Le député Amadou Ba du parti Pastef a apporté des éclaircissements sur le recours contre l’arrêté du ministre de la communication, qui interdit désormais la diffusion de certains médias non conformes.
Note du député
Certains médias se trompent sûrement de bonne foi en annonçant,tambour battant, que la Cour suprême aurait déclaré recevable le recours de certains médias. Ce n’est pas totalement le cas.
En matière de référé, la Cour suprême n’a pas la tradition de juger la recevabilité et le fond par des décisions séparées. Elle statue d’un seul contenant, sauf en cas d’irrecevabilité manifeste du recours.
En réalité, les médias ont juste repris « malencontreusement » les demandes et conclusions du requérant pour l’attribuer à la Cour suprême.
Pourtant, il suffisait juste de regarder la signature et le cachet en bas du document qu’ils se partagent tous, pour voir qu’ils ne portent pas l’empreinte de la Cour suprême, mais celle de l’avocat commis par le requérant pour soutenir le recours.
NB: si la Cour suprême a statué, ce n’est pas le document que vous partagez qui en est la preuve.
Honorable député Amadou Ba
Senegal7
