• Latest
  • Trending
  • All
Khalifa Sall : Jour J  du procès Bombe amorcé pour 2019

Procès : Me Sylva indique que Khalifa et Cie sont jugés sur des articles abrogés depuis 39 ans

23 juillet 2018
(Video) Macky défie SONKO sur la loi d’amnistie : Serigne Saliou Gueye enflamme le plateau « Kadu Yi Niaw Na Trop »

(Video) Macky défie SONKO sur la loi d’amnistie : Serigne Saliou Gueye enflamme le plateau « Kadu Yi Niaw Na Trop »

23 avril 2026
(Video) DIOP 2 rassure ses supporters & revient LISS NDIAGO « Dimanche Ci Heure Dinañe Beg… »

(Video) DIOP 2 rassure ses supporters & revient LISS NDIAGO « Dimanche Ci Heure Dinañe Beg… »

23 avril 2026
ADVERTISEMENT
Yakaar-Teranga : l’État reprend la main, Ousmane Sonko salue "une victoire majeure"

Yakaar-Teranga : l’État reprend la main, Ousmane Sonko salue « une victoire majeure »

23 avril 2026
Saly : un réseau démantelé, trois femmes arrêtées

Saly : un réseau démantelé, trois femmes arrêtées

23 avril 2026
(Video) Open Press : admirez le TOUSS spectaculaire de DIOP 2 qui enfl@mme Yeumbeul…

(Video) Open Press : admirez le TOUSS spectaculaire de DIOP 2 qui enfl@mme Yeumbeul…

23 avril 2026
Canaries : 136 migrants secourus au large d’El Hierro

Canaries : 136 migrants secourus au large d’El Hierro

23 avril 2026
Marcus Rashford vers un retour à Manchester United

Marcus Rashford vers un retour à Manchester United

23 avril 2026
(Video) Incroyable : le show expl0sif d’Abba No Stress qui debaque à l’Open Press de DIOP 2 à Yeumbeul

(Video) Incroyable : le show expl0sif d’Abba No Stress qui debaque à l’Open Press de DIOP 2 à Yeumbeul

23 avril 2026
(Video) Open Press: découvrez l’arrivée mouvementée et tres mysthique de DIOP 2 vêtu tout en blanc

(Video) Open Press: découvrez l’arrivée mouvementée et tres mysthique de DIOP 2 vêtu tout en blanc

23 avril 2026
(Video) Admiez les premières images de l’Open Press de DIOP 2 pour son combat contre LISS NDIAGO

(Video) Admiez les premières images de l’Open Press de DIOP 2 pour son combat contre LISS NDIAGO

23 avril 2026
Banlieue dakaroise : deux voleurs de batteries de véhicules arrêtés

Banlieue dakaroise : deux voleurs de batteries de véhicules arrêtés

23 avril 2026
Athlétisme : Nafy Thiam bat un record de Belgique à 18 ans

Athlétisme : Nafy Thiam bat un record de Belgique à 18 ans

23 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 23 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Procès : Me Sylva indique que Khalifa et Cie sont jugés sur des articles abrogés depuis 39 ans

by Assane Seye
23 juillet 2018
in Actualités, Justice
0
Khalifa Sall : Jour J  du procès Bombe amorcé pour 2019
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Ce lundi, la bataille de procédure qui oppose la défense et la partie civile s’est transformée en une bataille entre les conseils du maire de Dakar Khalifa Sall et la Cour. Pour Me Sylva, son client et ses co-inculpés sont jugés sur la base d’articles erronés.

Dans sa plaidoirie, maître Sylva, un des avocats du Maire de Dakar a révélé que la procédure initiée contre Monsieur Khalifa Ababacar Sall et autres est fondée sur les articles 152 et 153 du code Pénal. C’est ce qui résulte de la qualification légale des faits reprochés, au maire de Dakar et autres prévenus, contenus dans l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction devant le Tribunal Correctionnel de Grande Instance de Dakar. Or, ces deux articles issus de la loi de 1977, ont été abrogés et remplacés par la loi n’79-68 du 28.12.1979 ( JO du 19.1.1980). A en croire  Me Sylva, il apparait clairement que Khalifa et ses co-inculpés sont poursuivis et ont été jugés sur la base des articles 152 et 153 anciens abrogés et remplacés depuis 39 ans. » Il apparait que Ni le juge d’instruction, Ni le procureur de la République, ni le président de la chambre d’accusation. Ni le procureur Général, N’ont lu les articles 152 et 153 de la loi n’ 79-68 du 28 .12.1979.

Omar Diallo-Senegal7

Tags: Ciedepuisindiquejugesmeprocèsque KhalifaSylla
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.