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Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Les explications du Conseil constitutionnel

by Assane Seye
26 juillet 2019
in Actualités, Justice
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Rabat D 039 Arret De Khalifa Sall Les Explications Du Conseil Constitutionnel 1318379

Très critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. En séminaire à Saly, les «7 sages» du Conseil constitutionnel ont donné des réponses aux nombreuses interrogations.

« Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour », a déclaré, à cet effet, Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel. Selon le professeur Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel, et spécialiste de la procédure pénale, «pour le Conseil constitutionnel, la procédure était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation ».
Dans tous les cas, affirme Le président du Conseil constitutionnel, «le Conseil constitutionnel se veut une maison de verre ». «Même si nous comprenons que l’acte de juger est par nature générateur d’une frustration qui, en matière politique, est exacerbée par l’enjeu… ».

IBRAHIMA/SENEGAL7

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