• Latest
  • Trending
  • All
Khalifa Sall : Jour J  du procès Bombe amorcé pour 2019

Procès : Me Sylva indique que Khalifa et Cie sont jugés sur des articles abrogés depuis 39 ans

23 juillet 2018
« ASERGATE » : La demande de MIK au PR Diomaye FAYE après la sortie de TAS

« ASERGATE » : La demande de MIK au PR Diomaye FAYE après la sortie de TAS

12 juin 2026
(Video) Affaire ASER : Thierno Alassane Sall fait de nouvelles révélations sur le dossier des 37 milliards

(Video) Affaire ASER : Thierno Alassane Sall fait de nouvelles révélations sur le dossier des 37 milliards

12 juin 2026
ADVERTISEMENT
Maison des Nations Unies à Dakar : Une nouvelle étape dans la coopération entre le Sénégal et l’Organisation

Maison des Nations Unies à Dakar : Une nouvelle étape dans la coopération entre le Sénégal et l’Organisation

12 juin 2026
URGENT : Le lutteur Liss Ndiago arrêté par la BR Keur Massar

URGENT : Le lutteur Liss Ndiago arrêté par la BR Keur Massar

12 juin 2026
UCAD : Le Collectif des Amicales reprend son plan d’action à compter du lundi 15 juin 2026

UCAD : Le Collectif des Amicales reprend son plan d’action à compter du lundi 15 juin 2026

12 juin 2026
Coupe du monde 2026 : Le Canada refuse le visa de Thomas Partey

Coupe du monde 2026 : Le Canada refuse le visa de Thomas Partey

12 juin 2026
37 milliards: Les déballages de TAS « L’argent a atterri dans plusieurs comptes dans beaucoup de pays (Vidéo)

37 milliards: Les déballages de TAS « L’argent a atterri dans plusieurs comptes dans beaucoup de pays (Vidéo)

12 juin 2026
Soutien à Jean Michel : TAS revient à la charge & vilipende Sonko « Mo Takhaw Né scandale Amoul… » (Vidéo)

Soutien à Jean Michel : TAS revient à la charge & vilipende Sonko « Mo Takhaw Né scandale Amoul… » (Vidéo)

12 juin 2026
Dakar : Les Présidents FAYE et BARROW co-président le Conseil présidentiel sénégalo-gambien

Dakar : Les Présidents FAYE et BARROW co-président le Conseil présidentiel sénégalo-gambien

12 juin 2026
Assemblée : Le Bureau déclare recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution

Assemblée : Le Bureau déclare recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution

12 juin 2026
Thierno Alassane Sall sur l’affaire des 37 milliards : « C’est la Coupe du monde du détournement… »

Thierno Alassane Sall sur l’affaire des 37 milliards : « C’est la Coupe du monde du détournement… »

12 juin 2026
Affaire ASER : Preuve a l’appui, TAS présente des relevés bancaires répartis dans plusieurs pays (Vidéo)

Affaire ASER : Preuve a l’appui, TAS présente des relevés bancaires répartis dans plusieurs pays (Vidéo)

12 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, 12 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Procès : Me Sylva indique que Khalifa et Cie sont jugés sur des articles abrogés depuis 39 ans

by Assane Seye
23 juillet 2018
in Actualités, Justice
0
Khalifa Sall : Jour J  du procès Bombe amorcé pour 2019
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Ce lundi, la bataille de procédure qui oppose la défense et la partie civile s’est transformée en une bataille entre les conseils du maire de Dakar Khalifa Sall et la Cour. Pour Me Sylva, son client et ses co-inculpés sont jugés sur la base d’articles erronés.

Dans sa plaidoirie, maître Sylva, un des avocats du Maire de Dakar a révélé que la procédure initiée contre Monsieur Khalifa Ababacar Sall et autres est fondée sur les articles 152 et 153 du code Pénal. C’est ce qui résulte de la qualification légale des faits reprochés, au maire de Dakar et autres prévenus, contenus dans l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction devant le Tribunal Correctionnel de Grande Instance de Dakar. Or, ces deux articles issus de la loi de 1977, ont été abrogés et remplacés par la loi n’79-68 du 28.12.1979 ( JO du 19.1.1980). A en croire  Me Sylva, il apparait clairement que Khalifa et ses co-inculpés sont poursuivis et ont été jugés sur la base des articles 152 et 153 anciens abrogés et remplacés depuis 39 ans. » Il apparait que Ni le juge d’instruction, Ni le procureur de la République, ni le président de la chambre d’accusation. Ni le procureur Général, N’ont lu les articles 152 et 153 de la loi n’ 79-68 du 28 .12.1979.

Omar Diallo-Senegal7

Tags: Ciedepuisindiquejugesmeprocèsque KhalifaSylla
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.