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Rapport de la CDC non encore transmis à l’assemblée : Babacar Ba dénonce une violation de l’article 29…

by Bira
19 mai 2026
in Actualités, Economie, Politique, SOCIETE
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Rapport de la CDC non encore transmis à l’assemblée : Babacar Ba dénonce une violation de l’article 29…
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Babacar Ba s’est fendu d’un X, ce mardi, pour dénoncer l’absence de transmission par la Commission de Surveillance de la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDC), du rapport annuel 2024 à l’assemblée nationale du rapport annuel 2024.

« Monsieur le Président de la République, aux dernières nouvelles, la Commission de Surveillance de la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDC) n’a toujours pas transmis son rapport annuel 2024 à l’Assemblée nationale« , a écrit le président du Forum du justiciable.

Selon lui, ce manquement constitue une violation manifeste des dispositions de l’article 29 de la loi n° 2017‑32 du 15 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement de la CDC qui stipule que « le rapport de la Commission de Surveillance sur la direction morale et sur la situation matérielle de la Caisse au cours de l’année expirée, est adressé à l’Assemblée nationale avant le 30 juin.

« Ce rapport comprend notamment, pour l’année considérée, les procès-verbaux des séances de la commission, auxquels sont annexés les avis, motions ou résolutions qu’elle a voté », a notamment souligné M. Ba.

Birama Thior -Senegal7

Tags: BABACAR BACDC
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