des décisions de la Haute Cour de justice devant une autre juridiction supérieure en cas de non-satisfaction.

Pour éviter que les avocats ne soulèvent la nullité de l’instruction dans cette affaire à la reprise du procès, le Conseil constitutionnel a pris soin de préciser que cette inconstitutionnalité ne s’applique pas aux décisions déjà rendues.

Les avocats des membres de l’ancien gouvernement de Blaise Compaoré avaient également introduit une requête d’inconstitutionnalité de la loi portant composition et organisation de la Haute Cour de justice. Le Conseil a rejeté cette requête. Selon les juges du Conseil, la déclaration d’inconstitutionnalité d’une disposition législative « n’entraîne pas nécessairement l’inconstitutionnalité de toute la loi ».

Rfi

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.