• Latest
  • Trending
  • All
« Partie civile » sur l’affaire Khalifa : L’Etat  n’a rien à voir avec !

Procès en appel de Khalifa Sall : L’équation de « partie civile » resurgit !

19 juillet 2018
Diffusion de fausses nouvelles : Adama Adus Fall retourne en prison

Diffusion de fausses nouvelles : Adama Adus Fall retourne en prison

31 mars 2026
Dossier Mame Dior : La commerçante Deguène Ndiaye libérée mais …

Dossier Mame Dior : La commerçante Deguène Ndiaye libérée mais …

31 mars 2026
ADVERTISEMENT
Football : L’Italie dit adieu au Mondial 2026 !

Football : L’Italie dit adieu au Mondial 2026 !

31 mars 2026
Match amical : Le Sénégal s’impose 3 buts à 1 face à la Gambie

Match amical : Le Sénégal s’impose 3 buts à 1 face à la Gambie

31 mars 2026
Sénégal – Gambie : Le 12e Gaïndé rend hommage aux 18 supporters sénégalais détenus au Maroc

Sénégal – Gambie : Le 12e Gaïndé rend hommage aux 18 supporters sénégalais détenus au Maroc

31 mars 2026
Sénégal – Gambie : Les Lions mènent par 1 but à 0 à la mi-temps

Sénégal – Gambie : Les Lions mènent par 1 but à 0 à la mi-temps !

31 mars 2026
Promulgation de la loi contre l’homosexualité : Oumar Sow salue la mesure et alerte les autorités

Promulgation de la loi contre l’homosexualité : Oumar Sow salue la mesure et alerte les autorités

31 mars 2026
Alerte Météo : Un épisode de poussière attendu à Dakar, ce mercredi

Alerte Météo : Un épisode de poussière attendu à Dakar, ce mercredi

31 mars 2026
Journée nationale des Daara : Le Chef de l’État réaffirme l’engagement de l’État du Sénégal

Journée nationale des Daara : Le Chef de l’État réaffirme l’engagement de l’État du Sénégal

31 mars 2026
URGENT : Ass Dione envoyé en prison !

URGENT : Ass Dione envoyé en prison !

31 mars 2026
Le message de soutien de Moussa Niakhaté à la RDC : « Allez les léopards »

Le message de soutien de Moussa Niakhaté à la RDC : « Allez les léopards »

31 mars 2026
(Vidéo) – « Djiby Dramé Bignoumay Nianali Soxna… »: Les beaux témoignages de Sidy Diop sur Djiby Dramé

(Vidéo) – « Djiby Dramé Bignoumay Nianali Soxna… »: Les beaux témoignages de Sidy Diop sur Djiby Dramé

31 mars 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mercredi, 1 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Procès en appel de Khalifa Sall : L’équation de « partie civile » resurgit !

by Assane Seye
19 juillet 2018
in Actualités, Justice
0
« Partie civile » sur l’affaire Khalifa : L’Etat  n’a rien à voir avec !
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

La bataille pour la constitution de la « partie civile » entre l’Etat et la Ville de Dakar fait toujours rage dans le procès du maire de Dakar, Khalifa Sall. Ainsi, les avocats de la défense et ceux de l’Etat n’arrivent toujours  pas à s’accorder sur l’équation de la «  parti civile. »

Pour rappel, aux premières heures du procès de Khalifa Sall, la bataille pour la constitution de la « partie civile » avait fait rage entre l’Etat et la Ville de Dakar .Pendant que l’Etat demandait l’irrecevabilité de la requête de la municipalité de Dakar, les avocats de la défense récusent la représentation de l’Etat. Dans leur argumentaire, ils  soutiennent que les fonds en question appartiennent à la ville de Dakar qui a une autonomie de gestion. Non à l’Etat du Sénégal. Pour Ciré Clédor Ly, il s’agit de prouver l’existence d’un préjudice direct  et personnel et d’un lien de causalité des faits poursuivis et le préjudice. Ainsi s’appuyant sur la Constitution, le Code des collectivités locales et le Code pénal, il renchérit : « Les fonds en question ne proviennent ni de subventions ni de dons de l’Etat. Au Sénégal, il n’y a plus de relation de tutelle  entre l’Etat et les collectivités locales… ».Ainsi pour Ciré Clédor Ly, avant d’entamer les autres exceptions liées à la régularité de la procédure, le tribunal doit d’abord vider  ces problèmes de constitution de partie civile. « Il faut sortir du procès  ceux qui y sont entrés par effraction », martèle-t-il. Mais  dans ce procès en appel au moment où tout le monde croyait que le débat sur la constitution de la « partie civile » était définitivement close, les débats autour de cette question ont resurgi.

Assane SEYE-Senegal7

Tags: civileKhalifaL’équationpartieprocèsresurgit !SALL
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

21 mars 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Diffusion de fausses nouvelles : Adama Adus Fall retourne en prison

Diffusion de fausses nouvelles : Adama Adus Fall retourne en prison

31 mars 2026
Dossier Mame Dior : La commerçante Deguène Ndiaye libérée mais …

Dossier Mame Dior : La commerçante Deguène Ndiaye libérée mais …

31 mars 2026
Football : L’Italie dit adieu au Mondial 2026 !

Football : L’Italie dit adieu au Mondial 2026 !

31 mars 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.