Projet portant amnistie: Aïssata Tall Sall precise les actes bannis et exclus du champ d’application

Le projet de loi n°05/2024 portant amnistie en cours d’examen par les autorités ne laissera pas impunis les auteurs d’actes de tortures ou de traitements dégradants. La ministre de la Justice, Garde des sceaux, Aïssata Tall Sall, a clairement affirmé que ces pratiques abjectes seront exclues du champ d’application de cette loi. Lors des travaux en commission, la ministre a souligné avec fermeté que les actes de torture ne sauraient être tolérés.

« Ces actes sont bannis et exclus du champ d’application de cette loi », a-t-elle déclaré selon seneweb, réaffirmant ainsi l’engagement du gouvernement à combattre toute forme de violation des droits humains.

Il est également précisé que des sanctions seront fermement prononcées à l’encontre des responsables d’actes de torture s’il existe des preuves tangibles les attestant. Cette mesure vise à garantir que les coupables ne puissent échapper à la justice et que les victimes obtiennent réparation pour les préjudices subis.

Par ailleurs, Aïssata Tall Sall a rappelé l’importance de l’Observateur national des Lieux de privation de liberté, soulignant son rôle crucial dans la surveillance et la protection des droits des personnes privées de liberté. Elle a insisté sur le fait que cet observatoire est étroitement lié à son ministère, démontrant ainsi l’engagement continu du gouvernement à garantir le respect des droits fondamentaux de tous les individus, même dans les situations les plus vulnérables.

SARA JUPITER  SENEGAL7