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Home Actualités

Rapports d’activités 2016-2017 : Le Forum du justiciable met la pression à l’Ofnac

by Assane Seye
28 septembre 2018
in Actualités, Justice
2
Babacar Ba Forum du justiciable : « Le décret du Président est catastrophique »
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L’Office  national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) a entamé une tournée nationale dans les régions pour sensibiliser et prévenir les différents agents assujettis à la déclaration de patrimoine alors que les citoyens attendent toujours les rapports d’activités de 2016-2017.

Des dossiers lourds concernant  les périodes 2016-2017 sont toujours laissés en suspens par l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac).Ce qui n’empêcha guère à cette juridiction d’exception de procéder à une tournée nationale dans les régions pour sensibiliser et prévenir les différents agents assujettis à la déclaration de patrimoine. Sous ce rapport, le Forum du justiciable rappelle à l’Ofnac que le défaut de publication desdits rapports d’activités de 2016-2017 « constitue une violation flagrante de l’article 17 de la loi n° 2012-30 du 28 décembre  2012 portant création de l’Ofnac qui stipule que l’Ofnac établit chaque année un rapport d’activités qui comporte notamment les propositions d mesures tendant à prévenir les actes de fraude ou de corruption. Ce rapport est remis au président de la République. Il est rendu public par tous moyens appropriés ».Le Forum du justiciable que l’Ofnac devrait s’assurer d’abord que toutes les autorités assujetties notamment, le président de l’Assemblée nationale, le premier Questeur de l’Assemblée nationale, le Premier Ministre, les ministres, le Président du Cese, les administrateurs de crédits et les ordonnateurs de recettes et de dépenses portant sur un total annuel supérieur ou égal à un milliard de FCFA.(…).

Assane SEYE-Senegal7

Tags: d’activitésForumJusticiableL’Ofnacmetpressionrapports
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Assane Seye

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