• Latest
  • Trending
  • All
Quelles sont les personnes qui pourront bénéficier du placement sous bracelet électronique ? (Daouda Mine)

Quelles sont les personnes qui pourront bénéficier du placement sous bracelet électronique ? (Daouda Mine)

28 mars 2023
Sénégal vs Sénégal : Le geste fort de Khalilou Fadiga envers la famille de feu Bouba Diop

Sénégal vs Sénégal : Le geste fort de Khalilou Fadiga envers la famille de feu Bouba Diop

15 juin 2026
Didier Deschamps : « Le Sénégal fait partie des meilleures équipes africaines »

Didier Deschamps : « Le Sénégal fait partie des meilleures équipes africaines »

15 juin 2026
ADVERTISEMENT
N’Golo Kanté se méfie du Sénégal : « Un match qui se jouera sur beaucoup de détails »

N’Golo Kanté se méfie du Sénégal : « Un match qui se jouera sur beaucoup de détails »

15 juin 2026
Coupe du Monde 2026 : le Cap-Vert face à son destin contre l’Espagne

Coupe du Monde 2026 : le Cap-Vert face à son destin contre l’Espagne

15 juin 2026
Iliman Ndiaye : « Nous voulons ramener la Coupe du monde en Afrique »

Iliman Ndiaye : « Nous voulons ramener la Coupe du monde en Afrique »

15 juin 2026
Sonko à l’Assemblée & Révision Constitution: Position ferme d’A. Mbow « Il Faut Impérativement Un… » (Vidéo)

Sonko à l’Assemblée & Révision Constitution: Position ferme d’A. Mbow « Il Faut Impérativement Un… » (Vidéo)

15 juin 2026
Affaire NDIAP ZO: le chef du réseau arrêté

Affaire NDIAP ZO: le chef du réseau arrêté

15 juin 2026
Oumar Osys Sow égratigne J. M. Séne : « Les Sénégalais attendent toujours une réponse claire… »

Oumar Osys Sow égratigne J. M. Séne : « Les Sénégalais attendent toujours une réponse claire… »

15 juin 2026
Dette odieuse : « Je parlais en tant que chef de parti politique qui donne son opinion… », (Ousmane Sonko)

Dette odieuse : « Je parlais en tant que chef de parti politique qui donne son opinion… », (Ousmane Sonko)

15 juin 2026
Saint-Louis : quatre morts dans l’effondrement d’un immeuble (source sécuritaire)

Saint-Louis : quatre morts dans l’effondrement d’un immeuble (source sécuritaire)

15 juin 2026
Sonko – France24-RFi : « Il n’y a pas eu de dérapage, Pas de tel teli rek », réagi Ibrahima Lissa Faye

Sonko – France24-RFi : « Il n’y a pas eu de dérapage, Pas de tel teli rek », réagi Ibrahima Lissa Faye

15 juin 2026
France24-RFI et Sonko : « L’interview n’a servi qu’à renforcer les lignes de conflits », selon Adama Gaye

France24-RFI et Sonko : « L’interview n’a servi qu’à renforcer les lignes de conflits », selon Adama Gaye

15 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
lundi, 15 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Quelles sont les personnes qui pourront bénéficier du placement sous bracelet électronique ? (Daouda Mine)

by Bira
28 mars 2023
in Actualités, SOCIETE
0
Quelles sont les personnes qui pourront bénéficier du placement sous bracelet électronique ? (Daouda Mine)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Au Sénégal, la prison a été évité ces derniers jours à quelques mis en cause grâce au placement sous bracelet électronique. Dans un post, lundi, le journaliste Daouda Mine épluche la quintessence de la mesure et révèle les personnes qui pourront bénéficier de ce système. 

Texte in extenso  

Le Sénégal évoque depuis 2018 l’introduction du bracelet électronique comme alternative à la prison. Mais la mesure n’a été votée qu’en juillet 2020 par les députés, devenant ainsi le 7e mode d’aménagement des peines après le sursis, la probation, le travail au bénéfice de la société, la semi-liberté, le fractionnement de la peine, la dispense de peine et l’ajournement (Article 44-2 du code pénal).

Les personnes qui peuvent bénéficier du placement sous surveillance électronique sont de trois catégories :
• les personnes qui font l’objet d’une information judiciaire : il faudrait que l’infraction pour laquelle elles sont poursuivies soit punie au moins d’un emprisonnement de trois ans.
• Les personnes qui comparaissent devant une juridiction de jugement : c’est-à-dire lorsque la juridiction (correctionnelle ou criminelle) décide ou prononce une peine d’emprisonnement égale ou inférieure à trois ans. Ces personnes peuvent bénéficier du placement sous surveillance à la place de la peine d’emprisonnement.
• Les personnes qui ont déjà fait l’objet d’une condamnation et qui purgent leur condamnation dans un établissement pénitentiaire : la loi précise que pour bénéficier du placement sous surveillance électronique, il faudrait que le restant de la peine à purger soit au moins égale à six mois et ne dépasse pas un an.
Les personnes qui sont exclues du champ d’application du bracelet électronique sont celles qui sont poursuivies ou condamnées pour :
– Viol
– Pédophilie
– trafic de drogue
– détournement de deniers publics
Précision : le port du bracelet électronique est volontaire. Aucun juge ne peut l’imposer à un inculpé ou un condamné.

Birama Thior – Senegal7

Tags: braceletDaouda Mineélectronique
Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.