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Professeur Ndiack Fall : «Le député Bougazelli peut bien être arrêté»

by Assane Seye
16 novembre 2019
in Actualités
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Pr Ndiack Fall
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A la suite de Me Abdoulaye Babou, le professeur Ndiack Fall confirme que le député Seydina Fall Bougazelli peut bien être arrêté.

« L’immunité parlementaire n’entre pas en jeu quand il s’agit d’un flagrant délit. Et dans le cas cité concernant le député Seydina Fall, c’est bien de cela qu’il s’agit », a confié le professeur de droit à la Rfm, ce samedi matin.

Il poursuit : « ce n’est pas pareil avec le cas de Khalifa Sall. L’article 61 de la constitution et 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, prévoient qu’en cas de flagrant délit, le député ne peut pas être couvert par l’immunité parlementaire».
senegal7

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Assane Seye

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