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Procès Khalifa : Me Doudou Ndoye résout l’équation de la procédure par 4

by Assane Seye
26 janvier 2018
in Justice
0
Procès  Khalifa : Me Doudou Ndoye résout l’équation de la procédure par 4

Maitre Doudou Ndoye a sonné une riposte d’envergure en tant que conseil de Khalifa, hier au Tribunal correctionel.il a soulevé quatre exceptions pour justifier la nullité de la procédure.

Alors que les débats font rage entre avocats de la défense et ceux de l’Etat, Me Doudou Ndoye a apporté son argumentaire béton dans leur processus d’annulation de la procédure. Il a en effet soulevé quatre exceptions pour justifier l’annulation de la procédure. Il s’agit du réquisitoire définitif du procureur de la République, la procédure de la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa, l’ordonnance de renvoi et la détention de Fatou Traoré et certains de ses co-prévenus. Sur la détention de ceux qui sont poursuivis pour complicité, parmi lesquels figurent Madame Fatou Toure, Yaya Bodian, Yatma Diaw, Mbaye  Touré, Me Doudou Ndoye estime  qu’ils doivent comparaitre libres. Sur l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction, il indique qu’aucune disposition n’a été respectée. En ce qui concerne l’ordonnance, il a indiqué qu’il doit être nulle car elle a été prise en violation fondamentale des droits des prévenus .Sur l’immunité  parlementaire, l’ancien ministre a affirmé qu’aucun membre du Parlement ne doit être poursuivi en matière correctionnelle sauf en cas d’autorisation  de l’assemblée nationale. Toutes choses en tout cas qui font pour Me Doudou Ndoye, toute la procédure devrait être annulée.

Senegal7.com

Tags: deDoudouKhalifalaL’équationmendoyeparprocédureprocèsrésout
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