• Latest
  • Trending
  • All
image d'illustration

Projet de loi sur le terrorisme : La perpétuité requise pour l’auteur de l’infraction

25 juin 2021
Rumeurs autour de Pape THIAW : La FSF apporte un démenti

Rumeurs autour de Pape THIAW : La FSF apporte un démenti

27 mai 2026
NÉCROLOGIE : Rappel à Dieu Mouhamed Baroud Sy « Baye Defal Yalla »

NÉCROLOGIE : Rappel à Dieu Mouhamed Baroud Sy « Baye Defal Yalla »

27 mai 2026
ADVERTISEMENT
Tabaski 2026 : Le message d’Amadou Ba de la Nouvelle Responsabilité

Tabaski 2026 : Le message d’Amadou Ba de la Nouvelle Responsabilité

27 mai 2026
Conférence League : Crystal Palace d’Ismaïla Sarr s’offre son premier titre européen

Conférence League : Crystal Palace d’Ismaïla Sarr s’offre son premier titre européen

27 mai 2026
BR de Keur Massar : Ama Baldé arrêté !

BR de Keur Massar : Ama Baldé arrêté !

27 mai 2026
Tabaski 2026 : Alassane Ouattara a accompli la prière à la Grande Mosquée de la Riviera Golf

Tabaski 2026 : Alassane Ouattara a accompli la prière à la Grande Mosquée de la Riviera Golf

27 mai 2026
Convoqué à la SR ce mercredi : Le député Cheikh Bara NDIAYE évoque son immunité parlementaire pour…

Convoqué à la SR ce mercredi : Le député Cheikh Bara NDIAYE évoque son immunité parlementaire pour…

27 mai 2026
Tabaski  : Le PR Mamadi Doumbouya a accomplit la prière à la grande mosquée de Kankan

Tabaski : Le PR Mamadi Doumbouya a accomplit la prière à la grande mosquée de Kankan

27 mai 2026
"Le Sénégal et l'Afrique doivent mettre un terme à ces détournements des derniers publics appelés fonds politiques", (GMS)

« Le Sénégal et l’Afrique doivent mettre un terme à ces détournements des derniers publics appelés fonds politiques », (GMS)

27 mai 2026
Pape THIAW sans

Pape THIAW sans contrat ni salaire, Madiambal montre au créneau : « C’est une honte pour le Sénégal »

27 mai 2026
Grâce Présidentielle : Le journaliste René Capain Bassène recouvre la liberté !

Grâce Présidentielle : Le journaliste René Capain Bassène recouvre la liberté !

27 mai 2026
Pape Thiaw sans contrat : Alioune TINE dénonce un manque de respect et de reconnaissance

Pape Thiaw sans contrat : Alioune TINE dénonce un manque de respect et de reconnaissance

27 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 28 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Projet de loi sur le terrorisme : La perpétuité requise pour l’auteur de l’infraction

by Assane Seye
25 juin 2021
in Actualités, Justice, Politique, SOCIETE
0
image d'illustration
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Ce projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénal en matière de terrorisme risque de faire des mues.En effet   l’arsenal  se corse et tout auteur de tels actes terroristes visés par cette loi une fois  qu’elle sera votée peut se voir infliger la perpétuité.

C’est à dire ne plus sortir en prison jusqu’à la mort.C’est la peine maximale. Voici ce que prévoit les sanctions de cette loi.Sur les sanctions, le projet de loi informe qu’est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 500 000 à 2 000 000 F CFA, celui qui fait l’apologie des actes visés.

Il s’agit de toute personne qui recrute une autre personne pour faire partie d’un groupe ou pour participer à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité, toute personne qui fournit ou propose de fournir des armes à un groupe, à un membre d’un groupe ou à toute autre personne pour sa participation à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité.

Ou encore, toute personne qui, en dehors des infractions prévues par la législation en vigueur à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, fournit un appui à un groupe, à un membre d’un groupe ou à toute autre personne, pour sa participation à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité.

Assane SEYE-Senegal7

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.