• Latest
  • Trending
  • All
Recours portant sur la levée de l’immunité de Sonko: Quand Pape Ousmane Sakho viole la loi

Recours portant sur la levée de l’immunité de Sonko: Quand Pape Ousmane Sakho viole la loi

21 mars 2021
(Vidéo) Debat très agité entre Pape Demba Thioune Juriste & Pape Abdoulaye Toure sur la loi contre l’h0m0s£xu@lite…

(Vidéo) Debat très agité entre Pape Demba Thioune Juriste & Pape Abdoulaye Toure sur la loi contre l’h0m0s£xu@lite…

21 février 2026
Affaire Pape Cheikh Diallo : Un 22e suspect arrêté à Saint-Louis

Affaire Pape Cheikh Diallo : Un 22e suspect arrêté à Saint-Louis

21 février 2026
Dakar : La zawiya El Hadj Malick Sy rasée pour une reconstruction

Dakar : La zawiya El Hadj Malick Sy rasée pour une reconstruction

21 février 2026
À Cheikh Bara Ndiaye: les méchants envient et haïssent car c’est leur manière d’admirer. (Mimi 2024)

À Cheikh Bara Ndiaye: les méchants envient et haïssent car c’est leur manière d’admirer. (Mimi 2024)

21 février 2026
Renvoi du procès d’Abdou Nguer au 20 mars : Ses avocats saisissent le Bâtonnier et le Président de la Cour Suprême

Renvoi du procès d’Abdou Nguer au 20 mars : Ses avocats saisissent le Bâtonnier et le Président de la Cour Suprême

21 février 2026
(Vidéo) MARVA : Série – WaW Coumba – Ramadan 2026 – Episode 3

(Vidéo) MARVA : Série – WaW Coumba – Ramadan 2026 – Episode 3

21 février 2026
Combat contre les homosexuels : Babacar Ba adresse ses félicitations à la Gendarmerie et au gouvernement

Combat contre les homosexuels : Babacar Ba adresse ses félicitations à la Gendarmerie et au gouvernement

21 février 2026
Éliminatoires Mondial FIBA Qatar 2027 : Le sélectionneur Desagana Diop dévoile la liste des joueurs présélectionnés

Éliminatoires Mondial FIBA Qatar 2027 : Le sélectionneur Desagana Diop dévoile la liste des joueurs présélectionnés

21 février 2026
Arrêté à Nioro : Zale Mbaye transféré à la BR de Keur Massar, ce samedi

Arrêté à Nioro : Zale Mbaye transféré à la BR de Keur Massar, ce samedi

21 février 2026
Plainte de Seydina Oumar Touré : Mollah Morgun réplique et charge l’ancien capitaine de la gendarmerie

Plainte de Seydina Oumar Touré : Mollah Morgun réplique et charge l’ancien capitaine de la gendarmerie

21 février 2026
Renvoi du procès d’Abdou Nguer au 20 mars : Mamadou Ibra Kane dénonce une « prise d’otage »

Renvoi du procès d’Abdou Nguer au 20 mars : Mamadou Ibra Kane dénonce une « prise d’otage »

21 février 2026
Affaire Pape Biram Bigué Ndiaye : Mamadou Ibra Kane étale sa grosse colère contre Dame justice

Affaire Pape Biram Bigué Ndiaye : Mamadou Ibra Kane étale sa grosse colère contre Dame justice

21 février 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
samedi, février 21, 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Recours portant sur la levée de l’immunité de Sonko: Quand Pape Ousmane Sakho viole la loi

by Senegal7
21 mars 2021
in Actualités, Politique
0
Recours portant sur la levée de l’immunité de Sonko: Quand Pape Ousmane Sakho viole la loi
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Les dispositions des articles 3 et 23 de la Loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel sont claires, nettes et précises :

Art. 3. – Le Conseil constitutionnel comprend sept membres nommés par décret pour six ans non renouvelables, dont un président et un vice-président.

Art. 23. – Le Conseil constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux au plus, dûment constaté par les autres membres. Si l’un des membres du Conseil, temporairement empêché, est le président, le vice-président assure son intérim.

L’article 23 de la loi organique n ° 2016-23 du 14 juillet 2016 est extrêmement précis :

Le Conseil Constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres (7),
La seule exception concerne l’empêchement temporaire d’un ou de 3 membres au plus qui doit être dûment constaté par les autres membres.
Un empêchement temporaire, c’est une maladie, une incapacité physique ou une situation empêchant momentanément (pour un temps limité) la poursuite de la fonction.

