• Latest
  • Trending
  • All
Projet portant amnistie: Aïssata Tall Sall precise les actes bannis et exclus du champ d’application

Projet portant amnistie: Aïssata Tall Sall precise les actes bannis et exclus du champ d’application

6 mars 2024
(Video) Retard promulgation Loi L29 et L30 par le Président Diomaye : Grosses révélations Serigne Mbacké Ndiaye

(Video) Retard promulgation Loi L29 et L30 par le Président Diomaye : Grosses révélations Serigne Mbacké Ndiaye

16 mai 2026
Nicolas Jackson conclut sa saison sur une nouvelle réalisation

Nicolas Jackson conclut sa saison sur une nouvelle réalisation

16 mai 2026
ADVERTISEMENT
Arrestation Ndiaga Seck : Bougar Diouf réagit et dit ses vérités « Biñou Arrêté Djiby Dramé… » (Vidéo)

Arrestation Ndiaga Seck : Bougar Diouf réagit et dit ses vérités « Biñou Arrêté Djiby Dramé… » (Vidéo)

16 mai 2026
Ligue 1 : Habib Beye retrouve Rennes avec l’OM pour un duel chargé d’histoire

Ligue 1 : Habib Beye retrouve Rennes avec l’OM pour un duel chargé d’histoire

16 mai 2026
Promulgation des art L29 et L30 : « Diomaye prend acte de la cohabitation douce », selon Alioune Tine

Promulgation des art L29 et L30 : « Diomaye prend acte de la cohabitation douce », selon Alioune Tine

16 mai 2026
(Vidéo) – URGENT: Démission imminente Sonko, Ndiaga Seck arrêté, Macky à l’Onu : Grosses révélations de Bougar Diouf

(Vidéo) – URGENT: Démission imminente Sonko, Ndiaga Seck arrêté, Macky à l’Onu : Grosses révélations de Bougar Diouf

16 mai 2026
Mercato : Lamine Camara affole déjà la Premier League

Mercato : Lamine Camara affole déjà la Premier League

16 mai 2026
(Vidéo) – Arrestation de Ndiaga Seck : Les nouvelles révélations expl0sives de Paldi…

(Vidéo) – Arrestation de Ndiaga Seck : Les nouvelles révélations expl0sives de Paldi…

16 mai 2026
Mercato :  West Ham explore la piste Youssoupha  Mbodji pour renforcer son flanc gauche

Mercato : West Ham explore la piste Youssoupha Mbodji pour renforcer son flanc gauche

16 mai 2026
Refus de restructuration de la dette : « Cette position « souverainiste » coute très cher au Sénégal… », selon Alioune Tine

Refus de restructuration de la dette : « Cette position « souverainiste » coute très cher au Sénégal… », selon Alioune Tine

16 mai 2026
Côte d’Ivoire: l’opposant Assalé Tiémoko mis en examen pour «fausses informations»

Côte d’Ivoire: l’opposant Assalé Tiémoko mis en examen pour «fausses informations»

16 mai 2026
500 mille d’avance Tabaski accordés aux députés : les dures vérités de Babacar Ba

500 mille d’avance Tabaski accordés aux députés : les dures vérités de Babacar Ba

16 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
samedi, 16 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Projet portant amnistie: Aïssata Tall Sall precise les actes bannis et exclus du champ d’application

by Bira
6 mars 2024
in Actualités
0
Projet portant amnistie: Aïssata Tall Sall precise les actes bannis et exclus du champ d’application
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le projet de loi n°05/2024 portant amnistie en cours d’examen par les autorités ne laissera pas impunis les auteurs d’actes de tortures ou de traitements dégradants. La ministre de la Justice, Garde des sceaux, Aïssata Tall Sall, a clairement affirmé que ces pratiques abjectes seront exclues du champ d’application de cette loi. Lors des travaux en commission, la ministre a souligné avec fermeté que les actes de torture ne sauraient être tolérés.

 

« Ces actes sont bannis et exclus du champ d’application de cette loi », a-t-elle déclaré selon seneweb, réaffirmant ainsi l’engagement du gouvernement à combattre toute forme de violation des droits humains.

Il est également précisé que des sanctions seront fermement prononcées à l’encontre des responsables d’actes de torture s’il existe des preuves tangibles les attestant. Cette mesure vise à garantir que les coupables ne puissent échapper à la justice et que les victimes obtiennent réparation pour les préjudices subis.

Par ailleurs, Aïssata Tall Sall a rappelé l’importance de l’Observateur national des Lieux de privation de liberté, soulignant son rôle crucial dans la surveillance et la protection des droits des personnes privées de liberté. Elle a insisté sur le fait que cet observatoire est étroitement lié à son ministère, démontrant ainsi l’engagement continu du gouvernement à garantir le respect des droits fondamentaux de tous les individus, même dans les situations les plus vulnérables.

 

 

SARA JUPITER  SENEGAL7

Tags: Contre l’Exploitation des enfants : quels engagements des candidats ?
Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.