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Rapport des cabinets TMT Système et Initiative des Droits et Ressources (RRI): «15% des conflits fonciers ont causé des décès en Afrique»

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Rapport des cabinets TMT Système et Initiative des Droits et Ressources (RRI): «15% des conflits fonciers ont causé des décès en Afrique»

by Assane Seye
10 février 2017
in Actualités
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Rapport des cabinets TMT Système et Initiative des Droits et Ressources (RRI): «15% des conflits fonciers ont causé des décès en Afrique»
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En Afrique, les conflits fonciers conduisent souvent à la violence. Et selon un rapport des cabinets TMT Systems et Initiative des droits et ressources (RRI) publié hier, 44% de ces cas ont entraîné des conflits violents, dont 15% ont causé des décès. Ainsi, les acteurs ont-ils invité les gouvernements à s’engager aux côtés des communautés locales afin de lutter contre ce phénomène.

La terre est une ressource culturelle, un bien économique, un lien entre les générations, elle est ambivalente. C’est ce que retient le directeur exécutif du Centre camerounais pour l’Environnement (CED), Samuel Nguiffo. Il l’a dit hier, lors de la publication du rapport sur les risques liés aux conflits fonciers en Afrique. Selon la situation, les communautés sont plus nombreuses par endroits et la terre est devenue plus rare. ‘’Ce qui est source de conflit’’. En effet, souligne M. Nguiffo, ‘’les facteurs climatiques réduisent les secteurs utiles. La gestion de la terre n’a pas été très bien faite en Afrique. On a l’illusion de l’abondance. On ne met pas beaucoup de temps sur l’aménagement du territoire’’. De ce fait, ‘’les résultats de l’étude montrent qu’il y a encadrement difficile des droits fonciers des groupes particuliers, notamment les nomades, les femmes, les migrants’’.

Il s’y ajoute, selon lui, que la loi sur le foncier n’est pas ‘’garante’’ d’une paix sociale. Parce que 30 pays sur le continent ont ou préparent des réformes foncières. Malgré cela, il n’y a pas encore une solution. D’ailleurs, sur les 400 cas étudiés dans le rapport sur ce phénomène, les compensations sont loin d’être la principale cause des litiges entre les populations et les entreprises. ‘’Ce que les populations veulent, dans les études de cas, c’est le respect, une vie descente, un meilleur avenir pour leurs enfants et surtout, toutes ces trois choses, enracinées dans leur terre d’origine’’, martèle le fondateur du cabinet TMT Systems, Lou Munden.

‘’Le risque foncier n’est plus une question isolée‘’

Le rapport montre que, dans leur grande majorité, les litiges fonciers ont été déclenchés par le déplacement forcé des populations locales avec un pourcentage de 63%. En plus, environ dans la même proportion, ces litiges ont eu des incidences matérielles considérables avec 69% des cas. ‘’Par conséquent, l’engagement aux côtés des communautés locales est essentiel pour une bonne gestion de ce risque. Le risque foncier n’est plus une question isolée : il est devenu un facteur important à prendre en compte dans les stratégies d’investissement’’, prévient le consultant. Selon M. Mundun, reconnaître les droits fonciers des communautés est une ‘’question de droit, pas une option’’ pour les Etats africains qui s’y sont engagés directement ou indirectement.

Venu représenter le gouvernement sénégalais, le ministre de l’Enseignement supérieur, Mary Teuw Niane, a indiqué que les gouvernements des Etats de l’Afrique ont commencé à découvrir dans l’agriculture et la gestion responsable de leurs ressources naturelles des secteurs porteurs de développement, d’une croissance saine et partagée. ‘’Les conflits liés à la gestion des ressources naturelles ne sont, le plus souvent, que la résultante du caractère exogène et irréaliste des législations foncières ainsi que les imperfections structurelles des institutions chargées de les appliquer. Résoudre cette contrainte récurrente dans la gestion des ressources naturelles permet de promouvoir l’investissement sécurisé et donc le développement’’, a-t-il précisé. Les priorités pour avancer en 2017 consistent à empêcher toute marche arrière sur les droits fonciers des peuples autochtones et des communautés, renforcer la capacité des organisations communautaires et autochtones à faire entendre leurs voix et engager la responsabilité de ceux qui violent les droits, à travers le réseautage et la communication stratégique.

Promouvoir les exploitations familiales

Au Sénégal et ailleurs en Afrique, la sécurisation foncière doit servir aux exploitations familiales, selon le Directeur de Innovation Environnement et Développement en Afrique (IED Afrique), Bara Guèye. ‘’Ça les encourage à investir, à être prêts à aller sur des engagements, des investissements qui leur permettent d’améliorer le sort de leurs exploitations, de leurs territoires, de l’Afrique et de leur pays. Oui aux investissements, oui à l’accompagnement, oui à tout ce qui va vers le développement de l’agriculture. Mais, pensons d’abord aux premiers acteurs’’, plaide-t-il. Il est noté au Sénégal, que 80% du panier de la ménagère viennent des exploitations familiales. Accompagner ces acteurs, selon lui, veut dire régler 70% des problèmes de développement. ‘’Nous ne disons pas non aux investissements étrangers, mais, pensons d’abord à ceux locaux. Ceux-là, c’est d’abord les exploitations familiales. Nous demandons aux investisseurs étrangers d’investir dans des secteurs où l’Etat et les populations locales n’ont pas assez de ressources’’, invite-t-il.

Pour M. Guèye, il se posera dans l’avenir un problème de souveraineté si une bonne partie des terres du Sénégal est affectée à des étrangers. Alors que des textes de lois qui accompagnent ces questions ne sont pas encore mis en place. ‘’En octroyant des terres, on octroie en même temps d’autres ressources naturelles. Parce qu’elles sont liées. Pour le paysan, la terre, c’est son identité. Pour le développement durable, il faut prendre en compte une approche éco systémique dans la gestion des terres’’, a renchéri Ibrahima Seck, agriculteur de la zone des Niayes.

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Assane Seye

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