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Projet de loi d’amnistie : Mauvaise nouvelle pour Sonko, ( Avocat)

by Bira
5 mars 2024
in Actualités, Politique, SOCIETE
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Projet de loi d’amnistie : Mauvaise nouvelle pour Sonko, ( Avocat)

Au regard des dispositions de la loi qui passe ce mercredi 7 mars en plénière, rien ne permet à Ousmane Sonko de recouvrer ses droits civils et politiques pour se présenter à la prochaine présidentielle en cas de reprise du processus électoral. Il pourrait toutefois se consoler d’une liberté, selon les explications de Me Abdoulaye Tine.

« Cette loi vise à amnistier des faits qui peuvent revêtir une qualification criminelle ou correctionnelle. Que ce soit des faits ou des manifestations ayant des motivations politiques. Ce qui veut dire que des infractions de droits communs telles que la diffamation ou le délit de corruption mineurs s’en trouvent de fait exclues« , a d’emblée déclaré l’avocat sur Rfm.

Cas Basssirou Diomaye Faye

Par contre, poursuit-il, cette loi d’amnistie, si elle est votée en l’état, pourrait servir effectivement à faire sortir Bassirou Diomaye Faye de prison dans la mesure où les chefs d’accusations qui sont retenus sont des infractions qui sont en relation avec ce que dise la loi notamment que ce soit des manifestations ou des déclarations motivées par des événements politiques.

Lire aussi : PROJET DE LOI D’AMNISTIE : LA PLÉNIÈRE PRÉVUE, CE MERCREDI

Cas Ousmane Sonko

Et dire que dans la mesure où malheureusement les faits qu’ils ont retenus contre monsieur Ousmane Sonko; que ce soit les délits de corruption de mineur ou en tout cas de diffamation, monsieur Ousmane Sonko n’est pas le seul à se retrouver dans cette situation. « Or l’amnistie ne peut pas viser personnellement monsieur Ousmane Sonko. Comme on le dit, on amnistie des faits. On vise ces faits et de facto, toutes les personnes se retrouvant dans cette situation pourront être élargies, soit jugées ou pas jugées comme ils le disent. Ce qui ne sera pas possible à gérer compte tenu du fait qu’il y a beaucoup de personnes qui sont en attente de jugement ou d’autres personnes qui sont sous les liens de la détention et qu’on ne pourra pas expliquer ni à l’opinion publique ni à la communauté internationale pourquoi du jour au lendemain on doit ouvrir toutes les portes des prisons parce qu’il y a une loi d’amnistie« , a conclu la robe.

L’article premier du projet de loi d’amnistie parle de remise totale des peines et la disparition des déchéances électorales pour les personnes qui bénéficient de la mesure. Selon l’avocat, cela n’a rien à voir avec les faits qui privent Ousmane Sonko de son éligibilité.

A noter que Ousmane Sonko a été e rendu inéligible, selon le Conseil Constitutionnel par l’affaire Mame Mbaye Niang.

 

Birama Thior – Senegal7

Tags: Amnistiesonko
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