• Latest
  • Trending
  • All
Quelles sont les personnes qui pourront bénéficier du placement sous bracelet électronique ? (Daouda Mine)

Quelles sont les personnes qui pourront bénéficier du placement sous bracelet électronique ? (Daouda Mine)

28 mars 2023
Gala Batora Productions : les sanctions financières tombent pour Boy Diop 2 et Liss Ndiago

Gala Batora Productions : les sanctions financières tombent pour Boy Diop 2 et Liss Ndiago

29 avril 2026
« Xeyu ndaw ñi », quand ce régime piétine la dignité humaine, (Par Dr Samba Faye)

« Xeyu ndaw ñi », quand ce régime piétine la dignité humaine, (Par Dr Samba Faye)

29 avril 2026
ADVERTISEMENT
(Vidéo) – Abrogation de la loi d’amnistie : Ibrahima Bakhoum départ Pastef et Macky Sall

(Vidéo) – Abrogation de la loi d’amnistie : Ibrahima Bakhoum départ Pastef et Macky Sall

29 avril 2026
« La loi votée par Pastef c’est pour régler le problème de la candidature de Sonko » Révèle Thierno Lo (Vidéo)

« La loi votée par Pastef c’est pour régler le problème de la candidature de Sonko » Révèle Thierno Lo (Vidéo)

29 avril 2026
1er-Mai : l’intersyndicale de la RTS appelle à une mobilisation

1er-Mai : l’intersyndicale de la RTS appelle à une mobilisation

29 avril 2026
Le Ghana accueillera la CAN U20 2027

Le Ghana accueillera la CAN U20 2027

29 avril 2026
JO 2028 : les Lionnes défieront la Tunisie au 2e tour des éliminatoires

JO 2028 : les Lionnes défieront la Tunisie au 2e tour des éliminatoires

29 avril 2026
Afrique du Sud : Kemi Seba reste en détention provisoire

Afrique du Sud : Kemi Seba reste en détention provisoire

29 avril 2026
Ligue des champions : Arsenal, le mur londonien face au défi de l’Atlético Madrid

Ligue des champions : Arsenal, le mur londonien face au défi de l’Atlético Madrid

29 avril 2026
Cinglante réplique de Cheikh Bara Ndiaye à Me Abdoulaye Tine « Limou Wakh Dara Doussi Deugue… » (Vidéo)

Cinglante réplique de Cheikh Bara Ndiaye à Me Abdoulaye Tine « Limou Wakh Dara Doussi Deugue… » (Vidéo)

29 avril 2026
Mali : La France maintient son alerte maximale

Mali : La France maintient son alerte maximale

29 avril 2026
(Vidéo) – « Diomaye et Sonko ont assumé mais.. » : les révélations inédites de I. Bakhoum sur la candidature de Macky à l’Onu

(Vidéo) – « Diomaye et Sonko ont assumé mais.. » : les révélations inédites de I. Bakhoum sur la candidature de Macky à l’Onu

29 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mercredi, 29 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Quelles sont les personnes qui pourront bénéficier du placement sous bracelet électronique ? (Daouda Mine)

by Bira
28 mars 2023
in Actualités, SOCIETE
0
Quelles sont les personnes qui pourront bénéficier du placement sous bracelet électronique ? (Daouda Mine)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Au Sénégal, la prison a été évité ces derniers jours à quelques mis en cause grâce au placement sous bracelet électronique. Dans un post, lundi, le journaliste Daouda Mine épluche la quintessence de la mesure et révèle les personnes qui pourront bénéficier de ce système. 

Texte in extenso  

Le Sénégal évoque depuis 2018 l’introduction du bracelet électronique comme alternative à la prison. Mais la mesure n’a été votée qu’en juillet 2020 par les députés, devenant ainsi le 7e mode d’aménagement des peines après le sursis, la probation, le travail au bénéfice de la société, la semi-liberté, le fractionnement de la peine, la dispense de peine et l’ajournement (Article 44-2 du code pénal).

Les personnes qui peuvent bénéficier du placement sous surveillance électronique sont de trois catégories :
• les personnes qui font l’objet d’une information judiciaire : il faudrait que l’infraction pour laquelle elles sont poursuivies soit punie au moins d’un emprisonnement de trois ans.
• Les personnes qui comparaissent devant une juridiction de jugement : c’est-à-dire lorsque la juridiction (correctionnelle ou criminelle) décide ou prononce une peine d’emprisonnement égale ou inférieure à trois ans. Ces personnes peuvent bénéficier du placement sous surveillance à la place de la peine d’emprisonnement.
• Les personnes qui ont déjà fait l’objet d’une condamnation et qui purgent leur condamnation dans un établissement pénitentiaire : la loi précise que pour bénéficier du placement sous surveillance électronique, il faudrait que le restant de la peine à purger soit au moins égale à six mois et ne dépasse pas un an.
Les personnes qui sont exclues du champ d’application du bracelet électronique sont celles qui sont poursuivies ou condamnées pour :
– Viol
– Pédophilie
– trafic de drogue
– détournement de deniers publics
Précision : le port du bracelet électronique est volontaire. Aucun juge ne peut l’imposer à un inculpé ou un condamné.

Birama Thior – Senegal7

Tags: braceletDaouda Mineélectronique
Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.