L’univers juridique et électoral a récemment été secoué par une déclaration de Me Doudou Ndoye qui, pointant un potentiel vice de procédure, soutenait n’avoir jamais vu un juge notifier une décision à un Préfet. Cependant, cette assertion semble passer à côté de certaines subtilités légales, comme l’explique l’expert électoral Ndiaga Sylla.
La spécificité de la procédure évoquée repose sur l’article 34 du code électoral. En effet, Ndiaga Sylla, spécialiste en la matière, a tenu à préciser que la notification de la décision au Préfet de Ziguinchor par le juge Sabassy Faye s’inscrit en totale conformité avec la loi.
Selon Sylla, le président du tribunal d’instance de Ziguinchor n’a fait que suivre à la lettre la procédure dictée par le Code électoral, particulièrement lorsqu’il s’agit de contentieux relatifs à la révision des listes électorales. Le contexte était d’ailleurs très précis : il s’agissait de la notification d’une ordonnance rendue le 12 octobre 2023.
Pour étayer ses propos, l’expert se réfère à l’article 43 du code électoral, en son dernier alinéa qui stipule : « Le Président du Tribunal d’Instance, saisi dans les formes décrites à l’alinéa 2 du présent article, statue dans les délais fixés à l’alinéa 3 de l’article L39 puis notifie sa décision dans les deux (2) jours à l’intéressé, au préfet ou sous-préfet. »
Mais ce n’est pas tout, car comme le note Ndiaga Sylla, cette procédure particulière de notification a aussi été mise en lumière par le décret n° 2023-464. Ce dernier établit la révision exceptionnelle des listes électorales en prévision de l’élection présidentielle prévue le 25 février 2024.
Face à ces clarifications, il devient alors évident que le juge Sabassy Faye, loin de commettre une irrégularité, s’est strictement conformé à la législation en vigueur. Une mise au point nécessaire qui permet de rassurer sur le respect scrupuleux des procédures électorales au Sénégal.
SARA JUPITER SENEGAL7