Mme Bousso Diao Fall, Juge et membre du Conseil Constitutionnel est décédée dans le 03 janvier 2021. Il ne s’agit pas d’un empêchement temporaire, mais d’un décès. Un nouveau membre aurait dû être nommé pour remplacer la défunte Mme Boussou Diao Fall dont le poste est vacant depuis le 03 janvier 2021. En effet, L’article 5 de la Loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel dispose que « le membre du Conseil nommé pour remplacer un membre du Conseil dont le poste est devenu vacant achève le mandat de celui-ci. A l’expiration de ce mandat, il peut être nommé pour accomplir un mandat de six ans ».

Nous sommes le samedi 20 mars 2021, plus de 2 mois après que le décès de Mme Boussou Diao Fall ait été constaté et rendu public. Aucun membre n’a été nommé pour remplacer son poste devenu vacant. Par conséquent, la composition du Conseil Constitutionnel en sa séance du 17 mars 2021 est irrégulière. En effet, 6 juges et non 7 comme le prévoit les dispositions combinées des articles 3 et 23 de la Loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel ont statué sur le recours en annulation des députés de l’opposition portant entre autres, sur la violation des procédures établies par la loi organique portant règlement intérieur de l’assemblée. Une irrégularité flagrante et manifeste.

L’article 23 de la Loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 ne souffre d’aucune ambiguïté « Le Conseil constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux au plus, dûment constaté par les autres membres ». Le 17 mars 2021, le délibéré du CC mentionne 6 juges au lieu de 7.

Dans le cas d’espèce, il ne s’agit pas d’un empêchement temporaire, mais d’un décès d’un membre du Conseil Constitutionnel (Mme Boussou Diao Fall).

Dans sa décision n°1/C/2021, du 17 mars 2021 que le Conseil Constitutionnel s’est, une nouvelle fois, déclaré incompétent (cf les Considérants 4 et 8), prouvant son inutilité.

En effet, dans le Considérant 8, le Conseil Constitutionnel précise « qu’il ne tient ni de la Constitution, ni de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil, le pouvoir de statuer sur la procédure par laquelle l’assemblée nationale adopte la levée de l’immunité parlementaire d’un député ou celui de contrôler la conformité à la constitution de la résolution adoptée à cet effet ».

La décision du Conseil Constitutionnel du 17 mars 2021 est nulle, car sa composition est irrégulière (article 23 : le Conseil Constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres souvent être présents, sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux au plus).

Que personne ne verse dans la sorcellerie juridique : dans la situation actuelle, Il n’y a pas eu un empêchement temporaire, mais un décès.

Par ailleurs, pour mettre fin à l’incompétence récurrente du Conseil Constitutionnel sénégalais, Il faut dissoudre cet organe et le remplacer par une cour constitutionnelle, dont les membres seront nommés suivant des critères de probité, d’impartialité et d’objectivité ; des membres animés par le souci de rendre la justice au nom du peuple, et non d’un tyran Macky Sall dont le régime est immaculé de sang (14 sénégalais morts lors du récent soulèvement populaire).

Le Sénégal, en retard, devrait s’inspirer de l’exemple Béninois, dont la Cour Constitutionnelle s’est illustrée par des jurisprudences « révolutionnaires ».

L’Union des magistrats sénégalais (UMS) organise le 25 mars 2021 à Dakar, un atelier portant entre autres, sur l’adoption de réformes indispensables au renforcement, à l’indépendance et à la crédibilité de la justice.

Il était temps, car la justice sénégalaise est à terre, avec ce régime déviant et liberticide.

Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr

Tags: Pape Ousmane Sakhosonko
Share196Tweet123
Senegal7

Senegal7

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
(Vidéo) Debat très agité entre Pape Demba Thioune Juriste & Pape Abdoulaye Toure sur la loi contre l’h0m0s£xu@lite…

(Vidéo) Debat très agité entre Pape Demba Thioune Juriste & Pape Abdoulaye Toure sur la loi contre l’h0m0s£xu@lite…

21 février 2026
Affaire Pape Cheikh Diallo : Un 22e suspect arrêté à Saint-Louis

Affaire Pape Cheikh Diallo : Un 22e suspect arrêté à Saint-Louis

21 février 2026
Dakar : La zawiya El Hadj Malick Sy rasée pour une reconstruction

Dakar : La zawiya El Hadj Malick Sy rasée pour une reconstruction

21 février 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.