Dans un communiqué parvenu à Senegal7, le Forum du justiciable dénonce la non publication des rapports annuels de la Cou des comptes de 2018 et 2024.
Texte in extenso
Depuis 2017, la Cour des comptes du Sénégal n’a publié aucun rapport annuel. Les exercices 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, demeurent dans l’ombre, en contradiction flagrante avec le Code de transparence dans la gestion des finances publiques. A ce manquement majeur s’ajoute également la non-publication de certains rapports particuliers, ce qui accentue le déficit d’information et fragilise davantage les principes de transparence et de reddition des comptes. Cette situation traduit un dysfonctionnement institutionnel majeur.
UNE OBLIGATION LÉGALE IGNORÉE
Le Code de transparence dans la gestion des finances publiques est clair et sans équivoque : La Cour des Comptes rend public tous les rapports qu’elle transmet au Président de la République, à l’Assemblée nationale et au Gouvernement. Elle publie également ses décisions particulières sur son site web…cf. 6.7
Cette obligation vise à garantir que les citoyens disposent d’informations fiables et régulières sur l’utilisation des ressources publiques. Le non-respect de cette disposition constitue une violation manifeste de la loi et affaiblit l’autorité même de la Cour des comptes.
LES CONSÉQUENCES D’UN SILENCE INSTITUTIONNEL
Le silence entourant la non-publication des rapports des exercices 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, ainsi que de certains rapports particuliers, entraîne des conséquences multiples et graves :
• Les citoyens et les acteurs de la société civile sont privés de données essentielles pour apprécier qualitativement la gestion des finances publiques et évaluer objectivement la gestion des autorités publiques.
• Les députés ne disposent pas d’outils nécessaires pour exercer leur mission de contrôle à travers les questions écrites ou orales, les commissions d’enquête, le vote de la LFI, LFR, LR et, également, l’évaluation des politiques publiques.
• L’absence de transparence qui nourrit la méfiance et fragilise le socle démocratique et la crédibilité des institutions.
• Le pays se met en décalage avec les standards internationaux de gouvernance, de transparence et de permanence dans la reddition des comptes.
UN ENJEU DÉMOCRATIQUE
La publication régulière des rapports de la Cour des comptes n’est pas une formalité. Elle constitue un pilier de la gouvernance démocratique, un instrument de contrôle citoyen et un gage de crédibilité internationale. Le défaut de publication prive les citoyens d’un mécanisme essentiel de reddition des comptes, compromet gravement l’appréciation citoyenne de la gestion publique et oblitère la qualité du débat public.
Nous appelons ainsi, la Cour des comptes à assumer pleinement son rôle en publiant régulièrement ses rapports annuels et particuliers conformément au Code de transparence dans la gestion des finances publiques. Cette démarche est essentielle pour assurer la transparence et consolider la démocratie.
Birama Thior – Senegal7
