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Procès en appel de Khalifa Sall : L’équation de « partie civile » resurgit !

La bataille pour la constitution de la « partie civile » entre l’Etat et la Ville de Dakar fait toujours rage dans le procès du maire de Dakar, Khalifa Sall. Ainsi, les avocats de la défense et ceux de l’Etat n’arrivent toujours  pas à s’accorder sur l’équation de la «  parti civile. »

Pour rappel, aux premières heures du procès de Khalifa Sall, la bataille pour la constitution de la « partie civile » avait fait rage entre l’Etat et la Ville de Dakar .Pendant que l’Etat demandait l’irrecevabilité de la requête de la municipalité de Dakar, les avocats de la défense récusent la représentation de l’Etat. Dans leur argumentaire, ils  soutiennent que les fonds en question appartiennent à la ville de Dakar qui a une autonomie de gestion. Non à l’Etat du Sénégal. Pour Ciré Clédor Ly, il s’agit de prouver l’existence d’un préjudice direct  et personnel et d’un lien de causalité des faits poursuivis et le préjudice. Ainsi s’appuyant sur la Constitution, le Code des collectivités locales et le Code pénal, il renchérit : « Les fonds en question ne proviennent ni de subventions ni de dons de l’Etat. Au Sénégal, il n’y a plus de relation de tutelle  entre l’Etat et les collectivités locales… ».Ainsi pour Ciré Clédor Ly, avant d’entamer les autres exceptions liées à la régularité de la procédure, le tribunal doit d’abord vider  ces problèmes de constitution de partie civile. « Il faut sortir du procès  ceux qui y sont entrés par effraction », martèle-t-il. Mais  dans ce procès en appel au moment où tout le monde croyait que le débat sur la constitution de la « partie civile » était définitivement close, les débats autour de cette question ont resurgi.

Assane SEYE-Senegal7

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